« Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015) » : différence entre les versions

Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015) (voir la source)

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jorf

Franck-fnba

Bureaucrates, Masqueurs de modifications, Administrateurs

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modifications

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 * Délibérations municipales du 6 juillet 2015<ref name="of-7juillet2015-montrevault">Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/montrevault-sur-evre-une-4e-commune-nouvelle-dans-les-mauges-3543627 Montrevault-sur-Evre. Une 4e commune nouvelle dans les Mauges], article du 7 juillet 2015.</ref>.
 * Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59 du 5 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59 du 5 octobre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_9_octobre_2015.pdf RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 9], portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre.</ref>.
+* Journal officiel n° 0296 du 22 décembre 2015 page <ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665451 JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23759 texte n° 95 ], Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre .</ref>.
+<center>
+{{encadré texte
+ | width= 90%
+ | texte=
+JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23759
+texte n° 95
+ARRETE
+Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre
+Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Boissière-sur-Èvre, de Chaudron-en-Mauges, de La Chaussaire, du Fief-Sauvin, du Fuilet, de Montrevault, du Puiset-Doré, de Saint-Pierre-Montlimart, de Saint-Quentin-en-Mauges, de Saint-Rémy-en-Mauges et de La Salle-et-Chapelle-Aubry (canton de Beaupréau, arrondissement de Cholet).
+La commune nouvelle, qui prend le nom de Montrevault-sur-Èvre, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montrevault.
+Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 16 264 habitants.
+Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cent-soixante-quinze conseillers municipaux dont dix issus du conseil municipal de La Boissière-sur-Èvre, quinze issus du conseil municipal de Chaudron-en-Mauges, quatorze issus du conseil municipal de La Chaussaire, dix-neuf issus du conseil municipal du Fief-Sauvin, dix-neuf issus du conseil municipal du Fuilet, quinze issus du conseil municipal de Montrevault, quinze issus du conseil municipal du Puiset-Doré, vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Pierre-Montlimart, quinze issus du conseil municipal de Saint-Quentin-en-Mauges, quinze issus du conseil municipal de Saint-Rémy-en-Mauges et quinze issus du conseil municipal de La Salle-et-Chapelle-Aubry pris dans l'ordre du tableau.}}
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 == Situation administrative ==