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« Historique du Conseil général de Maine-et-Loire » : différence entre les versions

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{{Infobox administration
{{Infobox administration
  | entité = Département<br />de Maine-et-Loire
  | entité = Conseil général<br />de Maine-et-Loire
  | image = [[Fichier:Maineetloire logo 150px.png|center|150px|Département de Maine-et-Loire (49)]]
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  | fonction = Collectivité territoriale décentralisée
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  | zone = [[Maine-et-Loire|Département]]
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  | siège = [[Angers]]
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  | notes = 42 conseillers départementaux<br />pour 21 cantons
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47.468301, -0.552503,  
47.468301, -0.552503,  
Département de Maine-et-Loire - Hôtel du Département
Conseil général - Hôtel du Département
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<small>[[Conseil départemental de Maine-et-Loire/Carte|agrandir]]</small>
<small>[[Conseil général de Maine-et-Loire/Carte|agrandir]]</small>
}}
}}


Le '''Conseil départemental''' est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du [[Maine-et-Loire|département]]. C'est l’assemblée délibérante du Département, et se compose de quarante-deux élus.
Le '''conseil général''' est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du [[Maine-et-Loire|département]]. C'est l’assemblée délibérante du département, et se compose de quarante-et-un élus.


Depuis la loi de [[Glossaire|décentralisation]] de 1982, le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du Département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens et son budget.
Depuis la loi de [[Glossaire|décentralisation]] de 1982, le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget.




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En 2013, [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire|la loi du 17 mai]] réforme les cantons. Le nombre de cantons passent à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviennent des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux ».
En 2013, [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire|la loi du 17 mai]] réforme les cantons. Le nombre de cantons passent à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviennent des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux ».


== Les services du Département ==
== Les services du conseil général ==
L'administration départementale compte plus de {{formatnum:3000}} personnes.
L'administration départementale compte plus de {{formatnum:3000}} personnes.


L'organisation de l'administration départementale en 2014 :
L'organisation de l'administration départementale en 2014 :
* La direction générale des territoires comprend<br />- la direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports,<br />- la direction du patrimoine des collèges,<br />- la direction de la culture et du patrimoine,<br/>- la direction des [[Service départemental d'archives|archives départementales]],<br />- la direction de l'environnement et du cadre de vie,<br />- la direction des routes départementales,<br />- la direction de l'ingénierie et de l'accompagnement des territoires,<br />- la direction des transports et de la mobilité ;
* La direction générale à la proximité comprend<br />- la direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports,<br />- la direction du patrimoine des collèges,<br />- la direction de la culture et du patrimoine,<br/>- la direction des [[Service départemental d'archives|archives départementales]] ;
* La direction générale au développement social et à la solidarité comprend<br />- la direction de l'action sociale territoriale, dont dépendent les treize [[Maison départementale des solidarités|maisons départementales des solidarités]] (MDS),<br />- la direction de l'enfance et de la famille,<br />- la direction de l’autonomie,<br />- la direction de l'insertion ;
* La direction générale au développement comprend<br />- la direction de l'agriculture et de l'environnement, dont dépend Anjou Laboratoire,<br />- la direction de l’aménagement, de l'économie et du tourisme,<br />- la direction des agences territoriales, dont dépendent les quatre agences techniques départementales (ATD),<br />- la direction de la modernisation des routes,<br />- la direction de l'entretien des routes et des voies navigables,<br />- la direction des transports ;
* Les directions de ressources, au nombre de cinq,<br />- la direction des ressources humaines ;<br />- la direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation ;<br />- la direction de la santé et de la prévention des risques professionnels ;<br />- la direction de l'immobilier et de la logistique, dont le service technique du patrimoine ;<br />- la direction des systèmes d'information.
* La direction générale au développement social et à la solidarité comprend<br />- la direction de l'action sociale territoriale, dont dépendent les treize [[Maison départementale des solidarités|maisons départementales des solidarités]] (MDS),<br />- la direction de l'enfance et de la famille,<br />- la direction de l’autonomie,<br />- la direction de l'insertion et de l'habitat ;
* Les directions de ressources, au nombre de cinq,<br />- la direction des ressources humaines ;<br />- la direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation ;<br />- la direction de la santé et de la prévention des risques professionnels ;<br />- la direction de l'immobilier et de la logistique, dont le service technique du patrimoine ;<br />- la direction des systèmes d'information, dont l'unité de mission ADN ;
*  La direction de la valorisation de la filière cheval et des propriétés historiques (collégiale Saint-Martin, château de Montsoreau, galerie Vivienne, [[Domaine de l'Isle Briand|parc de l'Isle Briand]].


Le programme ''Anjou Dynamique Numérique'' (ADN) a pour objectif de développer les usages et les services numériques de l'administration départementale. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme [http://www.e-anjou.fr e-anjou.fr], [[covoiturage]] ou [[garde d’enfants]].<br />
L'unité de mission ''Anjou Dynamique Numérique'' (ADN) a pour objectif de développer les usages et les services numériques de l'administration départementale. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme [[Destinéo]], [[covoiturage]] ou [[garde d’enfants]].<br />
Fin 2008, l'unité a créée le site collaboratif [[Wiki Anjou est un site collaboratif territorial|Wiki-Anjou]], avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars 2009.
Fin 2008, l'unité a créée le site collaboratif [[Wiki Anjou est un site collaboratif territorial|Wiki-Anjou]], avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars 2009.


== Les autres actions du Département ==
== Les autres actions du conseil général ==
Quelques participations du Département :
Quelques participations du conseil général :
* Le comité d'expansion économique, qui associe des élus et des représentants socioprofessionnels ;
* Le comité d'expansion économique, qui associe des élus et des représentants socioprofessionnels ;
* Le [[service départemental d'incendie et de secours]] (SDIS), établissement public dont le conseil d'administration comprend notamment des conseillers généraux ;
* Le [[service départemental d'incendie et de secours]] (SDIS), établissement public dont le conseil d'administration comprend notamment des conseillers généraux ;
* Le [[comité départemental du tourisme]], association dans le domaine du tourisme à laquelle participe le Département ;
* Le [[comité départemental du tourisme]], association dans le domaine du tourisme à laquelle participe le conseil général ;
* Le [[parc Terra Botanica]], société d'économie mixte gérant un parc sur l'univers du végétal ;
* Le [[parc Terra Botanica]], société d'économie mixte gérant un parc sur l'univers du végétal ;
* [[Anjou Théâtre]], établissement public de coopération culturelle gérant notamment le festival d'Anjou ;
* [[Anjou Théâtre]], établissement public de coopération culturelle gérant notamment le festival d'Anjou ;
* La [[maison départementale des personnes handicapées]], groupement d'intérêt public dépendant du Département ;
* La [[maison départementale des personnes handicapées]], groupement d'intérêt public dépendant du conseil général ;
* [[Bibliothèque départementale de prêt de Maine et Loire|BiblioPôle]], bibliothèques conventionnées de Maine-et-Loire ;
* [[Bibliothèque départementale de prêt de Maine et Loire|BiblioPôle]], bibliothèques conventionnées de Maine-et-Loire ;
* etc.
* etc.


== Informations pratiques ==
== Informations pratiques CG 49 ==
Adresse : Hôtel du Département - Place Michel Debré - CS 94104 - 49941 Angers cedex 9.
Adresse : Hôtel du Département - Place Michel Debré - CS 94104 - 49941 Angers cedex 9.


Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h45 à 17h45.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h45 à 17h45.


Contact : téléphone 02 41 81 49 49 - fax 02 41 81 47 98 - courriel [mailto:info@maine-et-loire.fr info@maine-et-loire.fr].
Contact : téléphone 02 41 81 49 49 - fax 02 41 81 47 98 - courriel [mailto:info@cg49.fr info cg49].


Site web : [http://www.maine-et-loire.fr/ maine-et-loire.fr].
Site web : [http://www.cg49.fr/ cg 49].


== Notes ==
== Notes ==
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Sources
Sources
* Département de Maine-et-Loire, janvier 2011, décembre 2014
* Conseil général de Maine-et-Loire, janvier 2011, décembre 2014
* Département de Maine-et-Loire, ''Annuaire des organismes associés'', 12 décembre 2011
* Conseil général de Maine-et-Loire, ''Annuaire des organismes associés'', 12 décembre 2011
* Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF n° 0114 du 18 mai 2013).
* Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF n° 0114 du 18 mai 2013).
* Département de Maine-et-Loire, ''Arrêté n° 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux'', 31 mai 2013
* Conseil général de Maine-et-Loire, ''Arrêté n° 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux'', 31 mai 2013
* Code général des collectivités territoriales, ''Article L3211-1'', modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
* Code général des collectivités territoriales, ''Article L3211-1'', modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
* Département de Maine-et-Loire, ''Administration départementale - Organigramme'', 1 avril 2015
* Conseil général de Maine-et-Loire, ''Administration départementale - Organigramme'', 31 octobre 2014
* Département de Maine-et-Loire, ''Anjou Dynamique Numérique (ADN)'', décembre 2014
* Conseil général de Maine-et-Loire, ''Anjou Dynamique Numérique (ADN)'', décembre 2014
* [[Liste des cantons de Maine-et-Loire/2014|Situation des cantons avant la réforme de 2014]]
* [[Liste des cantons de Maine-et-Loire/2014|Situation des cantons avant la réforme de 2014]]
* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire|Bibliographie et autres sources]]
* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire|Bibliographie et autres sources]]