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[[Fichier:Maine-et-Loire-agglomerations-principales.png|300px|thumb|right|Les principales agglomérations et les chefs-lieux de canton du département.]] | |||
Né de la constitution de 1958<ref>Norme juridique suprême du pays, la Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France.</ref>, le pouvoir en France est divisé en trois parties : le pouvoir exécutif (l’État), le pouvoir législatif (l'assemblée nationale et le sénat) et le pouvoir judiciaire (justice). | Né de la constitution de 1958<ref>Norme juridique suprême du pays, la Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France.</ref>, le pouvoir en France est divisé en trois parties : le pouvoir exécutif (l’État), le pouvoir législatif (l'assemblée nationale et le sénat) et le pouvoir judiciaire (justice). | ||
S'y rajoutent les divisions administratives du territoire : les collectivités territoriales et les services déconcentrés<ref name="deconcentre">La [[Services départementaux de l'Etat|déconcentration]] est une organisation des Administrations qui consiste à déléguer des compétences au sein d'une même entité.</ref> de l’État.<br /> | S'y rajoutent les divisions administratives du territoire : les collectivités territoriales et les services déconcentrés<ref name="deconcentre">La [[Services départementaux de l'Etat|déconcentration]] est une organisation des Administrations qui consiste à déléguer des compétences au sein d'une même entité.</ref> de l’État.<br /> | ||
En 1982 interviennent des modifications dans l'organisation administrative<ref>Loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette loi donnera également à la Région son statut de collectivité territoriale.</ref>. Des pouvoirs exécutifs, appartenant jusqu'alors aux | En 1982 interviennent des modifications dans l'organisation administrative<ref>Loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette loi donnera également à la Région son statut de collectivité territoriale.</ref>. Des pouvoirs exécutifs, appartenant jusqu'alors aux préfets, sont transférés aux présidents des conseils régionaux et généraux. | ||
== Collectivités territoriales == | == Collectivités territoriales == | ||
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* l'environnement, dont le plan régional pour la qualité de l'air, les parcs naturels. | * l'environnement, dont le plan régional pour la qualité de l'air, les parcs naturels. | ||
{{Modèle:Article détaillé}} '' | {{Modèle:Article détaillé}} ''À lire aussi : [[Conseil régional des Pays de la Loire|Le Conseil régional des Pays de la Loire]]'' | ||
=== Département Maine et Loire === | === Département Maine et Loire === | ||
Issus de la [[Histoire de l'Anjou et du Maine-et-Loire#Le département de Maine-et-Loire|Révolution]], on compte aujourd'hui 101 conseils généraux. Un conseil général est l'assemblée délibérante d'un département.<br /> | Issus de la [[Histoire de l'Anjou et du Maine-et-Loire#Le département de Maine-et-Loire|Révolution]], on compte aujourd'hui 101 conseils généraux. Un conseil général est l'assemblée délibérante d'un département.<br /> | ||
Les conseillers généraux sont élus pour six ans au suffrage universel direct, à raison d'un conseiller par [[Liste des cantons de Maine-et-Loire|canton]]. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Chaque conseiller général représente les habitants d'un canton.<br /> | Les conseillers généraux sont élus pour six ans au suffrage universel direct, à raison d'un conseiller par [[Liste des cantons de Maine-et-Loire|canton]]. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Chaque conseiller général représente les habitants d'un canton.<br /> | ||
L'exécutif du département est assuré par le président du Conseil général, élu tous les | L'exécutif du département est assuré par le président du Conseil général, élu tous les trois ans par les conseillers généraux. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil, ordonne les dépenses du département. C'est le chef des services publics du département. | ||
Le département de [[Maine-et-Loire]] compte [[Liste des cantons de Maine-et-Loire|41 cantons]]. | Le département de [[Maine-et-Loire]] compte [[Liste des cantons de Maine-et-Loire|41 cantons]]. | ||
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* le développement local, dont les aides aux associations et aux communes. | * le développement local, dont les aides aux associations et aux communes. | ||
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=== Communes === | === Communes === | ||
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En tant que représentant de l’État, le maire a également la charge des [[Documents administratifs|actes d’état civil]] (naissance, mariage, décès...). | En tant que représentant de l’État, le maire a également la charge des [[Documents administratifs|actes d’état civil]] (naissance, mariage, décès...). | ||
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=== Intercommunalités === | === Intercommunalités === | ||
'''L'intercommunalité''' est une forme de coopération entre communes. Créée suite à la Loi de 1992<ref>Loi du 6 février 1992, loi d’orientation relative à l’aménagement du territoire.</ref>, ses compétences sont généralement le développement économique et l'aménagement du territoire. A la différence des collectivités territoriales, ces structures ne disposent que de compétences transférées par les communes. | '''L'intercommunalité''' est une forme de coopération entre communes. Créée suite à la Loi de 1992<ref>Loi du 6 février 1992, loi d’orientation relative à l’aménagement du territoire.</ref>, ses compétences sont généralement le développement économique et l'aménagement du territoire. A la différence des collectivités territoriales, ces structures ne disposent que de compétences transférées par les communes. | ||
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Depuis 1995 s'est rajoutée des structures de '''pays'''<ref>Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (titre II), complétée par la loi du 25 juin 1999 (article 25).</ref>. Ces entités sont constituées de communes, ou de groupements de communes, formant un territoire caractérisé par une cohésion géographique. | Depuis 1995 s'est rajoutée des structures de '''pays'''<ref>Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (titre II), complétée par la loi du 25 juin 1999 (article 25).</ref>. Ces entités sont constituées de communes, ou de groupements de communes, formant un territoire caractérisé par une cohésion géographique. | ||
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== Services déconcentrés de l’État == | == Services déconcentrés de l’État == | ||
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* la préparation des politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire. | * la préparation des politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire. | ||
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=== Préfecture Maine et Loire === | === Préfecture Maine et Loire === | ||
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* la [[Direction départementale de la Protection des Populations]] (DDPP). | * la [[Direction départementale de la Protection des Populations]] (DDPP). | ||
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Les préfectures sont aidées dans leurs missions par des sous-préfectures (une par arrondissement).<br /> | Les préfectures sont aidées dans leurs missions par des sous-préfectures (une par arrondissement).<br /> | ||
Le département de [[Maine-et-Loire]] est divisé en quatre arrondissements : [[Angers]], [[Saumur]], [[Cholet]] et [[Segré]]. | Le département de [[Maine-et-Loire]] est divisé en quatre arrondissements : [[Angers]], [[Saumur]], [[Cholet]] et [[Segré]]. | ||
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=== Autres directions départementales === | === Autres directions départementales === | ||
| Ligne 107 : | Ligne 107 : | ||
* Direction Départementale de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. | * Direction Départementale de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. | ||
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== Justice == | == Justice == | ||
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=== Protection sociale === | === Protection sociale === | ||
La | La Sécurité sociale est un système assurant un accès à la santé et un minimum de ressources à tous les citoyens. Les administrations de sécurité sociale sont les administrations publiques qui s’occupent de la sécurité sociale. | ||
En France, la Sécurité sociale comporte actuellement quatre branches pour le régime général : | En France, la Sécurité sociale comporte actuellement quatre branches pour le régime général : la branche maladie, la branche famille, la branche vieillesse et la branche recouvrement. | ||
Il existe plusieurs régimes selon son activité, dont les trois plus grands sont le [[Assurance Maladie|régime général]], le [[Mutualité Sociale Agricole|régime agricole]] et le [[Régime Social des Indépendants|régime des indépendants]]. À noter qu'il existe aussi un régime spécifique [[Mutuelle étudiante|pour les étudiants]]. | |||
Pôle emploi est un établissement public en charge de l'emploi en France. Créé en décembre 2008, cette nouvelle structure est issue de la fusion entre l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi) et les Assedic (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce). | La [[Caisse d’Allocations Familiales]] gère la branche famille de la Sécurité sociale. | ||
Les Assedic, aujourd'hui regroupée au sein de Pôle Emploi, ne font pas partie de la sécurité sociale, bien que couvrant le risque chômage. Pôle emploi est un établissement public en charge de l'emploi en France. Créé en décembre 2008, cette nouvelle structure est issue de la fusion entre l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi) et les Assedic (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce). | |||
=== Éducation === | === Éducation === | ||
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* '''Arts et Métiers ParisTech''', anciennement ''École nationale supérieure d’arts et métiers'', est une grande école publique de formation d’ingénieurs généralistes, sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. | * '''Arts et Métiers ParisTech''', anciennement ''École nationale supérieure d’arts et métiers'', est une grande école publique de formation d’ingénieurs généralistes, sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. | ||
* '''L’université d'Angers''' est l'université publique se trouvant sur [[Angers|l'agglomération angevine]]. | * '''L’université d'Angers''' est l'université publique se trouvant sur [[Angers|l'agglomération angevine]]. | ||
{{Modèle:Article détaillé}} ''À lire aussi : [[Liste des grandes écoles]]'' | |||
=== Économie, finance === | === Économie, finance === | ||
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== Notes == | == Notes == | ||
<references/> | <references/> | ||
Sources et bibliographie | |||
* Wikipédia, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Administrations_publiques_fran%C3%A7aises Administrations publiques françaises], et articles liés, janvier 2011 | |||
* Conseil Régional des Pays de la Loire, janvier 2011 | |||
* Conseil Général de Maine-et-Loire, janvier 2011 | |||
* Préfecture de Maine-et-Loire, Portail internet des services de l'Etat en Maine-et-Loire, janvier 2011 | |||
* Ministère de la Justice et des Libertés, janvier 2011 | |||
* Service Public Particuliers, janvier 2011 | |||
* Manuel Delamarre et Eric Gristi, ''Comprendre l'administration - Organisation, fonctionnement, modernisation'', Documentation Francaise, 2004 | |||
* Guillaume Bernard - Jean-Pierre Deschodt - Michel Verpeaux, ,''Dictionnaire de la politique et de l'administration'', Presses universitaires de France, 2011 | |||