« Nouvelles communes de Maine-et-Loire » : différence entre les versions

Nouvelles communes de Maine-et-Loire (voir la source)

Version du 5 juillet 2015 à 06:23

105 octets ajoutés , 5 juillet 2015

maj

Franck-fnba

Bureaucrates, Masqueurs de modifications, Administrateurs

88 582

modifications

@@ Ligne 20 : / Ligne 20 : @@
 == Projets 2015 ==
 Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015.
+Les '''communes du Baugeois''' envisagent en 2014 de se regrouper. Les dix communes de l'[[Communauté de communes du canton de Baugé|intercommunalité de Baugé]] engagent la même démarche, faire du territoire communautaire une seul et même commune. Le 18 mai 2015, l'ensemble des conseils municipaux votent pour la création d'une commune nouvelle au 1{{er}} janvier 2016<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Dix communes pour en faire une'', journal du 19 mai 2015, p. 3</ref>.
+L'[[Communauté de communes du canton de Baugé|actuelle intercommunalité]] regroupe les communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900742 Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Baugé (244900742)], juin 2015</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 268,25 {{km2}} et comprend {{formatnum:11833}} habitants<ref name="pop-2015" />.
 Fin 2014, un projet concernant les '''communes du Chemillois''' est abordé en conseil de la [[Communauté de communes de la région de Chemillé|communauté de communes de Chemillé]]<ref name="cc-chemille-17dec2014">Communauté de communes de la région de Chemillé, [http://www.cc-region-chemille.fr/mediatheque/documents/ccrc/cr_conseils/conseil-du-17-decembre-2014.pdf Compte-rendu du conseil du 17 décembre 2014], document du 23 décembre 2014</ref>. L'objectif est de les réunir en une seule commune (commune nouvelle, loi de décembre 2010<ref name="loi-2010" />), chacune des anciennes devenant commune déléguée, ainsi que se rapprocher de l'intercommunalité [[Pays des Mauges]]<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/quand-les-communes-imaginent-deja-leur-avenir-ensemble-3129318 Quand les communes imaginent déjà leur avenir ensemble], article du 19 janvier 2015</ref>. À l'occasion de la présentation des vœux 2015, plusieurs maires évoquent le sujet, dont à [[Sainte-Christine]]<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/la-commune-nouvelle-devrait-voir-le-jour-le-1er-janvier-2016-3120674 La commune nouvelle devrait voir le jour le 1er janvier 2016], article du 15 janvier 2015</ref> et à [[Neuvy-en-Mauges]]<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/une-nouvelle-station-depuration-en-projet-3118023 Une nouvelle station d'épuration en projet], article du 14 janvier 2015</ref>. Une décision est programmée pour juin<ref name="cc-chemille-17dec2014" /> ou juillet 2015<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/le-projet-de-commune-nouvelle-bientot-presente-la-population-3309489 Le projet de commune nouvelle bientôt présenté à la population], article du 3 avril 2015</ref>. Le projet de commune nouvelle est approuvé par les communes le 2 juillet 2015, sous le nom de {{citation|Chemillé-en-Anjou}}<ref name="of-3juillet2015">Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/mauges-feu-vert-pour-trois-communes-nouvelles-3531026 Mauges. Feu vert pour trois communes nouvelles], article du 3 juillet 2015</ref>.
@@ Ligne 36 : / Ligne 40 : @@
 L'[[Communauté de communes Montrevault Communauté|actuelle intercommunalité]] regroupe les communes de La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900643 Établissement public de coopération intercommunale de Montrevault Communauté (244900643)], janvier 2015</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 198,85 {{km2}} et comprend {{formatnum:15981}} habitants<ref name="pop-2015" />.
-Des '''communes du Baugeois''' envisagent aussi un regroupement. Les dix communes de l'[[Communauté de communes du canton de Baugé|intercommunalité de Baugé]] engagent elles aussi la même démarche. En mai 2015, l'ensemble des conseils municipaux donnent leur accord<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Dix communes pour en faire une'', journal du 19 mai 2015, p. 3</ref>.
-L'[[Communauté de communes du canton de Baugé|actuelle intercommunalité]] regroupe les communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900742 Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Baugé (244900742)], juin 2015</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 268,25 {{km2}} et comprend {{formatnum:11833}} habitants<ref name="pop-2015" />.
 Durant cette même période d'autres projets de regroupement voient le jour comme
@@ Ligne 46 : / Ligne 46 : @@
 * entre [[Saint-Aubin-de-Luigné]] et [[saint-Lambert-du-Lattay]], annoncé au conseil municipal de Saint-Aubin le 5 mai<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Saint-Aubin-de-Luigné. Conseil municipal avec St-Lambert prévu'', journal du 9 mai 2015</ref>.
-Parrallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015<ref>Légifrance, [http://legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/3/16/RDFX1423975L/jo/texte Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015] relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4921.</ref>. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles  ont eu lieu en novembre  2014 à [[Baugé-en-Anjou]]<ref>Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), ''La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps'', supplément spécial de février 2015</ref>.
+Parallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015<ref>Légifrance, [http://legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/3/16/RDFX1423975L/jo/texte Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015] relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4921.</ref>. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles  ont eu lieu en novembre  2014 à [[Baugé-en-Anjou]]<ref>Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), ''La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps'', supplément spécial de février 2015</ref>.
 == Année 2013 ==