Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015)
Fin 2015 et début 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Sèvremoine, Mauges-sur-Loire et Montrevault-sur-Èvre sur la base des territoires des intercommunalités.
Le 22 juin 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes Montrevault Communauté sollicite la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 15 décembre en lieu et place de onze communes : La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry.
Textes
- Délibération du conseil communautaire du 22 juin, adoptant le projet de création d'une commune nouvelle[1].
- Délibérations municipales du 6 juillet 2015[2].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59 du 5 octobre 2015[3].
- Journal officiel n° 0296 du 22 décembre 2015 page 23759[4].
texte n° 95
ARRETE
Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Boissière-sur-Èvre, de Chaudron-en-Mauges, de La Chaussaire, du Fief-Sauvin, du Fuilet, de Montrevault, du Puiset-Doré, de Saint-Pierre-Montlimart, de Saint-Quentin-en-Mauges, de Saint-Rémy-en-Mauges et de La Salle-et-Chapelle-Aubry (canton de Beaupréau, arrondissement de Cholet).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Montrevault-sur-Èvre, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montrevault.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 16 264 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cent-soixante-quinze conseillers municipaux dont dix issus du conseil municipal de La Boissière-sur-Èvre, quinze issus du conseil municipal de Chaudron-en-Mauges, quatorze issus du conseil municipal de La Chaussaire, dix-neuf issus du conseil municipal du Fief-Sauvin, dix-neuf issus du conseil municipal du Fuilet, quinze issus du conseil municipal de Montrevault, quinze issus du conseil municipal du Puiset-Doré, vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Pierre-Montlimart, quinze issus du conseil municipal de Saint-Quentin-en-Mauges, quinze issus du conseil municipal de Saint-Rémy-en-Mauges et quinze issus du conseil municipal de La Salle-et-Chapelle-Aubry pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Montrevault-sur-Èvre ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montrevault.
- Communes déléguées : La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry.
- Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes Montrevault Communauté au 15 décembre 2015.
- Canton : Beaupréau (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans les Mauges, et son chef-lieu à Montrevault (47° 15′ 44″ Nord 1° 02′ 39″ Ouest).
Son altitude varie de 17 à 139 mètres.
Altitudes des communes concernées[5],[6] Donnée La Boissière-sur-Èvre Chaudron-en-Mauges La Chaussaire Le Fief-Sauvin Le Fuilet Montrevault Le Puiset-Doré Saint-Pierre-Montlimart Alt. mini (mètres) 27 37 37 43 17 49 27 37 Alt. maxi (mètres) 122 111 119 114 96 139 108 114
Saint-Quentin-en-Mauges Saint-Rémy-en-Mauges La Salle-et-Chapelle-Aubry Ensemble Alt. mini (m) 28 39 39 17 Alt. maxi (m) 101 133 133 139
Sa superficie est de 198,85 km².
Superficie des communes concernées[7] Donnée La Boissière-sur-Èvre Chaudron-en-Mauges La Chaussaire Le Fief-Sauvin Le Fuilet Montrevault Le Puiset-Doré Saint-Pierre-Montlimart Surface (en km²) 6,02 25,71 12,2 30,29 15,43 2,66 22,62 22,29
Saint-Quentin-en-Mauges Saint-Rémy-en-Mauges La Salle-et-Chapelle-Aubry Ensemble Surface (en km²) 21,31 21,56 18,76 198,85
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 15 981 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[8] Donnée La Boissière-sur-Èvre Chaudron-en-Mauges La Chaussaire Le Fief-Sauvin Le Fuilet Montrevault Le Puiset-Doré Saint-Pierre-Montlimart Pop. totale[9] 435 1 490 803 1 703 1 962 1 306 1 175 3 506 Pop. municipale[9] 428 1 462 798 1 668 1 923 1 286 1 166 3 429
Saint-Quentin-en-Mauges Saint-Rémy-en-Mauges La Salle-et-Chapelle-Aubry Ensemble Pop. totale 1 068 1 495 1 321 16 264 Pop. municipale 1 051 1 464 1 306 15 981
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2015
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Communauté de communes Montrevault Communauté, Compte rendu de séance conseil communautaire, séance du 22 juin 2015, p. 14 et 15.
- ↑ Ouest-France, Montrevault-sur-Evre. Une 4e commune nouvelle dans les Mauges, article du 7 juillet 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59 du 5 octobre 2015, RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 9, portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre.
- ↑ Legifrance, JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23759 texte n° 95, Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
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