87 314
modifications
« Saint-André-de-la-Marche » : différence entre les versions
m
→Situation administrative
| Ligne 24 : | Ligne 24 : | ||
Un regroupement intervient à la fin de 2015 avec la [[Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015)|création de la commune nouvelle]] de [[Sèvremoine]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-60, du 5 octobre 2015 - voir [[création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015)]].</ref>. Saint-André-de-la-Marche devient une commune déléguée. | Un regroupement intervient à la fin de 2015 avec la [[Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015)|création de la commune nouvelle]] de [[Sèvremoine]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-60, du 5 octobre 2015 - voir [[création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015)]].</ref>. Saint-André-de-la-Marche devient une commune déléguée. | ||
Jusqu'alors, elle est intégrée à la communauté de communes de Moine-et-Sèvre, intercommunalité qui disparait à la création de la nouvelle commune. | Jusqu'alors, elle est intégrée à la [[communauté de communes de Moine-et-Sèvre]], intercommunalité qui disparait à la création de la nouvelle commune. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comprenait neuf autres communes : [[Saint-Macaire-en-Mauges]], [[La Renaudière]], [[Roussay]], [[Torfou]], [[Le Longeron]], [[Montfaucon-Montigné]], [[Saint-Germain-sur-Moine]], [[Saint-Crespin-sur-Moine]], et [[Tillières]]. | ||
Son code Insee est 49264, et son code postal est 49450. | Son code Insee est 49264, et son code postal est 49450. | ||