« Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire » : différence entre les versions

| entité = Tribunaux judiciaires <br>en Maine-et-Loire

| image = <!-- logo -->

| fonction = Administration judiciaire

| zone = [[Maine-et-Loire|Département]]

| siège = [[Angers]], [[Saumur]]

| notes = Ministère de la Justice

| siteweb = <!-- indiqué dans lien externe -->

| carte = [[File:Carte_situation_communes_2019.png|300px|center|link=Organisation administrative du Maine-et-Loire|Situation dans le département]]

On trouve sur le département de [[Maine-et-Loire]] un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux judiciaires d'Angers et de Saumur.

== Historique ==

La justice est exercée jusqu'au [[1201|{{XIIIs}}]] par le comte d'Anjou, comme tous les féodaux et le roi. Ce droit est délégué à un sénéchal. En Anjou, sa juridiction est parfois étendue sur le Maine, la Touraine et Vendôme. Par la suite, le sénéchal délègue à son tour ses pouvoirs judiciaires au juge ordinaire ou juge général d'Anjou, dont le nom évolue plus tard en lieutenant général de la sénéchaussée<ref name="cport-1965">Célestin Port (révisé par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt), ''Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou'', {{t.|I}} (A-C), H. Siraudeau & Cie (Angers), 1965, 2e éd. (1re éd. 1874), {{p.|153-154}}</ref>.

À partir du {{XVIs}}, il y a un lieutenant général civil et un lieutenant général criminel. Le présidial d'Angers se substitue aux Grands Jours, forme d'assise extraordinaire composée de magistrats. Au {{XVIIIe}}, le personnel du présidial se confond avec celui de la sénéchaussée. La plupart des audiences se tiennent dans l'auditoire de la place des Halles<ref name="cport-1965" />.

Durant la Révolution, les tribunaux réguliers y siègent toujours. Les commissions spéciales, qui font régner la {{abréviation|Terreur|État d'exception en 1793 et 1794.}}, s'installent eux dans des maisons particulières. Sous l'Empire, les tribunaux réorganisés s'installent à l'ancien hôtel de ville, place des Halles<ref name="cport-1965" />.

Un nouveau palais de justice voit le jour vers la fin du {{XIXs}} place du Champ-de-Mars<ref group="note">Place du Champ-de-Mars à Angers, qui deviendra ensuite la place du Maréchal-Leclerc.</ref>, inauguré en octobre 1875<ref name="cport-1965" />.

* Le palais de justice d'Angers, situé rue Waldeck-Rousseau, date du {{XIXs}} (inauguré en 1875), remplaçant alors le vieux présidial situé place Louis-Imbach. Au début des années 2010, il abrite la Cour d'appel d'Angers, un tribunal de grande instance et des tribunaux d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Angers, IA49006429, PA00108939), 5 novembre 2019</ref>{{,}}<ref>Dict. Célestin Port, ''op. cit.'', 1965, p. 153</ref>.

* Le palais de justice de Cholet, situé rue François-Tharreau, est un édifice du {{XIXs}} (1865). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Cholet, IA49004102), 2 mai 2003</ref>.

* Le palais de justice de Saumur, situé place Saint-Michel, est un bâtiment du {{XIXs}} (1835). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Saumur, IA00031746), 14 juin 1990</ref>.

* La palais de justice de Baugé, situé rue du Tribunal, est construit au {{XIXs}}. Au début des années 2000, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Baugé, PA00108959), 5 novembre 2019</ref>.

 

La réforme de la carte judiciaire de 2008 supprime le tribunal d'instance de Baugé et son ressort est rattaché pour moitié à celui de Saumur<ref>Ministère de la Justice, ''Réouverture du tribunal de grande instance de Saumur'', janvier 2015</ref>. Le tribunal de Saumur disparaît en 2010 puis est réimplanté en 2014<ref>Le Courrier de l'Ouest (Fabienne Trélat), ''Saumur. Le tribunal judiciaire accueille sa nouvelle présidente Maggy Deligeon'', 22 septembre 2022</ref>.

 

 

[[File:Palais_de_justice_de_Cholet_-_2015b.JPG|thumb|upright=0.8|alt=Photographie du palais de justice de Cholet.|Tribunal d'instance de Cholet]]

Les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent en 2020 pour être remplacés par les tribunaux judiciaires<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Justice. La création du tribunal judiciaire, une réforme lourde et contestée en Maine-et-Loire'', 27 décembre 2019</ref>.

 

Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> :

 

Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se trouvent à Nantes, et la Cour de cassation à Paris.

Au début des années 2020, environ 250 personnes travaillent sur le site du palais de justice d'Angers, occupé principalement par le tribunal judiciaire et la cour d'appel, ainsi que par le service administratif régional<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Histoire et patrimoine - CA Angers - Présentation Palais de Justice d'Angers'', 2018-2020</ref>.

 

Le {{date|1{{er}} janvier [[2020]]}}, les tribunaux d'instance et de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires, qui deviennent alors la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale<ref>Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, Texte n° 1 (NOR JUSB1807186L).</ref>{{,}}<ref>L'Obs (avec AFP), ''Ce qui change au 1er janvier'', 29 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>L'Express (avec AFP), ''Les tribunaux d'instance et de grande instance deviennent des "tribunaux judiciaires"'', 31 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), ''La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien'', 2 janvier 2020</ref>.

 

* Le Tribunal judiciaire de Saumur (Palais de justice, place Saint-Michel, Saumur)<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal judiciaire de Saumur'', avril 2020</ref> ;

 

La première rentrée des tribunaux judiciaires, depuis la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, se déroule en janvier 2020. L'activité est perturbée quelques semaines plus tard par la [[Pandémie de coronavirus en Maine-et-Loire en 2020|pandémie de Covid-19]]<ref>Le Courrier de l'Ouest (J.-Y. L.), ''Justice. Une embellie mais du gros temps à venir'', 20 janvier 2020</ref>. Cette année là, la délinquance baisse légèrement sur le ressort du tribunal judiciaire d'[[Angers]] : -17 % en zone police (zones urbaines d'Angers et de Cholet) et -1,2 % en zone gendarmerie. L'année est marquée par le nombre de violences domestiques qui augmente de +9,57 % en zone police et de +29,23 % en zone gendarmerie<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Justice. 2020 : une année de violences domestiques en Anjou'', 22 janvier 2021</ref>. La délinquance reprend l'année suivante<ref>Ouest-France (Josué Jean-Bart), ''Angers. En manque de moyens, le tribunal judiciaire intransigeant sur les violences intrafamiliales'', 19 janvier 2022</ref>.

 

L'activité du tribunal judiciaire d'Angers reste soutenue sur l'année 2022, avec notamment plus de {{unité|140|dossiers}} nouveaux à l'instruction. Au début de l'année 2023, l'en-cours représente {{unité|345|dossiers}} qui sont instruits par trois magistrats. En zone police, la délinquance générale progresse en 2022 de 11,5 % par rapport à l'année précédente. Le délai d'audiencement moyen est de l'ordre de huit mois selon le président du tribunal [[Denys Baillard]]<ref>Le Courrier de l'Ouest (Margot Hairon), ''Audience de rentrée du tribunal judiciaire d'Angers : « La machine est en surchauffe »'', 20 janvier 2023</ref>. À [[Saumur]], la juridiction, qui couvre une zone de {{unité|147000|habitants}}, ne s'appuie que sur un effectif de 25 fonctionnaires et deux magistrats. 60 % de l'activité concerne le domaine civil et les affaires pénales sont plus nombreuses à traiter ({{unité|6667|affaires}} en 2022 contre {{formatnum:5995}} en 2021). La juridiction de proximité tente néanmoins d'assurer des délais moyens convenables pour le justiciable selon sa présidente [[Maggy Deligeon]]<ref>Le Courrier de l'Ouest (Julien Coutenceau), ''Le tribunal de Saumur pointe du doigt son manque de moyens pour rendre justice'', 1 février 2023</ref>.

 

[[File:Angers palais de justice.jpg|thumb|alt=Photographie du palais de justice d'Angers.|Palais de justice d'Angers]]

* Cour d'appel d'Angers (rue Waldeck-Rousseau, Angers) ;

* Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (39 boulevard Pierre-de-Coubertin, Angers) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet (rue François-Tharreau, Cholet) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Saumur (place Saint-Michel, Saumur) ;

* Tribunal pour enfants d'Angers (rue Waldeck-Rousseau, Angers).

 

Le tribunal de commerce est établi à Angers par décret du {{date|2 décembre 1791}}, pour remplacer la juridiction consulaire<ref>Dict. Célestin Port de 1965, ''op. cit.'', p. 164</ref>, et celui de Cholet par décret du {{date|6 octobre 1809}}<ref>Dict. Célestin Port de 1965, ''op. cit.'', p. 756</ref>.

 

Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.

 

* Point d'accès au droit de Bécon-les-Granits (Mairie, 10 rue de Cholet, Bécon-les-Granits) ;

* Point d'accès au droit de Cholet (Tour Émeraude, 4 rue Val-de-Loire, Cholet) ;

* Permanence d'information et d'orientation juridiques de Cholet (Maison des associations, 2 rue de l'Ancien-Hôpital, Cholet) ;

* Point d'accès au droit de Saumur (Maison des associations, Espace Jean-Rostand, rue Emmanuel-Clairefond, Saumur) ;

* Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saumur - Ordre des Avocats (Palais de justice, place Saint-Michel, Saumur).

 

On trouve également la [[Défenseur des droits|Maison de justice et du droit]], qui se situe à Angers.

:* [[Denys Baillard]]

:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]

 

 

:* [https://www.cours-appel.justice.fr/angers Cour d'appel d'Angers (justice.fr)].

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