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Formes anciennes du nom : ''Le bourgc de Bourgneuf'' en 1577, ''Bourgneuf'' au {{XVIIIs}}, ''Bourgneuf'' en 1865, ''Bourgneuf-en-Mauges'' en 1897. ''Bourgneuf'', bourg neuf, agglomération nouvelle ; nom antérieur à la création de la commune. | Formes anciennes du nom : ''Le bourgc de Bourgneuf'' en 1577, ''Bourgneuf'' au {{XVIIIs}}, ''Bourgneuf'' en 1865, ''Bourgneuf-en-Mauges'' en 1897. ''Bourgneuf'', bourg neuf, agglomération nouvelle ; nom antérieur à la création de la commune. | ||
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BLEF du 23 mai 1865 | |||
Loi du 17 mai 1865 portant création de la commune de Bourgneuf (Maine-et-Loire). | |||
N° 13190. — Loi qui distrait le territoire de la paroisse du Bourgneuf des communes de Saint-Laurent-de-la-Plaine et de la Pommeraye [Maine-et-Loire), pour former une Commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au Bourgneuf. | |||
<center>Du 17 mai 1865.</center> | |||
{{abréviation|Napoléon|Napoléon III (1808-1873)}}, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, Salut. | |||
Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : | |||
<center>Loi.</center> | |||
<center>Extrait du procès-verbal du {{abréviation|Corps législatif|assemblée législative française}}.</center> | |||
Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : | |||
Art. 1{{er}}. Les sections cotées A et B sur le plan annexé à la présente loi, et formant le territoire de la paroisse du Bourgneuf, sont distraites, savoir : la première, de la commune de Saint-Laurent-de-la-Plaine, et la deuxième, de la commune de la Pommeraye, canton de Saint-Florent-le-Vieil, arrondissement de Cholet, département de | |||
Maine-et-Loire. Elles formeront une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au Bourgneuf. | |||
En conséquence, la limite entre la commune du Bourgneuf et les communes de Saint-Laurent-de-la-Plaine et la Pommeraye est fixée conformément au tracé des lignes roses et ponctuées dudit plan. | |||
2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent être respectivement acquis. | |||
Les autres conditions des distractions prononcées seront, s'il y a lieu, déterminées par un décret de l'Empereur. | |||
Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 avril 1865. | |||
Le Vice-Président, Signé Schneider. | |||
Les Secrétaires, Signé Séverin Abbatucci, comte Le Peletier d'Aunay, Lafond de Saint-Mûr, Alfred Darimon. | |||
<center>Extrait du procès-verbal du Sénat.</center> | |||
Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui érige en commune distincte la section du Bourgneuf, distraite des communes de Saint-Laurent-de-la-Plaine et de la Pommeraye (Maine-et-Loire). | |||
Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 6 mai 1865. | |||
Le Président, Signé {{abréviation|Troplong|Raymond-Théodore Troplong (1795-1869)}}. | |||
Les Secrétaires, Signé P. Boudet, Dumas, le comte de Béarn. | |||
Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur secrétaire, Signé P. Boudet. | |||
Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication. | |||
Fait en Conseil des Ministres, au palais des Tuileries, le 17 mai 1865. | |||
Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'Il Nous a confiés, Signé {{abréviation|Eugénie|Eugénie de Montijo (1826-1920), épouse de Napoléon III, impératrice des Français}}. | |||
Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État, au département de la justice et des cultes, Signé J. Baroche. | |||
Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'État, Signé E. Rouher. | |||
}} | |||
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''Bourgneuf'', homonymies dans le département : hameau de [[Blaison]], hameau de [[La Chapelle-Saint-Laud]], ferme à [[La Jaille-Yvon]]. En France, Bourgneuf commune de la Charente-Maritime, Bourgneuf ancienne commune de l'Indre, | |||
Bourgneuf commune de la Savoie, Bourgneuf-en-Retz commune de la Loire-Atlantique, Le Bourgneuf ou Bourgneuf-de-Loury ancienne commune du Loiret, Le Bourgneuf-la-Forêt commune de la Mayenne. | |||
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JORF | JORF du 4 février 1897 | ||
Décret du 30 janvier 1897 portant changement de nom de la commune de Bourgneuf (Maine-et-Loire). | Décret du 30 janvier 1897 portant changement de nom de la commune de Bourgneuf (Maine-et-Loire). | ||
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'' | Nom des habitants (gentilé) : les Viconovéens, du latin ''vicus'' (bourg) et ''novus'' (neuf). | ||
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{{Bibliographie forme ancienne}} | {{Bibliographie forme ancienne}} | ||
* Loi du 17 mai 1865, ''Bulletin des lois de l'Empire français'', XIe série, Premier semestre de 1865, tome XXV, N<sup>os</sup> 1263 à 1306, Imprimerie impériale (Paris), p. 573 | * Loi du 17 mai 1865 portant création de la commune de Bourgneuf, ''Bulletin des lois de l'Empire français'', XIe série, Premier semestre de 1865, tome XXV, N<sup>os</sup> 1263 à 1306, Imprimerie impériale (Paris), 23 mai 1865, p. 573. | ||
* Décret du 30 janvier 1897 portant changement de nom de la commune de Bourgneuf, ''Journal officiel de la République française'', 29{{e}} année, n° 34, Imprimerie des Journaux officiels (Paris), du 4 février 1897, p. 766. | * Décret du 30 janvier 1897 portant changement de nom de la commune de Bourgneuf, ''Journal officiel de la République française'', 29{{e}} année, n° 34, Imprimerie des Journaux officiels (Paris), du 4 février 1897, p. 766. |