Conseil départemental de Maine-et-Loire

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Département
de Maine-et-Loire
(administration)
Logo du conseil départemental.
Fonction Collectivité territoriale décentralisée
Périmètre Département
Siège Angers
Notes 42 conseillers départementaux
pour 21 cantons
Situation dans le département
Situer sur OpenStreetmap
Administrations de Maine-et-Loire
Administrations et services publics

Le conseil départemental est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du département. C'est l'assemblée délibérante du département. L'institution publique se compose de quarante-deux élus.

Suite à la réforme territoriale de 2013, le conseil général de Maine-et-Loire devient le 2 avril 2015 le conseil départemental de Maine-et-Loire, également nommé « Département de Maine-et-Loire »[1].


Les missions

Depuis la loi de décentralisation de 1982, le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans ses domaines de compétences. Il a pour compétence la mise en œuvre des aides ou actions relatives à la prévention ou aux situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes, ainsi qu'à l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge.[2]. L'assemblée départementale élabore et exécute son propre budget et ses propres politiques territoriales. La loi lui confère des compétences obligatoires, mais le Département peut les étendre à d'autres domaines, dans le respect des attributions des régions et des communes.

La politique publique du Département de Maine-et-Loire se décline autour de sept thématiques : les solidarités et l'action sociale (actions médico-sociales), l'éducation et la jeunesse (collèges, actions éducatives), les transports (routes départementales, transports en commun), l'habitat (aides aux publics défavorisés), le développement des territoires (développement économique, développement touristique), la culture (soutien au patrimoine, à la lecture publique), l'environnement et le développement durable (préservation des ressources naturelles)[3].

Après avoir été longtemps sur le site de l'abbaye Saint-Aubin, le Département s'installe en 2017 sur le boulevard Foch. Le centre d'activités Foch devient alors une porte d'entrée unique sur la majorité des services départementaux[4].

La réforme de 2013

Les assemblées départementales sont créées à la Révolution sous le nom de conseil de département. Il sont supprimés en 1793, puis rétablis en 1800 sous le nom de conseil général. Jusqu'au début du XXIe siècle, le conseil général est composé de conseillers généraux, un élu par canton. Le renouvellement se fait tous les trois ans par moitié, dont les dernières datent de 2011. Les conseillers sont élus pour six ans. Le département de Maine-et-Loire est alors constitué de 41 cantons et de 41 élus au conseil général[5].

En 2013, la loi du 17 mai réforme les cantons. Le nombre de cantons passent à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviennent des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux »[6],[7].

Présidence

Présidents de l'assemblée délibérante du département de Maine-et-Loire[8] : René-Sébastien Letourneux de la Perraudière (1800), Jacques-Pie-Pierre Ollivier de Fosse (1801), Joseph Jérôme de Jullien de Jully (1802), Charles-Henri-François de Maillé de la Tourlandry (1803), Augustin-Marie-Paul-Timoléon de Cossé-Brissac (1804), Erasme-Gaspard de Contades (1805), Piter Deurbroucq (1806), Louis d'Andigné (1807), Jean-André Delafargue (1809), Pierre-Marie Delaunay (1810), Jean-Nicolas Guényveau de la Raye (1810), Jean-Baptiste-Joseph Ménage de Soucelles (1811), François-Régis de la Bourdonnaye (1813), Louis d'Andigné de Mayneuf (1818), François-Régis de la Bourdonnaye (1819), Louis d'Andigné de Mayneuf (1822), François-Régis de la Bourdonnaye (1823), Louis d'Andigné de Mayneuf (1825), François-Régis de la Bourdonnaye (1827), Louis d'Andigné de Mayneuf (1829), Thomas-Louis Desmazières (1831), Paul-Marie-Céleste d'Andigné de la Blanchaye (1834), Gédéon-Florentin de Marcombe (1838), Thomas-Louis Desmazières (1849), Gédéon-Florentin de Marcombe (1850), Jean-Martial Bineau (1852), Charles Louvet (1856), Marie-Henri-Louis de Durfort de Civrac (1870), Armand de Maillé (1884), Ernest Grignon (1903), Guillaume-Jean-Victor Bodinier (1913), René Blachez (1922), Alfred Rabouin (1925), Olivier de Rougé (1927), Victor Bernier (1933), suspenssions des conseils généraux (1940), Étienne Rabouin (1945), Jean de Jourdan-Savonnières (1951), Fernand Esseul (1962), Lucien Gautier (1979), Jean Sauvage (1982), Edmond Alphandéry (1994), André Lardeux (1995), Christophe Béchu (2004), Christian Gillet (2014), Florence Dabin (2021).

Les services du Département

Le conseil départemental compte environ 2 800 agents en 2019.

L'organisation de l'administration départementale en 2019[9],[10] :

  • La direction générale des territoires comprend
    - la direction des routes départementales,
    - la direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports,
    - la direction du patrimoine immobilier,
    - la direction de l'ingénierie, tourisme et environnement,
    - la direction de la culture et du patrimoine, avec notamment BiblioPôle,
    - la direction des archives départementales,
    - la direction de l'insertion,
    - la direction de l'habitat et du logement ;
  • La direction générale au développement social et solidarité comprend
    - la mission prévention de la perte d'autonomie,
    - la direction de la maison départementale de l'autonomie,
    - la direction de l'office d'accueil pour l'autonomie,
    - la direction de l'action sociale territoriale,
    - la direction de l'enfance et de la famille ;
  • Les directions de ressources, au nombre de trois,
    - la direction de l'assemblée et de l'administration générale,
    - la direction logistique et des systèmes d'information,
    - la direction des ressources humaines.

Les autres actions du Département

Quelques participations du conseil départemental[11] :

  • Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), qui accompagne les collectivités dans leurs projets de territoire et anime la Maison de l'architecture, des territoires et du paysage (Matp) ;
  • Le comité d'expansion économique, qui apporte une aide dans l'élaboration de projets économiques de territoires ;
  • Anjou Loire Territoire (ALTER), aménageur et constructeur d'équipements publics ;
  • Maine-et-Loire habitat, office public au service de l'habitat social ;
  • Maison départementale de l'autonomie (MDA), lieu d'accompagnement dans le cadre de l'autonomie ;
  • Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), établissement public des sapeurs-pompiers assurant notamment la lutte contre l'incendie et les secours d'urgence ;
  • Le Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)[12] ;
  • Anjou tourisme, qui accompagne élus et acteurs du tourisme dans le cadre du schéma départemental de développement touristique ;
  • Anjou Théâtre, établissement public de coopération culturelle gérant notamment le festival d'Anjou.

À celles-ci s'ajoutent les propriétés départementales : le bâtiment Foch, nouvel Hôtel du Département, la collégiale Saint-Martin, le domaine du Plessis-Macé, le château de Montsoreau, le parc de l'Isle-Briand et le parc Terra Botanica[13].

Le Département a également initié en 2014 la marque Produit en Anjou pour promouvoir les produits et services élaborés en Maine-et-Loire[14].

Dans l'objectif des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le département constitue en octobre 2022 la Team Anjou composée de vingt-quatre sportifs, leur offrant un accompagnement spécifique dans le cadre de leur préparation : Abdoullah Aït Bella, Ludivine Aubert, Matéo Bohéas, Fanny Bouddavong, Amandine Brossier, Paul Chabauty, Oscar Constantin, Quentin Daiguson, Léopold Delaunay, Pauline Freslon, Alexis Goury, Carolann Héduit, Héloïse Le Guern, Titouan Le Meignen, Daniel Lelou, Anne-Charlotte Mora, Léa Palermo, Vanina Paoletti, Nathan Pilard, Katell Schmidt, Alice Soulié, Claire Supiot, Erwan Tallonneau et Nicolas Touzaint[15],[16],[17].

Photographie de l'Hôtel du département en 2015.
Hôtel du département (2015)

Notes

Renseignements - Conseil départemental de Maine-et-Loire

• Adresse postale : CS 94104, 49941 Angers cedex 9.
• Adresse physique : 48B boulevard Foch, Angers.
• Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h45 à 17h45.
• Contact : téléphone 02 41 81 49 49, courriel info@maine-et-loire.fr.
• Site web : maine-et-loire.fr.
• Presse : espace-presse.

Sur le même sujet

• Le conseil général de Maine-et-Loire en 2014
• Organisation administrative du Maine-et-Loire
• Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire
• Conseil régional des Pays de la Loire

Sources et annotations

  1. ↑ La dénomination conseil général devient conseil départemental suite à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (les mots conseil général sont remplacés par les mots conseil départemental). Dénomination que l'on retrouve dans l'article L3121-1 du Code général des collectivités territoriales (il y a dans chaque département un conseil départemental).
  2. ↑ Code général des collectivités territoriales, Chapitre Ier : Dispositions générales, article L3211-1 modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 94
  3. ↑ Conseil départemental de Maine-et-Loire, Les missions du Département, mai 2019
  4. ↑ Saumur Kiosque, Un nouvel Hôtel pour le Conseil Départemental : 1 projet, 3 enjeux, 22 mars 2017
  5. ↑ Situation des cantons avant la réforme de 2014.
  6. ↑ Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF n° 0114 du 18 mai 2013).
  7. ↑ Code général des collectivités territoriales, Article L3211-1, modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014.
  8. ↑ Service départemental d'archives de Maine-et-Loire, Présidents du Département de Maine-et-Loire, 2015
  9. ↑ Conseil général de Maine-et-Loire, Arrêté n° 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux, 31 mai 2013
  10. ↑ Conseil départemental de Maine-et-Loire, Administration départementale - Organigramme, 1er mai 2019
  11. ↑ Conseil départemental de Maine-et-Loire, Les partenaires du Département, mai 2019
  12. ↑ CHU d'Angers, Qui sommes-nous, 2018-2020
  13. ↑ Conseil départemental de Maine-et-Loire, Patrimoine immobilier : le Département innove, mai 2019
  14. ↑ Ouest-France Entreprises (Jean-Michel Hansen), Maine-et-Loire. "Produit en Anjou" souffle sa toute première bougie, 14 novembre 2016
  15. ↑ Ouest-France (Emmanuel Esseul), Maine-et-Loire. Qui sont les membres de la Team Anjou candidats aux Jeux de Paris 2024 ?, 21 octobre 2022
  16. ↑ My Angers Info, JO2024. Le Département dévoile sa Team Sport Anjou 2024, 21 octobre 2022
  17. ↑ Le Kiosque (Saumur), Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : Le Département dévoile les noms des membres de la Team Anjou 2024, 24 octobre 2022


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