Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Longuenée-en-Anjou, Jarzé-Villages, Beaufort-en-Anjou, Mazé-Milon et Tuffalun
En décembre 2015, les conseils municipaux d'Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des trois communes.
Textes
- Délibérations municipales du 7 décembre 2015.
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92 du 17 décembre 2015[1].
- Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25402[2].
texte n° 256
ARRETE
Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffalun
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Ambillou-Château, de Louerre et de Noyant-la-Plaine (canton de Doué-la-Fontaine, arrondissement de Saumur).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Tuffalun, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ambillou-Château.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 819 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Tuffalun sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-cinq membres, dont quinze issus du conseil municipal d'Ambillou-Château, neuf issus du conseil municipal de Louerre et onze issus du conseil municipal de Noyant-la-Plaine, pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Tuffalun ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Ambillou-Château.
- Communes déléguées : Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
- Canton : Doué-la-Fontaine (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Saumurois, et son chef-lieu à Ambillou-Château (47° 15′ 51″ Nord 0° 20′ 34″ Ouest).
Son altitude varie de 47 à 103 mètres.
Altitudes des communes concernées[3],[4] Donnée Ambillou-Château Louerre Noyant-la-Plaine Ensemble Alt. mini (m) 47 49 57 47 Alt. maxi (m) 101 103 87 103
Sa superficie est de 39,42 km2.
Superficie des communes concernées[5] Donnée Ambillou-Château Louerre Noyant-la-Plaine Ensemble Surface (en km2) 19,99 14,44 4,99 39,42
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 1 769 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[6] Donnée Ambillou-Château Louerre Noyant-la-Plaine Ensemble Pop. totale[7] 985 493 341 1 819 Pop. municipale[7] 954 480 335 1 769
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2015
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92 du 17 décembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Tuffalun.
- ↑ Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25402 texte n° 256 , Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffalun .
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
Communes nouvelles 2015-2017 : Projets — Nouvelles communes — Baugé-en-Anjou (II) — Beaufort-en-Anjou — Beaupréau-en-Mauges — Bellevigne-en-Layon — Blaison-Saint-Sulpice — Les Bois d'Anjou — Brissac-Loire-Aubance — Chemillé-en-Anjou — Chenillé-Champteussé — Doué-en-Anjou — Erdre-en-Anjou — Les Garennes-sur-Loire — Gennes-Val de Loire (I) — Les Hauts d'Anjou (I) — Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire — Jarzé-Villages — Le Lion-d'Angers (II) — Loire-Authion — Longuenée-en-Anjou — Lys-Haut-Layon — Mauges-sur-Loire — Mazé-Milon — Montrevault-sur-Èvre — Morannes-sur-Sarthe — Morannes sur Sarthe-Daumeray — Noyant-Villages — Ombrée d'Anjou — Orée-d'Anjou — Segré-en-Anjou bleu — Sèvremoine — Terranjou — Tuffalun — Val d'Erdre-Auxence — Val-du-Layon — Verrières-en-Anjou