Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire
| Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire (administration) | |
|---|---|
| Fonction | Administration judiciaire |
| Périmètre | Département |
| Siège | Angers, Saumur |
| Notes | Ministère de la Justice |
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On trouve sur le département de Maine-et-Loire un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux judiciaires d'Angers et de Saumur.
Historique
La justice est exercée jusqu'au XIIIe siècle par le comte d'Anjou, comme tous les féodaux et le roi. Ce droit est délégué à un sénéchal. En Anjou, sa juridiction est parfois étendue sur le Maine, la Touraine et Vendôme. Par la suite, le sénéchal délègue à son tour ses pouvoirs judiciaires au juge ordinaire ou juge général d'Anjou, dont le nom évolue plus tard en lieutenant général de la sénéchaussée[1].
À partir du XVIe siècle, il y a un lieutenant général civil et un lieutenant général criminel. Le présidial d'Angers se substitue aux Grands Jours, forme d'assise extraordinaire composée de magistrats. Au XVIIIe, le personnel du présidial se confond avec celui de la sénéchaussée. La plupart des audiences se tiennent dans l'auditoire de la place des Halles[1].
Durant la Révolution, les tribunaux réguliers y siègent toujours. Les commissions spéciales, qui font régner la Terreur, s'installent eux dans des maisons particulières. Sous l'Empire, les tribunaux réorganisés s'installent à l'ancien hôtel de ville, place des Halles[1].
Un nouveau palais de justice voit le jour vers la fin du XIXe siècle place du Champ-de-Mars[note 1], inauguré en octobre 1875[1].
Palais de justice
Le département de Maine-et-Loire compte au XIXe plusieurs palais de justice :
- Le palais de justice d'Angers, situé rue Waldeck-Rousseau, date du XIXe siècle (inauguré en 1875), remplaçant alors le vieux présidial situé place Louis-Imbach. Au début des années 2010, il abrite la Cour d'appel d'Angers, un tribunal de grande instance et des tribunaux d'instance[2],[3].
- Le palais de justice de Cholet, situé rue François-Tharreau, est un édifice du XIXe siècle (1865). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance[4].
- Le palais de justice de Saumur, situé place Saint-Michel, est un bâtiment du XIXe siècle (1835). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance[5].
- La palais de justice de Baugé, situé rue du Tribunal, est construit au XIXe siècle. Au début des années 2000, il abrite le tribunal d'instance[6].
Début du XXIe siècle
Le tribunal d'instance (TI) est la juridiction de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile : certaines affaires civiles, litiges en matière de baux d'habitation, litiges relatifs aux crédits à la consommation, etc[7],[8]. On en trouve trois sur le département : le Tribunal d'instance d'Angers, 39 boulevard Pierre-de-Coubertin, le Tribunal d'instance de Cholet, rue François-Tharreau, et le Tribunal d'instance de Saumur, place Saint-Michel[8].
La réforme de la carte judiciaire de 2008 supprime le tribunal d'instance de Baugé et son ressort est rattaché pour moitié à celui de Saumur[9]. Le tribunal de Saumur disparaît en 2010 puis est réimplanté en 2014[10].
Le tribunal de grande instance (TGI) est jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de 36 magistrats et le greffe de 93 fonctionnaires[11],[12],[8],[13],[14].
Les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent en 2020 pour être remplacés par les tribunaux judiciaires[15].
Les autres tribunaux du département[16] :
- Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;
- Cour d'appel d'Angers ;
- Tribunal pour enfants d'Angers ;
- Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur ;
- Tribunal de commerce d'Angers ;
- Tribunal des affaires de la Sécurité sociale ;
- Tribunal des pensions ;
- Tribunal paritaire des baux ruraux ;
- Cour d'assises d'Angers.
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se trouvent à Nantes, et la Cour de cassation à Paris.
Tribunaux angevins
Au début des années 2020, environ 250 personnes travaillent sur le site du palais de justice d'Angers, occupé principalement par le tribunal judiciaire et la cour d'appel, ainsi que par le service administratif régional[17].
Tribunaux judiciaires
Le 1er janvier 2020, les tribunaux d'instance et de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires, qui deviennent alors la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale[18],[19],[20],[21].
Juridictions de droit commun en Maine-et-Loire :
- Le Tribunal judiciaire d'Angers (Palais de justice, rue Waldeck-Rousseau, Angers)[22] ;
- Le Tribunal judiciaire de Saumur (Palais de justice, place Saint-Michel, Saumur)[23] ;
- Le Tribunal de proximité de Cholet (rue François-Tharreau, Cholet)[24],[note 2].
La première rentrée des tribunaux judiciaires, depuis la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, se déroule en janvier 2020. L'activité est perturbée quelques semaines plus tard par la pandémie de Covid-19[25]. Cette année là, la délinquance baisse légèrement sur le ressort du tribunal judiciaire d'Angers : -17 % en zone police (zones urbaines d'Angers et de Cholet) et -1,2 % en zone gendarmerie. L'année est marquée par le nombre de violences domestiques qui augmente de +9,57 % en zone police et de +29,23 % en zone gendarmerie[26]. La délinquance reprend l'année suivante[27].
L'activité du tribunal judiciaire d'Angers reste soutenue sur l'année 2022, avec notamment plus de 140 dossiers nouveaux à l'instruction. Au début de l'année 2023, l'en-cours représente 345 dossiers qui sont instruits par trois magistrats. En zone police, la délinquance générale progresse en 2022 de 11,5 % par rapport à l'année précédente. Le délai d'audiencement moyen est de l'ordre de huit mois selon le président du tribunal Denys Baillard[28]. À Saumur, la juridiction, qui couvre une zone de 147 000 habitants, ne s'appuie que sur un effectif de 25 fonctionnaires et deux magistrats. 60 % de l'activité concerne le domaine civil et les affaires pénales sont plus nombreuses à traiter (6 667 affaires en 2022 contre 5 995 en 2021). La juridiction de proximité tente néanmoins d'assurer des délais moyens convenables pour le justiciable selon sa présidente Maggy Deligeon[29].
Autres tribunaux
Les autres tribunaux sur le département[30] :
- Cour d'assises de Maine-et-Loire (Palais de justice, rue Waldeck-Rousseau, Angers) ;
- Cour d'appel d'Angers (rue Waldeck-Rousseau, Angers) ;
- Conseil de prud'hommes d'Angers (18 rue Prébaudelle, Angers) ;
Conseil de prud'hommes de Saumur (place Saint-Michel, Saumur) ; - Tribunal de commerce d'Angers (19 rue René-Rouchy, Angers) ;
- Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (39 boulevard Pierre-de-Coubertin, Angers) ;
Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet (rue François-Tharreau, Cholet) ;
Tribunal paritaire des baux ruraux de Saumur (place Saint-Michel, Saumur) ; - Tribunal pour enfants d'Angers (rue Waldeck-Rousseau, Angers).
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.
Points d'accès au droit
Points d'accès au droit sur le département en 2020[31] :
- Point d'accès au droit de Bécon-les-Granits (Mairie, 10 rue de Cholet, Bécon-les-Granits) ;
- Point d'accès au droit de Cholet (Tour Émeraude, 4 rue Val-de-Loire, Cholet) ;
- Permanence d'information et d'orientation juridiques de Cholet (Maison des associations, 2 rue de l'Ancien-Hôpital, Cholet) ;
- Point d'accès au droit de Saumur (Maison des associations, Espace Jean-Rostand, rue Emmanuel-Clairefond, Saumur) ;
- Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saumur (Centre social CAF, 5 rue Beaurepaire, Saumur) ;
- Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saumur - Ordre des Avocats (Palais de justice, place Saint-Michel, Saumur).
On trouve également la Maison de justice et du droit, qui se situe à Angers.
Notes
Sur le même sujet
- • Denys Baillard
- • Maggy Deligeon
- • Benoît Giraud
- • Organisation administrative du Maine-et-Loire
- • Usages ruraux et urbains au XIXe
Annotations
Sources
- ↑ a b c et d Célestin Port (révisé par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt), Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou, t. I (A-C), H. Siraudeau & Cie (Angers), 1965, 2e éd. (1re éd. 1874), p. 153-154
- ↑ Ministère de la Culture, Base Mérimée - Palais de justice (Angers, IA49006429, PA00108939), 5 novembre 2019
- ↑ Dict. Célestin Port, op. cit., 1965, p. 153
- ↑ Ministère de la Culture, Base Mérimée - Palais de justice (Cholet, IA49004102), 2 mai 2003
- ↑ Ministère de la Culture, Base Mérimée - Palais de justice (Saumur, IA00031746), 14 juin 1990
- ↑ Ministère de la Culture, Base Mérimée - Palais de justice (Baugé, PA00108959), 5 novembre 2019
- ↑ Ministère de la Justice, janvier 2011
- ↑ a b et c Cour d'appel d'Angers, décembre 2014
- ↑ Ministère de la Justice, Réouverture du tribunal de grande instance de Saumur, janvier 2015
- ↑ Le Courrier de l'Ouest (Fabienne Trélat), Saumur. Le tribunal judiciaire accueille sa nouvelle présidente Maggy Deligeon, 22 septembre 2022
- ↑ Ministère de la Justice, janvier 2011
- ↑ Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014
- ↑ Service Public, Justice, janvier 2011
- ↑ Service Public, Annuaire de l'administration, février 2013
- ↑ Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), Justice. La création du tribunal judiciaire, une réforme lourde et contestée en Maine-et-Loire, 27 décembre 2019
- ↑ Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014
- ↑ Cour d'appel d'Angers, Histoire et patrimoine - CA Angers - Présentation Palais de Justice d'Angers, 2018-2020
- ↑ Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, Texte n° 1 (NOR JUSB1807186L).
- ↑ L'Obs (avec AFP), Ce qui change au 1er janvier, 29 décembre 2019
- ↑ L'Express (avec AFP), Les tribunaux d'instance et de grande instance deviennent des "tribunaux judiciaires", 31 décembre 2019
- ↑ Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien, 2 janvier 2020
- ↑ Portail de la Justice et du droit, Annuaire des tribunaux judiciaires (49000 Angers), avril 2020
- ↑ Cour d'appel d'Angers, Le tribunal judiciaire de Saumur, avril 2020
- ↑ Cour d'appel d'Angers, Le tribunal de proximité de Cholet, avril 2020
- ↑ Le Courrier de l'Ouest (J.-Y. L.), Justice. Une embellie mais du gros temps à venir, 20 janvier 2020
- ↑ Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), Justice. 2020 : une année de violences domestiques en Anjou, 22 janvier 2021
- ↑ Ouest-France (Josué Jean-Bart), Angers. En manque de moyens, le tribunal judiciaire intransigeant sur les violences intrafamiliales, 19 janvier 2022
- ↑ Le Courrier de l'Ouest (Margot Hairon), Audience de rentrée du tribunal judiciaire d'Angers : « La machine est en surchauffe », 20 janvier 2023
- ↑ Le Courrier de l'Ouest (Julien Coutenceau), Le tribunal de Saumur pointe du doigt son manque de moyens pour rendre justice, 1 février 2023
- ↑ Portail de la Justice et du droit, Annuaire des juridictions d'une commune (49), avril 2020
- ↑ Portail de la Justice et du droit, Annuaire du Maine-et-Loire, avril 2020
Lien externe