89 630
modifications
« Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016) » : différence entre les versions
Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016) (voir la source)
Version du 6 janvier 2016 à 19:24
, 6 janvier 2016jorf
(Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)) |
(jorf) |
||
| Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
* Délibérations municipales du 3 novembre 2015. | * Délibérations municipales du 3 novembre 2015. | ||
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80 du 23 novembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Commune_nouvelle_Longuenee-en-Anjou.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80 du 23 novembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80 du 23 novembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Commune_nouvelle_Longuenee-en-Anjou.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80 du 23 novembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25391<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741021 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391 texte n° 190 ], Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou .</ref>. | |||
<center> | |||
{{encadré texte | |||
| width= 90% | |||
| texte= | |||
JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391 | |||
texte n° 190 | |||
ARRETE | |||
Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou | |||
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Meignanne, de La Membrolle-sur-Longuenée, du Plessis-Macé et de Pruillé (cantons d'Angers et de Tiercé, arrondissement d'Angers). | |||
La commune nouvelle, qui prend le nom de Longuenée-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée. | |||
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 296 habitants. | |||
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-six membres, dont dix-neuf issus du conseil municipal de La Meignanne, dix-huit issus du conseil municipal de La Membrolle-sur-Longuenée, quinze issus du conseil municipal du Plessis-Macé et quatorze issus du conseil municipal de Pruillé, pris dans l'ordre du tableau.}} | |||
</center> | |||
== Situation administrative == | == Situation administrative == | ||