Conseil départemental de Maine-et-Loire

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Département
de Maine-et-Loire

(administration)
Département de Maine-et-Loire (49)
Fonction Collectivité territoriale décentralisée
Périmètre Département
Siège Angers
Notes 42 conseillers départementaux
pour 21 cantons
Situation dans le département
Situer sur OpenStreetmap
Administrations de Maine-et-Loire
Administrations et services publics

Le conseil départemental est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du département. C'est l'assemblée délibérante du département. L'institution publique se compose de quarante-deux élus.

Suite à la réforme territoriale de 2013, le conseil général de Maine-et-Loire devient le 2 avril 2015 le conseil départemental de Maine-et-Loire, également nommé « Département de Maine-et-Loire »[1].


Les missions

Depuis la loi de décentralisation de 1982, le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans ses domaines de compétences. Il a pour compétence la mise en œuvre des aides ou actions relatives à la prévention ou aux situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes, ainsi qu'à l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge.[2]. L'assemblée départementale élabore et exécute son propre budget et ses propres politiques territoriales. La loi lui confère des compétences obligatoires, mais le Département peut les étendre à d'autres domaines, dans le respect des attributions des régions et des communes.

La politique publique du Département de Maine-et-Loire se décline autour de sept thématiques : les solidarités et l'action sociale (actions médico-sociales), l'éducation et la jeunesse (collèges, actions éducatives), les transports (routes départementales, transports en commun), l'habitat (aides aux publics défavorisés), le développement des territoires (développement économique, développement touristique), la culture (soutien au patrimoine, à la lecture publique), l'environnement et le développement durable (préservation des ressources naturelles)[3].

La réforme de 2013

Les assemblées départementales sont créées à la Révolution sous le nom de conseil de département. Il sont supprimés en 1793, puis rétablis en 1800 sous le nom de conseil général. Jusqu'au début du XXIe siècle, le conseil général est composé de conseillers généraux, un élu par canton. Le renouvellement se fait tous les trois ans par moitié, dont les dernières datent de 2011. Les conseillers sont élus pour six ans. Le département de Maine-et-Loire est alors constitué de 41 cantons et de 41 élus au conseil général[4].

En 2013, la loi du 17 mai réforme les cantons. Le nombre de cantons passent à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviennent des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux »[5],[6].

Les services du Département

Le conseil départemental compte environ 2 800 agents en 2019.

L'organisation de l'administration départementale en 2019[7],[8] :

  • La direction générale des territoires comprend
    - la direction des routes départementales,
    - la direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports,
    - la direction du patrimoine immobilier,
    - la direction de l'ingénierie, tourisme et environnement,
    - la direction de la culture et du patrimoine, avec notamment BiblioPôle,
    - la direction des archives départementales,
    - la direction de l'insertion,
    - la direction de l'habitat et du logement ;
  • La direction générale au développement social et solidarité comprend
    - la mission prévention de la perte d'autonomie,
    - la direction de la maison départementale de l'autonomie,
    - la direction de l'office d'accueil pour l'autonomie,
    - la direction de l'action sociale territoriale,
    - la direction de l'enfance et de la famille ;
  • Les directions de ressources, au nombre de trois,
    - la direction de l'assemblée et de l'administration générale,
    - la direction logistique et des systèmes d'information,
    - la direction des ressources humaines.

Les autres actions du Département

Quelques participations du conseil départemental[9] :

  • Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), qui accompagne les collectivités dans leurs projets de territoire et anime la Maison de l'architecture, des territoires et du paysage (Matp) ;
  • Le comité d'expansion économique, qui apporte une aide dans l'élaboration de projets économiques de territoires ;
  • Anjou tourisme, qui accompagne élus et acteurs du tourisme dans le cadre du schéma départemental de développement touristique ;
  • Maine-et-Loire habitat, office public au service de l'habitat social ;
  • Maison départementale de l'autonomie (MDA), lieu d'accompagnement dans le cadre de l'autonomie ;
  • Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), établissement public des sapeurs-pompiers assurant notamment la lutte contre l'incendie et les secours d'urgence ;
  • Anjou Loire Territoire (ALTER), aménageur et constructeur d'équipements publics ;
  • Anjou Théâtre, établissement public de coopération culturelle gérant notamment le festival d'Anjou.

À celles-ci s'ajoutent les propriétés départementales : le bâtiment Foch, nouvel Hôtel du Département, la collégiale Saint-Martin, le domaine du Plessis-Macé, le château de Montsoreau, le parc de l'Isle-Briand et le parc Terra Botanica[10].

Le Département a également initié en 2014 la marque Produit en Anjou pour promouvoir les produits et services élaborés en Maine-et-Loire[11].

Photographie de l'Hôtel du département de Maine-et-Loire en 2015.
Hôtel du département (2015)

Informations pratiques

Après avoir été longtemps sur le site de l'abbaye Saint-Aubin, le Département s'installe en 2017 sur le boulevard Foch. Le centre d'activités Foch devient alors une porte d'entrée unique sur la majorité des services départementaux[12].

Adresse postale : Département de Maine-et-Loire - CS 94104 - 49941 Angers cedex 9.

Adresse physique : 48B boulevard Foch, Angers.

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h45 à 17h45.

Contact : téléphone 02 41 81 49 49 - fax 02 41 81 47 98 - courriel info@maine-et-loire.fr.

Site web : maine-et-loire.fr.

Presse : espace-presse.

Notes

Sur le même sujet

Le conseil général de Maine-et-Loire en 2014
Organisation administrative du Maine-et-Loire
Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire
Conseil régional des Pays de la Loire

Sources et annotations

  1. La dénomination conseil général devient conseil départemental suite à la loi 2013-403 du 17 mai 2013 (les mots conseil général sont remplacés par les mots conseil départemental). Dénomination que l'on retrouve dans l'article L3121-1 du Code général des collectivités territoriales (il y a dans chaque département un conseil départemental).
  2. Code général des collectivités territoriales, Chapitre Ier : Dispositions générales, article L3211-1 modifié par la loi 2015-991 du 7 août 2015 - art. 94
  3. Conseil départemental de Maine-et-Loire, Les missions du Département, mai 2019
  4. Situation des cantons avant la réforme de 2014.
  5. Loi 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF 0114 du 18 mai 2013).
  6. Code général des collectivités territoriales, Article L3211-1, modifié par la loi 2014-58 du 27 janvier 2014.
  7. Conseil général de Maine-et-Loire, Arrêté 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux, 31 mai 2013
  8. Conseil départemental de Maine-et-Loire, Administration départementale - Organigramme, 1er mai 2019
  9. Conseil départemental de Maine-et-Loire, Les partenaires du Département, mai 2019
  10. Conseil départemental de Maine-et-Loire, Patrimoine immobilier : le Département innove, mai 2019
  11. Ouest-France Entreprises (Jean-Michel Hansen), Maine-et-Loire. "Produit en Anjou" souffle sa toute première bougie, 14 novembre 2016
  12. Saumur Kiosque, Un nouvel Hôtel pour le Conseil Départemental : 1 projet, 3 enjeux, 22 mars 2017


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