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« Syndicat mixte Pays des Mauges » : différence entre les versions

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Le '''syndicat mixte Pays des Mauges''' est situé dans la partie sud-ouest du département de [[Maine-et-Loire]] (49)<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=13325&reg_id=3 Observation sociale des territoires de Maine-et-Loire], février 2007</ref>. Ses limites ne correspondent pas à la région naturelle des [[Mauges]] (voir également [[Pays des Mauges|homonymie]]).
Le '''syndicat mixte Pays des Mauges''' est une ancienne structure administrative située dans la partie sud-ouest du département de [[Maine-et-Loire]]<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=13325&reg_id=3 Observation sociale des territoires de Maine-et-Loire], février 2007</ref>. Ses limites ne correspondent pas à la région naturelle des [[Mauges]] (voir également [[Pays des Mauges|homonymie]]).




Le Pays-des-Mauges associe sept communautés de communes : [[communauté de communes du Bocage]], [[communauté de communes du canton de Champtoceaux]], [[communauté de communes du Centre-Mauges]], [[communauté de communes de la région de Chemillé]], [[communauté de communes de Moine-et-Sèvre]], [[Communauté de communes Montrevault Communauté]] et [[communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil]].
Une structure de pays est une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005628113 Loi n° 99-533 du 25 juin 1999] d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet ou LOADDT</ref>. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales.


 
Le syndicat mixte Pays-des-Mauges associait jusqu'en 2015 sept communautés de communes : [[communauté de communes du Bocage]], [[communauté de communes du canton de Champtoceaux]], [[communauté de communes du Centre-Mauges]], [[communauté de communes de la région de Chemillé]], [[communauté de communes de Moine-et-Sèvre]], [[Communauté de communes Montrevault Communauté]] et [[communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil]], sur une superficie de {{formatnum:1314.69}} {{km2}}. L'ensemble comprenait {{formatnum:118118}} habitants en 2012.
Une structure de pays est une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005628113 Loi n° 99-533 du 25 juin 1999] d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet ou LOADDT</ref>. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales.




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:* [[Pays des Mauges|Homonymie Pays des Mauges]]
:* [[Pays des Mauges|Homonymie Pays des Mauges]]
:* [[Communauté d'agglomération du Choletais]]
:* [[Communauté d'agglomération du Choletais]]
:* [[Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire]]
:* [[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire|Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire]]
:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]


Sources et annotations
Sources et annotations
<references />
{{Références}}




{{BasPage Intercommunalité}}
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[[Catégorie:Intercommunalité|Mauges Pays]]
[[Catégorie:Administration ancienne|Pays Mauges, Syndicat mixte]]