87 423
modifications
m (Franck-fnba a déplacé la page Conseil départemental de Maine-et-Loire vers Conseil général de Maine-et-Loire (2014)) |
(restauration de la version du 31 janvier 2015 à 07:42) |
||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{Infobox administration | {{Infobox administration | ||
| entité = | | entité = Conseil général<br />de Maine-et-Loire | ||
| image = [[Fichier:Maineetloire logo 150px.png|center|150px|Département de Maine-et-Loire (49)]] | | image = [[Fichier:Maineetloire logo 150px.png|center|150px|Département de Maine-et-Loire (49)]] | ||
| fonction = Collectivité territoriale décentralisée | | fonction = Collectivité territoriale décentralisée | ||
| zone = [[Maine-et-Loire|Département]] | | zone = [[Maine-et-Loire|Département]] | ||
| siège = [[Angers]] | | siège = [[Angers]] | ||
| notes = | | notes = 41 conseillers généraux<br />pour 41 cantons | ||
| siteweb = | | siteweb = | ||
| carte = <div style="float:right;"> | | carte = <div style="float:right;"> | ||
<googlemap version="0.9" lat="47.469327" lon="-0.554209" zoom="15" width="300" height="300"> | <googlemap version="0.9" lat="47.469327" lon="-0.554209" zoom="15" width="300" height="300"> | ||
47.468301, -0.552503, | 47.468301, -0.552503, | ||
Conseil général - Hôtel du Département | |||
</googlemap></div> | </googlemap></div> | ||
<small>[[Conseil | <small>[[Conseil général de Maine-et-Loire/Carte|agrandir]]</small> | ||
}} | }} | ||
Le ''' | Le '''conseil général''' est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du [[Maine-et-Loire|département]]. C'est l’assemblée délibérante du département, et se compose de quarante-et-un élus. | ||
Depuis la loi de [[Glossaire|décentralisation]] de 1982, le conseil | Depuis la loi de [[Glossaire|décentralisation]] de 1982, le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget. | ||
Ligne 33 : | Ligne 33 : | ||
En 2013, [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire|la loi du 17 mai]] réforme les cantons. Le nombre de cantons passent à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviennent des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux ». | En 2013, [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire|la loi du 17 mai]] réforme les cantons. Le nombre de cantons passent à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviennent des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux ». | ||
== Les services du | == Les services du conseil général == | ||
L'administration départementale compte plus de {{formatnum:3000}} personnes. | L'administration départementale compte plus de {{formatnum:3000}} personnes. | ||
L'organisation de l'administration départementale en 2014 : | L'organisation de l'administration départementale en 2014 : | ||
* La direction générale | * La direction générale à la proximité comprend<br />- la direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports,<br />- la direction du patrimoine des collèges,<br />- la direction de la culture et du patrimoine,<br/>- la direction des [[Service départemental d'archives|archives départementales]] ; | ||
* La direction générale au développement social et à la solidarité comprend<br />- la direction de l'action sociale territoriale, dont dépendent les treize [[Maison départementale des solidarités|maisons départementales des solidarités]] (MDS),<br />- la direction de l'enfance et de la famille,<br />- la direction de l’autonomie,<br />- la direction de l'insertion ; | * La direction générale au développement comprend<br />- la direction de l'agriculture et de l'environnement, dont dépend Anjou Laboratoire,<br />- la direction de l’aménagement, de l'économie et du tourisme,<br />- la direction des agences territoriales, dont dépendent les quatre agences techniques départementales (ATD),<br />- la direction de la modernisation des routes,<br />- la direction de l'entretien des routes et des voies navigables,<br />- la direction des transports ; | ||
* Les directions de ressources, au nombre de cinq,<br />- la direction des ressources humaines ;<br />- la direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation ;<br />- la direction de la santé et de la prévention des risques professionnels ;<br />- la direction de l'immobilier et de la logistique, dont le service technique du patrimoine ;<br />- la direction des systèmes d'information. | * La direction générale au développement social et à la solidarité comprend<br />- la direction de l'action sociale territoriale, dont dépendent les treize [[Maison départementale des solidarités|maisons départementales des solidarités]] (MDS),<br />- la direction de l'enfance et de la famille,<br />- la direction de l’autonomie,<br />- la direction de l'insertion et de l'habitat ; | ||
* Les directions de ressources, au nombre de cinq,<br />- la direction des ressources humaines ;<br />- la direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation ;<br />- la direction de la santé et de la prévention des risques professionnels ;<br />- la direction de l'immobilier et de la logistique, dont le service technique du patrimoine ;<br />- la direction des systèmes d'information, dont l'unité de mission ADN ; | |||
* La direction de la valorisation de la filière cheval et des propriétés historiques (collégiale Saint-Martin, château de Montsoreau, galerie Vivienne, [[Domaine de l'Isle Briand|parc de l'Isle Briand]]. | |||
L'unité de mission ''Anjou Dynamique Numérique'' (ADN) a pour objectif de développer les usages et les services numériques de l'administration départementale. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme [[Destinéo]], [[covoiturage]] ou [[garde d’enfants]].<br /> | |||
Fin 2008, l'unité a créée le site collaboratif [[Wiki Anjou est un site collaboratif territorial|Wiki-Anjou]], avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars 2009. | Fin 2008, l'unité a créée le site collaboratif [[Wiki Anjou est un site collaboratif territorial|Wiki-Anjou]], avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars 2009. | ||
== Les autres actions du | == Les autres actions du conseil général == | ||
Quelques participations du | Quelques participations du conseil général : | ||
* Le comité d'expansion économique, qui associe des élus et des représentants socioprofessionnels ; | * Le comité d'expansion économique, qui associe des élus et des représentants socioprofessionnels ; | ||
* Le [[service départemental d'incendie et de secours]] (SDIS), établissement public dont le conseil d'administration comprend notamment des conseillers généraux ; | * Le [[service départemental d'incendie et de secours]] (SDIS), établissement public dont le conseil d'administration comprend notamment des conseillers généraux ; | ||
* Le [[comité départemental du tourisme]], association dans le domaine du tourisme à laquelle participe le | * Le [[comité départemental du tourisme]], association dans le domaine du tourisme à laquelle participe le conseil général ; | ||
* Le [[parc Terra Botanica]], société d'économie mixte gérant un parc sur l'univers du végétal ; | * Le [[parc Terra Botanica]], société d'économie mixte gérant un parc sur l'univers du végétal ; | ||
* [[Anjou Théâtre]], établissement public de coopération culturelle gérant notamment le festival d'Anjou ; | * [[Anjou Théâtre]], établissement public de coopération culturelle gérant notamment le festival d'Anjou ; | ||
* La [[maison départementale des personnes handicapées]], groupement d'intérêt public dépendant du | * La [[maison départementale des personnes handicapées]], groupement d'intérêt public dépendant du conseil général ; | ||
* [[Bibliothèque départementale de prêt de Maine et Loire|BiblioPôle]], bibliothèques conventionnées de Maine-et-Loire ; | * [[Bibliothèque départementale de prêt de Maine et Loire|BiblioPôle]], bibliothèques conventionnées de Maine-et-Loire ; | ||
* etc. | * etc. | ||
== Informations pratiques == | == Informations pratiques CG 49 == | ||
Adresse : Hôtel du Département - Place Michel Debré - CS 94104 - 49941 Angers cedex 9. | Adresse : Hôtel du Département - Place Michel Debré - CS 94104 - 49941 Angers cedex 9. | ||
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h45 à 17h45. | Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h45 à 17h45. | ||
Contact : téléphone 02 41 81 49 49 - fax 02 41 81 47 98 - courriel [mailto:info@ | Contact : téléphone 02 41 81 49 49 - fax 02 41 81 47 98 - courriel [mailto:info@cg49.fr info cg49]. | ||
Site web : [http://www. | Site web : [http://www.cg49.fr/ cg 49]. | ||
== Notes == | == Notes == | ||
Ligne 72 : | Ligne 74 : | ||
Sources | Sources | ||
* | * Conseil général de Maine-et-Loire, janvier 2011, décembre 2014 | ||
* | * Conseil général de Maine-et-Loire, ''Annuaire des organismes associés'', 12 décembre 2011 | ||
* Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF n° 0114 du 18 mai 2013). | * Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF n° 0114 du 18 mai 2013). | ||
* | * Conseil général de Maine-et-Loire, ''Arrêté n° 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux'', 31 mai 2013 | ||
* Code général des collectivités territoriales, ''Article L3211-1'', modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 | * Code général des collectivités territoriales, ''Article L3211-1'', modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 | ||
* | * Conseil général de Maine-et-Loire, ''Administration départementale - Organigramme'', 31 octobre 2014 | ||
* | * Conseil général de Maine-et-Loire, ''Anjou Dynamique Numérique (ADN)'', décembre 2014 | ||
* [[Liste des cantons de Maine-et-Loire/2014|Situation des cantons avant la réforme de 2014]] | * [[Liste des cantons de Maine-et-Loire/2014|Situation des cantons avant la réforme de 2014]] | ||
* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire|Bibliographie et autres sources]] | * [[Organisation administrative du Maine-et-Loire|Bibliographie et autres sources]] |