Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015)
Fin 2015 et début 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Montrevault-sur-Èvre, Sèvremoine, Mauges-sur-Loire, Orée-d'Anjou, Lys-Haut-Layon et Val-du-Layon.
En novembre 2015, les conseils municipaux de Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 31 décembre 2015 en lieu et place des deux communes. Ce n'est pas une nouvelle communauté de communes mais bel et bien une nouvelle commune regroupant des communes contiguës, qui conservent un périmètre, un nom et un maire délégué[1].
Textes
- Délibérations municipales du 2 novembre 2015.
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74 du 16 novembre 2015[2].
- Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25390[3].
texte n° 178
ARRETE
Arrêté du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 16 novembre 2015 prenant effet à compter du 31 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Aubin-de-Luigné et de Saint-Lambert-du-Lattay (cantons de Chalonnes-sur-Loire et de Chemillé-Melay, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val-du-Layon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 285 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val-du-Layon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-trois membres dont quinze issus du conseil municipal de Saint-Aubin-de-Luigné et dix-huit issus du conseil municipal de Saint-Lambert-du-Lattay, pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Val-du-Layon ».
- Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay.
- Communes déléguées : Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
Le syndicat intercommunal (SIVU) « Jeunesse sportive du Layon », formé entre les deux communes, est dissous le 31 décembre 2015. - Canton : Chemillé-Melay (bureau centralisateur), Saint-Aubin-de-Luigné sur celui de Chalonnes-sur-Loire.
- Arrondissement : Angers (chef-lieu).
La création au sein d'une commune nouvelle de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d'entre elles l'institution d'un maire délégué et la création d'une annexe de la mairie (art. L 2113-11 du Code général des collectivités territoriales).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans les Mauges et son chef-lieu à Saint-Lambert-du-Lattay (47° 18′ 11″ Nord, 0° 37′ 52″ Ouest).
Son altitude varie de 12 à 104 mètres.
Altitudes des communes concernées[4],[5] Donnée Saint-Aubin-de-Luigné Saint-Lambert-du-Lattay Ensemble Alt. mini (m) 12 16 12 Alt. maxi (m) 104 96 104
Sa superficie est de 29,63 km2.
Superficie des communes concernées[6] Donnée Saint-Aubin-de-Luigné Saint-Lambert-du-Lattay Ensemble Surface (en km2) 15,19 14,44 29,63
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 3 216 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[7] Donnée Saint-Aubin-de-Luigné Saint-Lambert-du-Lattay Ensemble Pop. totale[8] 1 256 2 019 3 275 Pop. municipale[8] 1 237 1 979 3 216
Notes
Sur le même sujet
Sources et annotations
- ↑ Commune nouvelle, statut créé par l'article 21 de la loi nᵒ 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, complétée par la loi nᵒ 2015-292 du 16 mars 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74 du 16 novembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon, RAA 89 du 25 nov. 2015 p. 7-9 (lire).
- ↑ Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25390 texte n° 178], Arrêté du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon (lire).
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
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