« Comptes des communes » : différence entre les versions

== Éléments de la comptabilité ==

Pour les collectivités territoriales, l'exercice<ref name="r4">En comptabilité, on utilise le terme d'« exercice » pour indiquer une année.</ref> budgétaire coïncide avec l'année civile, commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre.

En France, la comptabilité est normée par un plan comptable qui régit les règles d'évaluation et de tenue des comptes.<br />

Le plan comptable établit la liste des comptes utilisée en comptabilité. Il est ordonné selon une numérotation décimale, le premier chiffre indiquant le type de compte (classe). Par exemple, le compte 7311 doit se lire 7, 3, 1, 1. La numérotation généralement utilisée comporte des comptes à six chiffres.<br />

Les collectivités territoriales utilisent un plan de comptes normalisé qui s'inspire du plan comptable général de 1982. Le cadre comptable général utilisé par les communes est l'instruction M14<ref name="r5">Ministère de l’Économie et des Finances, [http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/definition_des_rubriques_2010.pdf Définition des rubriques], 2010</ref>.

Outre une approche par nature ou/et par fonction, la présentation des comptes comporte des indications sur l'autofinancement, l'endettement, et des éléments d'analyse.

Définition des rubriques<ref name="r5" />

<table style="border: 1px solid #999999; background-color: #FFFFFA;" border="0" cellspacing="0" cellpadding="4" rules="all" align="center">

<tr style="background: #F5FFFA none repeat scroll 0% 0%;">

<td>Différence entre les comptes 7 et 6</td>

</tr>

<table style="border: 1px solid #999999; background-color: #FFFFFA;" border="0" cellspacing="0" cellpadding="4" rules="all" align="center">

<tr style="background: #F5FFFA none repeat scroll 0% 0%;">

<td>Résultat comptable - Besoin ou capacité de financement</td>

</tr>

<table style="border: 1px solid #999999; background-color: #FFFFFA;" border="0" cellspacing="0" cellpadding="4" rules="all" align="center">

<tr>

<td>CAF<ref name="r12">La capacité d'autofinancement est aussi désignée par l’abréviation « CAF ».</ref> brute - comptes 16</td>

</tr>

<table style="border: 1px solid #999999; background-color: #FFFFFA;" border="0" cellspacing="0" cellpadding="4" rules="all" align="center">

<tr>

<td>Compte 5191 (découvert)</td>

</tr>

<table style="border: 1px solid #999999; background-color: #FFFFFA;" border="0" cellspacing="0" cellpadding="4" rules="all" align="center">

<tr>

<td>Solde des comptes 3 4 5</td>

</tr>

== Consulter les comptes des collectivités locales ==

L’information des citoyens sur la vie politique et administrative de la commune est la base de la relation démocratique. Les séances du conseil municipal sont publiques, et les budgets et comptes de la commune sont consultables en mairie.<br />

Les modalités de communication au public des documents communaux sont prévues par les articles L. 2121.26 et L. 2313.1 du code général des collectivités territoriales, et L. 2341.1 pour ce qui concerne les comptes communaux. Toute personne a le droit de demander communication sans déplacement, de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune, des arrêtés municipaux. Les comptes communaux sont mis à la disposition du public à la mairie dans les quinze jours qui suivent leur adoption<ref name="r14">Association des Maires de la Côte-d'Or, [http://www.amf21.fr/question_pratique Questions pratiques]</ref>.

Il est possible aussi de consulter les comptes des communes sur un site du Ministère de l’Économie et des Finances (MINEFI). On y trouve les données individuelles depuis 2000 et les moyennes nationales par strate depuis 2001, regroupées en six rubriques : chiffres clés, fonctionnement, investissement, fiscalité, autofinancement et endettement<ref name="r15">Ministère de l’Économie et des Finances, [http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php?type=BPS&amp;dep=049 Les comptes des communes de Maine-et-Loire]</ref>.

Les finances des autres collectivités locales sont également disponible en ligne sur un site du Ministère de l’Économie et des Finances : comptes des groupements de communes, des départements et des régions<ref name="r16">Ministère de l’Économie et des Finances, [http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/cedef/qr/finances-publiques.htm#budgetcolloc Budgets des collectivités locales]</ref>.

* [[Liste des communes de Maine-et-Loire|Liste des communes]]

* [[Documents administratifs]]