Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016)

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Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Longuenée-en-Anjou, Jarzé-Villages, Beaufort-en-Anjou, Mazé-Milon et Tuffalun

En décembre 2015, les conseils municipaux d'Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des trois communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 7 décembre 2015.
  • Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92 du 17 décembre 2015[1].
  • Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25402[2].
JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25402

texte n° 256

ARRETE

Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffalun

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Ambillou-Château, de Louerre et de Noyant-la-Plaine (canton de Doué-la-Fontaine, arrondissement de Saumur).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Tuffalun, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ambillou-Château.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 819 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Tuffalun sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-cinq membres, dont quinze issus du conseil municipal d'Ambillou-Château, neuf issus du conseil municipal de Louerre et onze issus du conseil municipal de Noyant-la-Plaine, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Tuffalun ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Ambillou-Château.
  • Communes déléguées : Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Doué-la-Fontaine (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Saumur (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Saumurois, et son chef-lieu à Ambillou-Château (47° 15′ 51″ Nord 0° 20′ 34″ Ouest).

Son altitude varie de 47 à 103 mètres.

Altitudes des communes concernées[3],[4]
Donnée Ambillou-Château Louerre Noyant-la-Plaine Ensemble
Alt. mini (m) 47 49 57 47
Alt. maxi (m) 101 103 87 103

Sa superficie est de 39,42 km².

Superficie des communes concernées[5]
Donnée Ambillou-Château Louerre Noyant-la-Plaine Ensemble
Surface (en km²) 19,99 14,44 4,99 39,42

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 1 769 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[6]
Donnée Ambillou-Château Louerre Noyant-la-Plaine Ensemble
Pop. totale[7] 985 493 341 1 819
Pop. municipale[7] 954 480 335 1 769

Notes

Sur le même sujet

• Projets de nouvelles communes en 2015
• Nouvelles communes de Maine-et-Loire
• Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92 du 17 décembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Tuffalun.
  2. ↑ Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25402 texte n° 256 , Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffalun .
  3. ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  4. ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  5. ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  6. ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  7. ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.


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numéro

kilomètres carrés

Institut national de la statistique et des études économiques

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