Bourgneuf

Forme ancienne (toponymie)
Cette page répertorie une forme ancienne d'un nom.

Bourgneuf

est une forme ancienne du nom de Bourgneuf-en-Mauges, constituée en commune par la loi du 17 mai 1865.

Formes anciennes du nom : Le bourgc de Bourgneuf en 1577, Bourgneuf au XVIII^e siècle, Bourgneuf en 1865, Bourgneuf-en-Mauges en 1897. Bourgneuf, bourg neuf, agglomération nouvelle ; nom antérieur à la création de la commune.

La localité est érigée en commune par la loi du 17 mai 1865.

BLEF du 23 mai 1865

Loi du 17 mai 1865 portant création de la commune de Bourgneuf (Maine-et-Loire).

N° 13190. — Loi qui distrait le territoire de la paroisse du Bourgneuf des communes de Saint-Laurent-de-la-Plaine et de la Pommeraye [Maine-et-Loire), pour former une Commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au Bourgneuf.

Du 17 mai 1865.

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, Salut.

Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit :

LOI Extrait du procès-verbal du Corps législatif.

Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Art. 1^er. Les sections cotées A et B sur le plan annexé à la présente loi, et formant le territoire de la paroisse du Bourgneuf, sont distraites, savoir : la première, de la commune de Saint-Laurent-de-la-Plaine, et la deuxième, de la commune de la Pommeraye, canton de Saint-Florent-le-Vieil, arrondissement de Cholet, département de Maine-et-Loire. Elles formeront une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au Bourgneuf.

En conséquence, la limite entre la commune du Bourgneuf et les communes de Saint-Laurent-de-la-Plaine et la Pommeraye est fixée conformément au tracé des lignes roses et ponctuées dudit plan.

2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent être respectivement acquis.

Les autres conditions des distractions prononcées seront, s'il y a lieu, déterminées par un décret de l'Empereur.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 avril 1865.

Le Vice-Président, Signé Schneider.

Les Secrétaires, Signé Séverin Abbatucci, comte Le Peletier d'Aunay, Lafond de Saint-Mûr, Alfred Darimon.

Extrait du procès-verbal du Sénat.

Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui érige en commune distincte la section du Bourgneuf, distraite des communes de Saint-Laurent-de-la-Plaine et de la Pommeraye (Maine-et-Loire).

Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 6 mai 1865.

Le Président, Signé Troplong.

Les Secrétaires, Signé P. Boudet, Dumas, le comte de Béarn.

Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur secrétaire, Signé P. Boudet.

Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication.

Fait en Conseil des Ministres, au palais des Tuileries, le 17 mai 1865.

Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'Il Nous a confiés, Signé Eugénie.

Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État, au département de la justice et des cultes, Signé J. Baroche.

Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'État, Signé E. Rouher.

Bourgneuf change de nom par décret du 30 janvier 1897.

JORF du 4 février 1897

Décret du 30 janvier 1897 portant changement de nom de la commune de Bourgneuf (Maine-et-Loire).

Par décrets en date du 30 janvier 1897, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur :

(...)

Le nom de Bourgneuf-en-Mauges est attribué à la commune de Bourgneuf (canton de Saint-Florent-le-Vieil, arrondissement de Cholet, département de Maine-et-Loire).

(…)

Nom des habitants (gentilé) : les Viconovéens, du latin vicus (bourg) et novus (neuf).

Bourgneuf, homonymies dans le département : hameau de Blaison, hameau de La Chapelle-Saint-Laud, ferme à La Jaille-Yvon. En France, Bourgneuf commune de la Charente-Maritime, Bourgneuf ancienne commune de l'Indre, Bourgneuf commune de la Savoie, Bourgneuf-en-Retz commune de la Loire-Atlantique, Le Bourgneuf ou Bourgneuf-de-Loury ancienne commune du Loiret, Le Bourgneuf-la-Forêt commune de la Mayenne.

Voir aussi

le répertoire des communes.

Bibliographie

Célestin Port, Dictionnaire historique géographique et biographique de Maine-et-Loire, 1874-1878, et éditions révisées (notice BnF n^o FRBNF34106676).
Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, École des hautes études en sciences sociales (EHESS), 2007.
Code officiel géographique (Historique des communes), Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), 1943-2019.
Pierre-Louis Augereau, Les secrets des noms de communes et lieux-dits du Maine-et-Loire, Cheminements (Le Coudray-Macouard), 2004, 398 pages (ISBN 978-2-84478-338-7) (notice BnF n^o FRBNF39295447).
Yves Denéchère, Les noms révolutionnaires des communes de Maine-et-Loire, dans Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, Presses universitaires de Rennes, t. 106, n^o 2, 1999.
Jean-Marie Cassagne et Mariola Korsak, Origine des noms de villes et villages du Maine-et-Loire, Impr. J.-M. Bordessoules (Saint-Jean-d'Angély), 2001, 223 pages (ISBN 2-913471-27-7) (notice BnF n^o FRBNF38886346).
Dictionnaire général des communes de France, Imprimerie Smith (Paris), 1818 (notice BnF n^o FRBNF36279580).
Albert Dauzat et Charles Rostaing, Dictionnaire étymologique des noms de lieu en France, Guénégaud (Paris), 1979 (2^e édition revue et complétée) (ISBN 2-85023-076-6) (notice BnF n^o FRBNF37370106).
Claude Motte, Isabelle Séguy et Christine Théré, Communes d'hier, communes d'aujourd'hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001 : Dictionnaire d'histoire administrative, Institut national d'études démographiques (Paris), 2003, 406 pages (ISBN 978-2-7332-1028-9) (notice BnF n^o FRBNF39063370).
Loi du 17 mai 1865 portant création de la commune de Bourgneuf, Bulletin des lois de l'Empire français, XIe série, Premier semestre de 1865, tome XXV, N^os 1263 à 1306, Imprimerie impériale (Paris), 23 mai 1865, p. 573.
Décret du 30 janvier 1897 portant changement de nom de la commune de Bourgneuf, Journal officiel de la République française, 29^e année, n° 34, Imprimerie des Journaux officiels (Paris), du 4 février 1897, p. 766.