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« Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016) » : différence entre les versions
Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016) (voir la source)
Version du 6 janvier 2016 à 19:28
, 6 janvier 2016jorf
(Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016)) |
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* Délibérations municipales du 7 décembre 2015. | * Délibérations municipales du 7 décembre 2015. | ||
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92 du 17 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_creation_Tuffalun.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92 du 17 décembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Tuffalun.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92 du 17 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_creation_Tuffalun.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92 du 17 décembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Tuffalun.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25402<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741153 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25402 texte n° 256 ], Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffalun .</ref>. | |||
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{{encadré texte | |||
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| texte= | |||
JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25402 | |||
texte n° 256 | |||
ARRETE | |||
Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffalun | |||
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Ambillou-Château, de Louerre et de Noyant-la-Plaine (canton de Doué-la-Fontaine, arrondissement de Saumur). | |||
La commune nouvelle, qui prend le nom de Tuffalun, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ambillou-Château. | |||
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 819 habitants. | |||
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Tuffalun sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-cinq membres, dont quinze issus du conseil municipal d'Ambillou-Château, neuf issus du conseil municipal de Louerre et onze issus du conseil municipal de Noyant-la-Plaine, pris dans l'ordre du tableau.}} | |||
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== Situation administrative == | == Situation administrative == | ||