Conseil départemental de Maine-et-Loire

De Wiki-Anjou
Département
de Maine-et-Loire

(administration)
Département de Maine-et-Loire (49)
Fonction Collectivité territoriale décentralisée
Périmètre Département
Siège Angers
Notes 42 conseillers départementaux
pour 21 cantons
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Administrations de Maine-et-Loire
Administrations et services publics

Le conseil départemental est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du département. C'est l'assemblée délibérante du département, et se compose de quarante-deux élus.

Suite à la réforme territoriale de 2013, le conseil général de Maine-et-Loire devient le 2 avril 2015 le conseil départemental de Maine-et-Loire, également nommé « Département de Maine-et-Loire »[1].

Les missions

Depuis la loi de décentralisation de 1982, le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens et son budget. L'assemblée départementale élabore et exécute son propre budget et ses propres politiques territoriales. La loi lui confère des compétences obligatoires, mais le Département peut les étendre à d'autres domaines, dans le respect des attributions des régions et des communes.

Les principales politiques publiques du Département de Maine-et-Loire sont : l'aide sociale (protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, aide aux personnes handicapées, etc) et l'action sociale (programmes de santé, suivi de l' élimination des déchets ménagers), la voirie (gestion des routes), les transports (dont les transports scolaires par autocar), la gestion matérielle des collèges, la culture (archives départementales, bibliothèques de prêts, patrimoine), le développement local (aides aux associations, aux communes), etc[2],[3].

La réforme de 2013

Les assemblées départementales sont créées à la Révolution sous le nom de conseil de département. Il sont supprimés en 1793, puis rétablis en 1800 sous le nom de conseil général.

Jusqu'au début du XXIe siècle, le conseil général est composé de conseillers généraux, un élu par canton. Le renouvellement se fait tous les trois ans par moitié, dont les dernières datent de 2011. Les conseillers sont élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le département de Maine-et-Loire est alors constitué de 41 cantons, et de 41 élus au conseil général[4].

En 2013, la loi du 17 mai réforme les cantons. Le nombre de cantons passent à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviennent des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux »[5],[6].

Les services du Département

Le conseil départemental compte plus de 3 000 personnes.

L'organisation de l'administration départementale en 2014[7],[8] :

  • La direction générale des territoires comprend
    - la direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports,
    - la direction du patrimoine des collèges,
    - la direction de la culture et du patrimoine,
    - la direction des archives départementales,
    - la direction de l'environnement et du cadre de vie,
    - la direction des routes départementales,
    - la direction de l'ingénierie et de l'accompagnement des territoires,
    - la direction des transports et de la mobilité ;
  • La direction générale au développement social et à la solidarité comprend
    - la direction de l'action sociale territoriale, dont dépendent les treize maisons départementales des solidarités (MDS),
    - la direction de l'enfance et de la famille,
    - la direction de l’autonomie,
    - la direction de l'insertion ;
  • Les directions de ressources, au nombre de cinq,
    - la direction des ressources humaines ;
    - la direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation ;
    - la direction de la santé et de la prévention des risques professionnels ;
    - la direction de l'immobilier et de la logistique, dont le service technique du patrimoine ;
    - la direction des systèmes d'information.

Le programme Anjou Dynamique Numérique (ADN) a pour objectif de développer les usages et les services numériques de l'administration départementale. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme e-anjou, covoiturage ou garde d'enfants. Fin 2008, l'unité a créée le site collaboratif Wiki-Anjou, avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars 2009[9].

Les autres actions du Département

Quelques participations du conseil départemental[10] :

En 2014, le Département initie la marque Produit en Anjou pour promouvoir les produits et services élaborés en Maine-et-Loire[11].

Photographie de l'Hôtel du département de Maine-et-Loire en 2015.
Hôtel du département (2015)

Informations pratiques

Après avoir été longtemps sur le site de l'abbaye Saint-Aubin, le Département s'installe en 2017 sur le boulevard Foch. Le centre d'activités Foch devient alors une porte d'entrée unique sur la majorité des services départementaux[12].

Adresse postale : Département de Maine-et-Loire - CS 94104 - 49941 Angers cedex 9.

Adresse physique : 48B boulevard Foch, Angers.

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h45 à 17h45.

Contact : téléphone 02 41 81 49 49 - fax 02 41 81 47 98 - courriel info@maine-et-loire.fr.

Site web : maine-et-loire.fr.

Notes

Sur le même sujet

Le conseil général de Maine-et-Loire en 2014
Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire
Organisation administrative du Maine-et-Loire
Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire
Conseil régional des Pays de la Loire

Sources et annotations

  1. La dénomination conseil général devient conseil départemental suite à la loi numéro 2013-403 du 17 mai 2013 (les mots conseil général sont remplacés par les mots conseil départemental). Dénomination que l'on retrouve dans l'article L3121-1 du Code général des collectivités territoriales (il y a dans chaque département un conseil départemental).
  2. Département de Maine-et-Loire, janvier 2011, décembre 2014
  3. Bibliographie et autres sources.
  4. Situation des cantons avant la réforme de 2014.
  5. Loi numéro 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF numéro 0114 du 18 mai 2013).
  6. Code général des collectivités territoriales, Article L3211-1, modifié par la loi numéro 2014-58 du 27 janvier 2014.
  7. Département de Maine-et-Loire, Arrêté numéro 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux, 31 mai 2013
  8. Département de Maine-et-Loire, Administration départementale - Organigramme, 1er avril 2015
  9. Département de Maine-et-Loire, Anjou Dynamique Numérique (ADN), décembre 2014
  10. Département de Maine-et-Loire, Annuaire des organismes associés, 12 décembre 2011
  11. Ouest-France Entreprises (Jean-Michel Hansen), Maine-et-Loire. "Produit en Anjou" souffle sa toute première bougie, 14 novembre 2016
  12. Saumur Kiosque, Un nouvel Hôtel pour le Conseil Départemental : 1 projet, 3 enjeux, 22 mars 2017