« Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015) » : différence entre les versions

Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015) (voir la source)

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modifications

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 * Délibérations municipales du 2 juillet 2015<ref>Mairie de Beaupréau, [http://www.ville-beaupreau.fr/media/doc/Conseil/2015/Conseil_municipal_2_juillet_2015.pdf Procès-verbal de la séance du conseil municipal], du 2 juillet 2015.</ref>.
 * Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57 du 24 septembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57 du 24 septembre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/071-RAA_special_du_30_septembre_2015.pdf RAA spécial n° 71 du 30 septembre 2015 p. 5], portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges.</ref>.
+* Journal officiel n° 0296 du 22 décembre 2015 page <ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665382 JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23756 texte n° 72 ], Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges .</ref>.
+<center>
+{{encadré texte
+ | width= 90%
+ | texte=
+JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23756
+texte n° 72
+ARRETE
+Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges
+Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 24 septembre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Andrezé, de Beaupréau, de La Chapelle-du-Genêt, de Gesté, de Jallais, de La Jubaudière, du Pin-en-Mauges, de La Poitevinière, de Saint-Philbert-en-Mauges et de Villedieu-la-Blouère (canton de Beaupréau, arrondissement de Cholet).
+La commune nouvelle, qui prend le nom de Beaupréau-en-Mauges, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Beaupréau.
+Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 23 078 habitants.
+Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cent-soixante-dix-neuf conseillers municipaux dont dix-neuf issus du conseil municipal d'Andrezé, vingt-huit issus du conseil municipal de Beaupréau, quinze issus du conseil municipal de La Chapelle-du-Genêt, vingt-deux issus du conseil municipal de Gesté, vingt-deux issus du conseil municipal de Jallais, quinze issus du conseil municipal de La Jubaudière, quinze issus du conseil municipal du Pin-en-Mauges, quatorze issus du conseil municipal de La Poitevinière, dix issus du conseil municipal de Saint-Philbert-en-Mauges et dix-neuf issus du conseil municipal de Villedieu-la-Blouère pris dans l'ordre du tableau.}}
+</center>
 == Situation administrative ==