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« Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015) » : différence entre les versions

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(Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015))
 
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* Délibérations municipales du 2 novembre 2015.
* Délibérations municipales du 2 novembre 2015.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74 du 16 novembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_commune_nouvelle_Val-du-Layon.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74 du 16 novembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon.</ref>.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74 du 16 novembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_commune_nouvelle_Val-du-Layon.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74 du 16 novembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon.</ref>.
* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page <ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740997 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25390 texte n° 178 ], Arrêté du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon .</ref>.
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25390
texte n° 178
ARRETE
Arrêté du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 16 novembre 2015 prenant effet à compter du 31 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Aubin-de-Luigné et de Saint-Lambert-du-Lattay (cantons de Chalonnes-sur-Loire et de Chemillé-Melay, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val-du-Layon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 285 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val-du-Layon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-trois membres dont quinze issus du conseil municipal de Saint-Aubin-de-Luigné et dix-huit issus du conseil municipal de Saint-Lambert-du-Lattay, pris dans l'ordre du tableau.}}
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== Situation administrative ==
== Situation administrative ==