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Le '''conseil départemental''' est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du [[Maine-et-Loire|département]]. C'est | Le '''conseil départemental''' est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du [[Maine-et-Loire|département]]. C'est l'assemblée délibérante du département, et se compose de quarante-deux élus. | ||
Depuis la loi de [[Glossaire|décentralisation]] de 1982, le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens et son budget. | Depuis la loi de [[Glossaire|décentralisation]] de 1982, le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens et son budget. | ||
Suite à la réforme territoriale de 2013, le conseil général de Maine-et-Loire devient le 2 avril 2015 le conseil départemental de Maine-et-Loire, également nommé | Suite à la réforme territoriale de 2013, le conseil général de Maine-et-Loire devient le 2 avril 2015 le conseil départemental de Maine-et-Loire, également nommé {{citation|Département de Maine-et-Loire}}. | ||
== Les missions == | == Les missions == | ||
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== Les services du Département == | == Les services du Département == | ||
Le conseil départemental compte plus de {{formatnum:3000}} personnes. | |||
L'organisation de l'administration départementale en 2014 : | L'organisation de l'administration départementale en 2014 : | ||
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== Les autres actions du Département == | == Les autres actions du Département == | ||
Quelques participations du | Quelques participations du conseil départemental : | ||
* Le comité d'expansion économique, qui associe des élus et des représentants socioprofessionnels ; | * Le comité d'expansion économique, qui associe des élus et des représentants socioprofessionnels ; | ||
* Le [[service départemental d'incendie et de secours]] (SDIS), établissement public dont le conseil d'administration comprend notamment des conseillers généraux ; | * Le [[service départemental d'incendie et de secours]] (SDIS), établissement public dont le conseil d'administration comprend notamment des conseillers généraux ; | ||
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* [[Conseil régional des Pays de la Loire]] | * [[Conseil régional des Pays de la Loire]] | ||
Sources | Sources et annotations | ||
* Département de Maine-et-Loire, janvier 2011, décembre 2014 | * Département de Maine-et-Loire, janvier 2011, décembre 2014 | ||
* Département de Maine-et-Loire, ''Annuaire des organismes associés'', 12 décembre 2011 | * Département de Maine-et-Loire, ''Annuaire des organismes associés'', 12 décembre 2011 | ||
* Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF n° 0114 du 18 mai 2013). | * Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF n° 0114 du 18 mai 2013). | ||
* Code général des collectivités territoriales, ''Article L3211-1'', modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014. | |||
* La dénomination ''conseil général'' devient ''conseil départemental'' suite à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (les mots conseil général sont remplacés par les mots conseil départemental). Dénomination que l'on retrouve dans l'article L3121-1 du Code général des collectivités territoriales (il y a dans chaque département un conseil départemental). | |||
* Département de Maine-et-Loire, ''Arrêté n° 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux'', 31 mai 2013 | * Département de Maine-et-Loire, ''Arrêté n° 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux'', 31 mai 2013 | ||
* Département de Maine-et-Loire, ''Administration départementale - Organigramme'', 1er avril 2015 | |||
* Département de Maine-et-Loire, ''Administration départementale - Organigramme'', | |||
* Département de Maine-et-Loire, ''Anjou Dynamique Numérique (ADN)'', décembre 2014 | * Département de Maine-et-Loire, ''Anjou Dynamique Numérique (ADN)'', décembre 2014 | ||
* [[Liste des cantons de Maine-et-Loire/2014|Situation des cantons avant la réforme de 2014]] | * [[Liste des cantons de Maine-et-Loire/2014|Situation des cantons avant la réforme de 2014]] | ||