« Organisation administrative du Maine-et-Loire » : différence entre les versions

Organisation administrative du Maine-et-Loire (voir la source)

2 octets ajoutés , 13 janvier 2011

aucun résumé des modifications

88 417

modifications

@@ Ligne 9 : / Ligne 9 : @@
 '''Région : Conseil régional'''
 Créé en 1972, le Conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.
@@ Ligne 65 : / Ligne 66 : @@
-La notion de pays est apparue en 1995<ref>Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (titre II), complétée par la loi du 25 juin 1999 (article 25).</ref>. Un pays est constitué de communes ou de groupements de communes format un territoire caractérisé par une cohésion géographique.
+La notion de pays est apparue en 1995<ref>Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (titre II), complétée par la loi du 25 juin 1999 (article 25).</ref>. Un pays est constitué de communes ou de groupements de communes formant un territoire caractérisé par une cohésion géographique.
 [[Liste des intercommunalités#Structures intercommunales |Liste des intercommunalités de Pays]]