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== Comptabilité des collectivités territoriales == | == Comptabilité des collectivités territoriales == | ||
La loi organique 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (abrégées LOLF)<ref name="r1">Légifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000394028&dateTexte= Loi organique n° 2001-692 du | La loi organique 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (abrégées LOLF)<ref name="r1">Légifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000394028&dateTexte= Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001].</ref> a instauré une réforme de la comptabilité des finances publiques, avec notamment la mise en place d'une comptabilité inspirée de celle des entreprises. | ||
Les plans comptables des collectivités territoriales font l'objet de lois complétées d'instructions budgétaires et comptables : | Les plans comptables des collectivités territoriales font l'objet de lois complétées d'instructions budgétaires et comptables : | ||
* pour les communes, il s'agit de la loi 94-504 du 22 juin 1994 (articles L.2311 et suivants du Code général des collectivités territoriales) et de l'instruction M14 ; | * pour les communes, il s'agit de la loi 94-504 du 22 juin 1994 (articles L.2311 et suivants du Code général des collectivités territoriales) et de l'instruction M14 ; | ||
* pour les départements, il s'agit de la loi 2003-132 du 19 février 2003 et de l'instruction M52, | * pour les départements, il s'agit de la loi 2003-132 du 19 février 2003 et de l'instruction M52, | ||
* et pour les régions, de l'instruction M71<ref name="r2">Éditions Francis Lefebvre, Mémento comptable, 2010</ref>. | * et pour les régions, de l'instruction M71<ref name="r2">Éditions Francis Lefebvre, ''Mémento comptable'', 2010</ref>. | ||
L'instruction M14, relative à la comptabilité des communes et mise à jour chaque année, a pour objectif d'améliorer la transparence financière en utilisant les principes de base du Plan comptable général (entreprises). | L'instruction M14, relative à la comptabilité des communes et mise à jour chaque année<ref>Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et Direction générale des Collectivités locales (DGCL), [http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-m14-5 La comptabilité M14].</ref>, a pour objectif d'améliorer la transparence financière en utilisant les principes de base du Plan comptable général (entreprises). | ||
On distingue l'approche par nature (référence à la structure du plan comptable) de l'approche par fonction. Cette dernière se décompose en une section d'investissement (équipements communaux…) et une section de fonctionnement (fournitures, charges de personnel...)<ref name="r3">R. Obert et M. P. Mairesse, Comptabilité approfondie, Dunod, 2009</ref>. | On distingue l'approche par nature (référence à la structure du plan comptable) de l'approche par fonction. Cette dernière se décompose en une section d'investissement (équipements communaux…) et une section de fonctionnement (fournitures, charges de personnel...)<ref name="r3">R. Obert et M. P. Mairesse, ''Comptabilité approfondie'', Dunod, 2009</ref>. | ||
Selon les seuils des communes (nombre d'habitants), les obligations peuvent différer : | Selon les seuils des communes (nombre d'habitants), les obligations peuvent différer : | ||
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Outre une approche par nature ou/et par fonction, la présentation des comptes comporte des indications sur l'autofinancement, l'endettement, et des éléments d'analyse. | Outre une approche par nature ou/et par fonction, la présentation des comptes comporte des indications sur l'autofinancement, l'endettement, et des éléments d'analyse. | ||
La capacité d'autofinancement, aussi désignée par l’abréviation « CAF », représente l'excédent résultant du fonctionnement, et est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement et les charges réelles<ref name="r6">Ministère de l’Économie et des Finances, [http://www. | La capacité d'autofinancement, aussi désignée par l’abréviation « CAF », représente l'excédent résultant du fonctionnement, et est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement et les charges réelles<ref name="r6">Ministère de l’Économie et des Finances, [http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/memento.pdf Mémento financier et fiscal du Maire], 2008</ref>. | ||
La mesure de l'équilibre financier s'effectue à travers trois grandeurs caractéristiques : le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement, la trésorerie<ref name="r5" />. Le fonds de roulement est une notion d'équité du bilan fonctionnel, caractérisant l'excédent de capitaux stables. Il se calcul par différence entre les financements disponibles à plus d'un an et les immobilisations<ref name="r6" />. | La mesure de l'équilibre financier s'effectue à travers trois grandeurs caractéristiques : le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement, la trésorerie<ref name="r5" />. Le fonds de roulement est une notion d'équité du bilan fonctionnel, caractérisant l'excédent de capitaux stables. Il se calcul par différence entre les financements disponibles à plus d'un an et les immobilisations<ref name="r6" />. | ||
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;Consulter les finances des communes | ;Consulter les finances des communes | ||
L’information des citoyens sur la vie politique et administrative de la commune est la base de la relation démocratique. Les séances du conseil municipal sont publiques, et les budgets et comptes de la commune sont consultables en mairie.<br /> | L’information des citoyens sur la vie politique et administrative de la commune est la base de la relation démocratique. Les séances du conseil municipal sont publiques, et les budgets et comptes de la commune sont consultables en mairie.<br /> | ||
Les modalités de communication au public des documents communaux sont prévues par les articles L. 2121.26 et L. 2313.1 du code général des collectivités territoriales, et L. 2341.1 pour ce qui concerne les comptes communaux. Toute personne a le droit de demander communication sans déplacement, de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune, des arrêtés municipaux. Les comptes communaux sont mis à la disposition du public à la mairie dans les quinze jours qui suivent leur adoption<ref name="r14">Association des Maires de la Côte-d'Or, [http://www.amf21.fr/question_pratique Questions pratiques]</ref>. | Les modalités de communication au public des documents communaux sont prévues par les articles L. 2121.26 et L. 2313.1 du code général des collectivités territoriales, et L. 2341.1 pour ce qui concerne les comptes communaux. Toute personne a le droit de demander communication sans déplacement, de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune, des arrêtés municipaux. Les comptes communaux sont mis à la disposition du public à la mairie dans les quinze jours qui suivent leur adoption<ref name="r14">Association des Maires de la Côte-d'Or, [http://www.amf21.fr/question_pratique Questions pratiques].</ref>. | ||
Il est possible aussi de consulter les comptes des communes sur un site du Ministère de l’Économie et des Finances (MINEFI). On y trouve les données individuelles depuis 2000 et les moyennes nationales par strate depuis 2001, regroupées en six rubriques : chiffres clés, fonctionnement, investissement, fiscalité, autofinancement et endettement<ref name="r15">Ministère de l’Économie et des Finances, [http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php?type=BPS&dep=049 Les comptes des communes de Maine-et-Loire]</ref>. | Il est possible aussi de consulter les comptes des communes sur un site du Ministère de l’Économie et des Finances (MINEFI). On y trouve les données individuelles depuis 2000 et les moyennes nationales par strate depuis 2001, regroupées en six rubriques : chiffres clés, fonctionnement, investissement, fiscalité, autofinancement et endettement<ref name="r15">Ministère de l’Économie et des Finances, [http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php?type=BPS&dep=049 Les comptes des communes de Maine-et-Loire].</ref>. | ||
; Consulter les finances des autres collectivités territoriales | ; Consulter les finances des autres collectivités territoriales | ||
Les finances des autres collectivités locales sont également disponible en ligne sur un site du Ministère de l’Économie et des Finances : comptes des groupements de communes, des départements et des régions<ref name="r16">Ministère de l’Économie et des Finances, [http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/cedef/qr/finances-publiques.htm#budgetcolloc Budgets des collectivités locales]</ref>. | Les finances des autres collectivités locales sont également disponible en ligne sur un site du Ministère de l’Économie et des Finances : comptes des groupements de communes, des départements et des régions<ref name="r16">Ministère de l’Économie et des Finances, [http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/cedef/qr/finances-publiques.htm#budgetcolloc Budgets des collectivités locales].</ref>. | ||
== Notes == | == Notes == | ||
Sur le même sujet | |||
* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | |||
* [[Documents administratifs]] | |||
* [[Liste des communes de Maine-et-Loire|Liste des communes]] | |||
* [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire]] | |||
Sources et annotations | |||
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