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« Nouvelles communes de Maine-et-Loire » : différence entre les versions

Nouvelles communes de Maine-et-Loire (voir la source)

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Baugé, Chemillé, Clefs, Melay, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry et Le Vieil-Baugé, ont en commun d'être des communes qui se sont regroupées en 2013, au profit de communes nouvelles. En 2015 et 2016 plusieurs autres projets voient le jour sur les territoires de Baugé, Beaupréau, Saint-Germain-sur-Moine, Chemillé, Montrevault et Champtoceaux.
Le département de Maine-et-Loire est l'un de ceux qui a vu le nombre le plus important de fusions de communes. Le nombre de communes y est passé de 357 au 1{{er}} janvier 2015 à 183 au 1{{er}} janvier 2018, sans compter les neuf qui s'étaient déjà rapprochées en 2013. Plusieurs de ces communes nouvelles se sont faites sur sur le périmètre des intercommunalités.
 
Au 1{{er}} janvier 2018, le nombre de communes est de 183, alors qu'il était de 357 au 1{{er}} janvier 2015.


Communes associées et communes nouvelles du département de [[Maine-et-Loire]] :
Communes associées et communes nouvelles du département de [[Maine-et-Loire]] :
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| texte = <center><big>'''Communes nouvelles de Maine-et-Loire (loi de 2010)'''</big><ref name="loi-2010">Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 ([http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCX0922788L texte]).</ref></center> }}
| texte = <center><big>'''Communes nouvelles de Maine-et-Loire (loi de 2010)'''</big><ref name="loi-2010">Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 ([http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCX0922788L texte]).</ref></center> }}


== Cadre des créations ==
'''Cadre des créations'''
 
Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010<ref name="loi-2010" /> : remplaçant la loi sur les communes associées<ref name="loi-1971">Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin » ([http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19710718&pageDebut=07091&pageFin=&pageCourante=07091 texte]).</ref>, elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral<ref name="wp-cn">Wikipédia, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_nouvelle Commune nouvelle], novembre 2012.</ref>.
Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010<ref name="loi-2010" /> : remplaçant la loi sur les communes associées<ref name="loi-1971">Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin » ([http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19710718&pageDebut=07091&pageFin=&pageCourante=07091 texte]).</ref>, elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral<ref name="wp-cn">Wikipédia, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_nouvelle Commune nouvelle], novembre 2012.</ref>.


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== Année 2017 ==
== Année 2017 ==
=== Gennes-Val-de-Loire (nouvelle) ===
La commune de Gennes-Val de Loire se réunie avec Les Rosiers-sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place pour former la commune nouvelle de {{citation|Gennes-Val-de-Loire}} au 1{{er}} janvier 2018.
La commune de Gennes-Val de Loire se réunie avec Les Rosiers-sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place pour former la commune nouvelle de {{citation|Gennes-Val-de-Loire}} au 1{{er}} janvier 2018.


:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val-de-Loire (2018)]].''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val-de-Loire (2018)]].''


À cette même date la commune de [[Freigné]] quitte le département de Maine-et-Loire pour rejoindre la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre située en Loire-Atlantique.
=== Vallons-de-l'Erdre ===
À cette même date la commune de Freigné quitte le département de Maine-et-Loire pour rejoindre la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre située en Loire-Atlantique.
 
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Freigné|Ancienne commune de Freigné]].''


<!-- =186 -3+1 -1 -->
<!-- =186 -3+1 -1 -->
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:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016)]].''
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016)]].''


=== Segré-en-Anjou-bleu ===
=== Segré-en-Anjou-Bleu ===
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Segré-en-Anjou-Bleu]] réunissant quinze communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Segré-en-Anjou bleu (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-126]]'', du 28 septembre 2016 (Segré-en-Anjou bleu).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Segré-en-Anjou bleu}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Segré. Communes déléguées : [[Aviré]], [[Le Bourg-d'Iré]], [[La Chapelle-sur-Oudon]], [[Châtelais]], [[La Ferrière-de-Flée]], [[L'Hôtellerie-de-Flée]], [[Louvaines]], [[Marans]], [[Montguillon]], [[Noyant-la-Gravoyère]], [[Nyoiseau]], [[Sainte-Gemmes-d'Andigné]], [[Saint-Martin-du-Bois]], [[Saint-Sauveur-de-Flée]] et [[Segré]].
Le 15 décembre 2016, création de la commune nouvelle de [[Segré-en-Anjou-Bleu]] réunissant quinze communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Segré-en-Anjou bleu (2016)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-126]]'', du 28 septembre 2016 (Segré-en-Anjou bleu).</ref>. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Segré-en-Anjou bleu}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Segré. Communes déléguées : [[Aviré]], [[Le Bourg-d'Iré]], [[La Chapelle-sur-Oudon]], [[Châtelais]], [[La Ferrière-de-Flée]], [[L'Hôtellerie-de-Flée]], [[Louvaines]], [[Marans]], [[Montguillon]], [[Noyant-la-Gravoyère]], [[Nyoiseau]], [[Sainte-Gemmes-d'Andigné]], [[Saint-Martin-du-Bois]], [[Saint-Sauveur-de-Flée]] et [[Segré]].


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:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)]]''.
:{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)]]''.


=== Clefs-Val d'Anjou ===
=== Clefs-Val-d'Anjou ===
Le 1{{er}} janvier 2013, création de la commune nouvelle de [[Clefs-Val d'Anjou]] en lieu et place de deux communes du Baugeois : [[Clefs]] et [[Vaulandry]]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Clefs-Val d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)|Arrêté préfectoral n° 2012324-0001]]'', du 19 novembre 2012.</ref>.
Le 1{{er}} janvier 2013, création de la commune nouvelle de [[Clefs-Val d'Anjou]] en lieu et place de deux communes du Baugeois : [[Clefs]] et [[Vaulandry]]. Situation administrative : La commune nouvelle prend le nom de {{citation|Clefs-Val d'Anjou}}. Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)|Arrêté préfectoral n° 2012324-0001]]'', du 19 novembre 2012.</ref>.


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| texte = <center><big>'''Communes associées de Maine-et-Loire (loi de 1971)'''</big><ref name="loi-1971" /></center> }}
| texte = <center><big>'''Communes associées de Maine-et-Loire (loi de 1971)'''</big><ref name="loi-1971" /></center> }}


== Cadre des associations ==
'''Cadre des associations'''
 
Commune associée selon la loi du 16 juillet 1971<ref name="loi-1971" />, elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral<ref name="wp-cn" />.
Commune associée selon la loi du 16 juillet 1971<ref name="loi-1971" />, elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral<ref name="wp-cn" />.


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== Année 2000 ==
== Année 2000 ==
=== Montfaucon-Montigné ===
Le 29 février 2000, création de la '''commune associée''' de [[Montfaucon-Montigné]] en regroupement de deux communes des Mauges : [[Montigné-sur-Moine]] et [[Montfaucon-sur-Moine]]. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple. Situation administrative : La nouvelle commune prend le nom de {{citation|Montfaucon-Montigné}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.
Le 29 février 2000, création de la '''commune associée''' de [[Montfaucon-Montigné]] en regroupement de deux communes des Mauges : [[Montigné-sur-Moine]] et [[Montfaucon-sur-Moine]]. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple. Situation administrative : La nouvelle commune prend le nom de {{citation|Montfaucon-Montigné}}. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.


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== Notes ==
== Notes ==
[[Fichier:Maine-et-Loire en France.png|180px|right|link=Portail:Administration et service public|alt=Portail Administration et service public|Administration et service public]]
[[Fichier:Maine-et-Loire en France.png|160px|right|link=Portail:Administration et service public|alt=Portail Administration et service public|Administration et service public]]
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Sources et annotations
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