Syndicat mixte Pays des Mauges
| SM Pays des Mauges (ancienne intercommunalité) | |
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| Département | Maine-et-Loire |
| Territoire | Mauges |
| Siège | Beaupréau |
| Note(s) | Structure intercommunale 1978-2016 |
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Le syndicat mixte Pays des Mauges est une ancienne structure administrative située dans la partie sud-ouest du département de Maine-et-Loire[1]. Ses limites ne correspondaient pas à la région naturelle des Mauges[2].
Le syndicat mixte du Pays-des-Mauges est créé en 1978. En 2015, il associait sept communautés de communes : Bocage, canton de Champtoceaux, Centre-Mauges, région de Chemillé, Moine-et-Sèvre, Montrevault Communauté et canton de Saint-Florent-le-Vieil, soit un total de 71 communes. Il s'étendait sur une superficie de 1 314,69 km² et comptait 118 118 habitants en 2012. La maison de Pays-des-Mauges se trouvait à Beaupréau.
Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales[3].
Suite à la création de plusieurs communes nouvelles sur son territoire en 2015, la structure est dissoute le 1er janvier 2016 pour créer la communauté d'agglomération Mauges Communauté.
Notes
Sur le même sujet
Sources et annotations
- ↑ Insee, Observation sociale des territoires de Maine-et-Loire, février 2007
- ↑ Voir également homonymie.
- ↑ Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.