Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015)
Fin 2015 et début 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Chemillé-en-Anjou, Montrevault-sur-Èvre, Sèvremoine, Mauges-sur-Loire et Beaupréau-en-Mauges.
Le 25 juin 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Centre-Mauges sollicite la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 15 décembre en lieu et place de dix communes : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère.
Textes
- Délibération du conseil communautaire du 25 juin, sollicitant la création d'une commune nouvelle[1].
- Délibérations municipales du 2 juillet 2015[2].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57 du 24 septembre 2015[3].
- Journal officiel n° 0296 du 22 décembre 2015 page 23756[4].
texte n° 72
ARRETE
Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 24 septembre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Andrezé, de Beaupréau, de La Chapelle-du-Genêt, de Gesté, de Jallais, de La Jubaudière, du Pin-en-Mauges, de La Poitevinière, de Saint-Philbert-en-Mauges et de Villedieu-la-Blouère (canton de Beaupréau, arrondissement de Cholet).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Beaupréau-en-Mauges, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Beaupréau.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 23 078 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cent-soixante-dix-neuf conseillers municipaux dont dix-neuf issus du conseil municipal d'Andrezé, vingt-huit issus du conseil municipal de Beaupréau, quinze issus du conseil municipal de La Chapelle-du-Genêt, vingt-deux issus du conseil municipal de Gesté, vingt-deux issus du conseil municipal de Jallais, quinze issus du conseil municipal de La Jubaudière, quinze issus du conseil municipal du Pin-en-Mauges, quatorze issus du conseil municipal de La Poitevinière, dix issus du conseil municipal de Saint-Philbert-en-Mauges et dix-neuf issus du conseil municipal de Villedieu-la-Blouère pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Beaupréau-en-Mauges ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Beaupréau.
- Communes déléguées : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère.
- Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes du Centre-Mauges au 15 décembre 2015.
- Canton : Beaupréau (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans les Mauges, et son chef-lieu à Beaupréau (47° 12′ 10″ Nord 0° 59′ 36″ Ouest).
Son altitude varie de 32 à 129 mètres.
Altitudes des communes concernées[5],[6] Donnée Andrezé Beaupréau La Chapelle-du-Genêt Gesté Jallais La Jubaudière Le Pin-en-Mauges La Poitevinière Saint-Philbert-en-Mauges Villedieu-la-Blouère Ensemble Alt. mini (m) 52 32 42 48 57 65 79 57 54 47 32 Alt. maxi (m) 117 117 114 104 121 118 129 126 114 109 129
Sa superficie est de 257,45 km2.
Superficie des communes concernées[7] Donnée Andrezé Beaupréau La Chapelle-du-Genêt Gesté Jallais La Jubaudière Le Pin-en-Mauges La Poitevinière Saint-Philbert-en-Mauges Villedieu-la-Blouère Ensemble Surface (en km2) 21,2 35,79 9,1 35,55 52,81 10,9 43,88 26,73 7,25 14,24 257,45
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 22 385 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[8] Donnée Andrezé Beaupréau La Chapelle-du-Genêt Gesté Jallais La Jubaudière Le Pin-en-Mauges La Poitevinière Saint-Philbert-en-Mauges Villedieu-la-Blouère Ensemble Pop. totale[9] 1 901 7 254 1 220 2 724 3 357 1 249 1 381 1 091 385 2 543 23 105 Pop. municipale[9] 1 847 6 914 1 201 2 676 3 242 1 212 1 356 1 073 381 2 483 22 385
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2015
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Communauté de communes du Centre-Mauges, Compte rendu de séance conseil communautaire, séance du 25 juin 2015, p. 2 et 3.
- ↑ Mairie de Beaupréau, Procès-verbal de la séance du conseil municipal, du 2 juillet 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57 du 24 septembre 2015, RAA spécial n° 71 du 30 septembre 2015 p. 5, portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges.
- ↑ Legifrance, JORF n° 0296 du 22 décembre 2015 page 23756 texte n° 72, Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
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