Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire dans le cadre de la loi du 21 février 1996 modifiée par la loi du 16 décembre 2010 portant sur la création d'une commune nouvelle en lieu et place de communes contiguës[1], comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice et Longuenée-en-Anjou.
En novembre 2015, les conseils municipaux de La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des quatre communes.
Textes
- Délibérations municipales du 3 novembre 2015[2].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80 du 23 novembre 2015[3].
- Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25391[4].
texte n° 190
ARRETE
Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Meignanne, de La Membrolle-sur-Longuenée, du Plessis-Macé et de Pruillé (cantons d'Angers et de Tiercé, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Longuenée-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 296 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-six membres, dont dix-neuf issus du conseil municipal de La Meignanne, dix-huit issus du conseil municipal de La Membrolle-sur-Longuenée, quinze issus du conseil municipal du Plessis-Macé et quatorze issus du conseil municipal de Pruillé, pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Longuenée-en-Anjou ».
- Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée.
- Communes déléguées : La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
Le syndicat intercommunal de Longuenée, qui regroupe La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée et Le Plessis-Macé, est dissous au 1er janvier 2016. - Canton : Angers-4 (bureau centralisateur), Pruillé sur le canton de Tiercé.
- Arrondissement : Angers (chef-lieu), Pruillé sur l'arrondissement de Segré.
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Segréen et son chef-lieu à La Membrolle-sur-Longuenée (47° 33′ 43″ Nord 0° 40′ 22″ Ouest).
Son altitude varie de 12 à 102 mètres.
Altitudes des communes concernées[5],[6] Donnée La Meignanne La Membrolle-
sur-LonguenéeLe Plessis-Macé Pruillé Ensemble Alt. mini (m) 22 12 21 12 12 Alt. maxi (m) 99 102 96 83 102
Sa superficie est de 53,50 km2.
Superficie des communes concernées[7] Donnée La Meignanne La Membrolle-
sur-LonguenéeLe Plessis-Macé Pruillé Ensemble Surface (en km2) 23,39 9,44 7,99 12,68 53,50
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 6 136 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[8] Donnée La Meignanne La Membrolle-
sur-LonguenéeLe Plessis-Macé Pruillé Ensemble Pop. totale[9] 2 266 2 047 1 280 703 6 296 Pop. municipale[9] 2 175 2 012 1 256 693 6 136
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2015
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales, codifié par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 et modifié par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21 — Voir nouvelles communes.
- ↑ Mairie du Plessis-Macé, Procès verbal du conseil municipal, du 3 novembre 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80 du 23 novembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou.
- ↑ Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391 texte n° 190 , Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou .
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
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