« Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2016) » : différence entre les versions

Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2016) (voir la source)

Version du 29 décembre 2018 à 04:48

1 345 octets ajoutés , 29 décembre 2018

m

aucun résumé des modifications

Franck-fnba

Bureaucrates, Masqueurs de modifications, Administrateurs

88 793

modifications

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
+[[Fichier:Maine-et-Loire communes nouvelles 2016-2017.png|thumb|upright=1.1|alt=Carte des communes nouvelles 2016-2017 du département de Maine-et-Loire.|Carte des communes nouvelles 2016-2017.]]
 En 2016, plusieurs [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|nouvelles communes]] font leur apparition en [[Maine-et-Loire]], et plusieurs autres projets sont menés à bien cette même année comme Segré-en-Anjou bleu, Val d'Erdre-Auxence, Ombrée-d'Anjou ou Les Hauts-d'Anjou.
-En octobre 2016, les municipalités des communes de Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Sœurdres, sollicitent la création d'une '''commune nouvelle''' au nom de '''Les Hauts-d'Anjou'''. Elle est créée le 15 décembre 2016 en lieu et place des sept communes.
+En octobre 2016, les municipalités des communes de Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Sœurdres, sollicitent la création d'une '''commune nouvelle''' au nom de '''Les Hauts d'Anjou'''. Elle est créée le 15 décembre 2016 en lieu et place des sept communes.
@@ Ligne 7 : / Ligne 8 : @@
 * Délibérations municipales des 13 et 14 octobre 2016.
 * Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-134 du 28 octobre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-134'' du 28 octobre 2016, ''[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_28_octobre_2016.pdf RAA spécial n° 74 du 28 octobre 2016]'', p. 9 à 11, portant création de la commune nouvelle de Les Hauts-d'Anjou.</ref>.
+* Journal officiel n° 0015 du 18 janvier 2017<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033888655 JORF n° 0015 du 18 janvier 2017 texte n° 31], Arrêté du 28 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle des Hauts d'Anjou.</ref>.
+<center>
+{{encadré texte
+ | width= 90%
+ | texte=
+JORF n° 0015 du 18 janvier 2017
+texte n° 31
+Arrêté du 28 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle des Hauts d'Anjou
+Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 28 octobre 2016, la commune nouvelle des Hauts d'Anjou est créée en lieu et place des communes de Brissarthe, de Contigné, de Cherré, de Champigné, de Marigné, de Soeurdes et de Querré à compter du 15 décembre 2016 (canton de Tiercé, arrondissement de Segré).
+La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 575 habitants.
+Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Hauts d'Anjou est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau. }}
+</center>
 == Situation administrative ==
-* Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|[[Les Hauts-d'Anjou]]}}.
+* Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|[[Les Hauts d'Anjou (ancienne)|Les Hauts d'Anjou]]}}.
 * Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de [[Champigné]].
 * Communes déléguées : [[Brissarthe]], [[Champigné]], [[Cherré]], [[Contigné]], [[Marigné]], [[Querré]] et [[Sœurdres]].
@@ Ligne 64 : / Ligne 83 : @@
-{{BasPage Communes2016}}
+{{BasPage Communes20152017}}
 [[Catégorie:Nouvelle commune|Hauts-d'Anjou (2016)]]