88 582
modifications
« Projets de nouvelles communes » : différence entre les versions
m
coquille
(cplt) |
m (coquille) |
||
| (7 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
Plusieurs projets de regroupement de communes de Maine-et-Loire naissent au début des années 2010 sur les territoires de Baugé, Chemillé et Clefs, qui se concrétisent en 2013 avec la création de trois communes nouvelles. | Plusieurs projets de regroupement de communes de Maine-et-Loire naissent au début des années 2010 sur les territoires de Baugé, Chemillé et Clefs, qui se concrétisent en 2013 avec la création de trois communes nouvelles. Plusieurs autres projets suivront dans les années suivantes, le département qui comptait 363 communes au 31 décembre 2012 n'en compte plus que 178 au 1{{er}} janvier 2018. | ||
Le département de Maine-et-Loire a été pionnier en matière de création de communes nouvelles avec la création en 2013 des trois des premières communes nouvelles de France : Baugé-en-Anjou, Chemillé-Melay et Clefs-Val-d'Anjou<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''La réforme territoriale en Maine-et-Loire'', 13 décembre 2018</ref>. | |||
== Le contexte == | == Le contexte == | ||
Une réforme des collectivités territoriales est engagée en 2008 et se traduit par un ensemble de lois dont la principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 qui institut le statut de commune nouvelle<ref>Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, JORF n° 0292 du 17 décembre 2010 page 22146 ([http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/12/16/IOCX0922788L/jo/texte texte]).</ref> remplaçant la loi sur les communes associées<ref name="loi-1971">Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin » ([http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19710718&pageDebut=07091&pageFin=&pageCourante=07091 texte]).</ref>. La nouvelle loi permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes. Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral<ref name="wp-cn">Wikipédia, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_nouvelle Commune nouvelle], novembre 2012.</ref>. Trois communes nouvelles font alors leur apparition sur le département en 2013. | |||
La baisse du concours financier de l'État au budget des collectivités territoriales (dotation globale de fonctionnement) et les mesures incitatives de la loi du 16 mars 2015<ref>Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n° 0064 du 17 mars 2015 page 4921 ([http://legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/3/16/RDFX1423975L/jo/texte texte]).</ref> incitent les communes à se regrouper. Plusieurs nouveaux projets de fusion de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015. | |||
Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)<ref name="art.2113-2"> | Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)<ref name="art.2113-2">Article L. 2113-2 du Code général des collectivités territoriales, loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, art. 21 ([http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389820 texte]).</ref>, plusieurs intercommunalités projettent alors de se regrouper en une seule commune : | ||
* La [[communauté de communes du canton de Baugé]] constituée des communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire<ref name="cc-bauge-29avril2015">Communauté de communes du canton de Baugé, ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016)|Compte rendu de séance conseil communautaire]]'', séance du 29 avril 2015, p. 11 à 28.</ref> ([[Projets de nouvelles communes en 2015#Baugé-en-Anjou II|Baugé-en-Anjou II]]) ; | * La [[communauté de communes du canton de Baugé]] constituée des communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire<ref name="cc-bauge-29avril2015">Communauté de communes du canton de Baugé, ''[[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016)|Compte rendu de séance conseil communautaire]]'', séance du 29 avril 2015, p. 11 à 28.</ref> ([[Projets de nouvelles communes en 2015#Baugé-en-Anjou II|Baugé-en-Anjou II]]) ; | ||
* La [[communauté de communes du Centre-Mauges]] constituée des communes de Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère<ref name="cc-centremauges-29janvier2015">Communauté de communes du Centre-Mauges, ''[[Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015)|Procès verbal du conseil communautaire]]'', du 29 janvier 2015, p. 2 et 3.</ref> ([[Projets de nouvelles communes en 2015#Beaupréau-en-Mauges|Beaupréau-en-Mauges]]) ; | * La [[communauté de communes du Centre-Mauges]] constituée des communes de Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère<ref name="cc-centremauges-29janvier2015">Communauté de communes du Centre-Mauges, ''[[Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015)|Procès verbal du conseil communautaire]]'', du 29 janvier 2015, p. 2 et 3.</ref> ([[Projets de nouvelles communes en 2015#Beaupréau-en-Mauges|Beaupréau-en-Mauges]]) ; | ||
| Ligne 18 : | Ligne 22 : | ||
Une commune nouvelle pouvant aussi être créée à la demande des conseils municipaux<ref name="art.2113-2" />, plusieurs communes envisagent un regroupement : | Une commune nouvelle pouvant aussi être créée à la demande des conseils municipaux<ref name="art.2113-2" />, plusieurs communes envisagent un regroupement : | ||
* | * Andigné et Le Lion-d'Angers ([[Projets de nouvelles communes en 2015#Le Lion-d'Angers II|Le Lion-d'Angers II]]) ; | ||
* | * Brion, Fontaine-Guérin]et Saint-Georges-du-Bois ([[Projets de nouvelles communes en 2015#Les Bois-d'Anjou|Les Bois-d'Anjou]]) ; | ||
* | * Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil ([[Projets de nouvelles communes en 2015#Gennes-Val de Loire|Gennes-Val de Loire]]) ; | ||
* | * Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tigné, Trémont et Vihiers ([[Projets de nouvelles communes en 2015#Lys-Haut-Layon|Lys-Haut-Layon]]) ; | ||
* | * Morannes et de Chemiré-sur-Sarthe ([[Projets de nouvelles communes en 2015#Morannes-sur-Sarthe|Morannes-sur-Sarthe]]) ; | ||
* | * Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé ([[Projets de nouvelles communes en 2015#Bellevigne-en-Layon|Bellevigne-en-Layon]]) ; | ||
* | * Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay ([[Projets de nouvelles communes en 2015#Val-du-Layon|Val-du-Layon]]) ; | ||
* | * Blaison-Gohier et Saint-Sulpice ([[Projets de nouvelles communes en 2015#Blaison-Saint-Sulpice|Blaison-Saint-Sulpice]]) ; | ||
* | * La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé ([[Projets de nouvelles communes en 2015#Longuenée-en-Anjou|Longuenée-en-Anjou]]) ; | ||
* | * Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou ([[Projets de nouvelles communes en 2015#Verrières-en-Anjou|Verrières-en-Anjou]]). | ||
== Projets 2012 == | |||
Plusieurs projets de fusion sont étudiés en 2012 qui donnent naissance aux trois premières communes nouvelles du département : [[Baugé-en-Anjou (ancienne)|Baugé-en-Anjou]], [[Clefs-Val d'Anjou]] et [[Chemillé-Melay]]. | |||
→ [[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)]]. | |||
→ [[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)]]. | |||
→ [[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)]]. | |||
== Projets 2015 == | == Projets 2015 == | ||
| Ligne 40 : | Ligne 53 : | ||
→ [[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val-de-Loire (2018)]]. | → [[Création de la nouvelle commune de Gennes-Val-de-Loire (2018)]]. | ||
[[Freigné]] projette de fusionner avec cinq autres communes de Loire-Atlantique dans une commune nouvelle, Les Vallons-de-l'Erdre, changeant alors de département. Située dans le canton de Segré et l'arrondissement de Segré, elle s'étend sur 65,26 {{km2}} et compte {{formatnum:1143}} habitants en 2014. Le conseil départemental de Maine-et-Loire donne son accord fin juin 2017, sous conditions<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Freigné. Le village se déchire entre Nantes et Angers'', édition du 3 juillet 2017, p. 2.</ref>. À l'automne, la décision est entérinée en conseil municipal, par les deux conseils départementaux, ainsi que par les intercommunalités concernées<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Freigné La commune va bien quitter le Maine-et-Loire'', 6 novembre 2017</ref>. Freigné quitte donc le Maine-et-Loire le 1{{er}} janvier 2018 pour rejoindre la commune nouvelle située en Loire-Atlantique<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''À savoir Les prochaines étapes'', édition du 7 novembre 2017, p. 3</ref>{{,}}<ref>Légifrance, ''[[Freigné|Décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017]]'' portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire, JORF n° 0302 du 28 décembre 2017, texte n° 4.</ref>. | [[Freigné]] projette de fusionner avec cinq autres communes de Loire-Atlantique dans une commune nouvelle, Les Vallons-de-l'Erdre, changeant alors de département. Située dans le canton de Segré et l'arrondissement de Segré, elle s'étend sur 65,26 {{km2}} et compte {{formatnum:1143}} habitants en 2014. Le conseil départemental de Maine-et-Loire donne son accord fin juin 2017, sous conditions<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Freigné. Le village se déchire entre Nantes et Angers'', édition du 3 juillet 2017, p. 2.</ref>. À l'automne, la décision est entérinée en conseil municipal, par les deux conseils départementaux, ainsi que par les intercommunalités concernées<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Freigné La commune va bien quitter le Maine-et-Loire'', 6 novembre 2017.</ref>. Freigné quitte donc le Maine-et-Loire le 1{{er}} janvier 2018 pour rejoindre la commune nouvelle située en Loire-Atlantique<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''À savoir Les prochaines étapes'', édition du 7 novembre 2017, p. 3</ref>{{,}}<ref>Légifrance, ''[[Freigné|Décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017]]'' portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire, JORF n° 0302 du 28 décembre 2017, texte n° 4.</ref>. | ||
→ [[Freigné|Freigné (2018)]]. | → [[Freigné|Freigné (2018)]]. | ||
== Projets 2018 == | == Projets 2018 == | ||
Un projet se finalise également au cours de l'année 2017 entre les communes de [[Saint-Jean-de-Linières]], [[Saint-Lambert-la-Potherie]] et [[Saint-Léger-des-Bois]]. Les habitants sont invités à se prononcer en mai sur le nouveau nom de la commune nouvelle qui verra le jour le 1{{er}} janvier 2019<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Les « trois saints » : Quel sera le nom de la future commune ?'', journal du 31 mars 2017, p. 12.</ref>. Le choix des habitants se portent sur « Lamboisières »<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Elle s'appellera Lamboisières'', journal du 22 mai 2017, p. 12.</ref>. Après des divergences d'opinions avec Saint-Lambert-la-Potherie, celle-ci abandonne le projet qui ne concerne plus que Saint-Léger-des-Bois et Saint-Jean-de-Linières, sous le nom en janvier 2019 de Saint-Léger- | Les quatre communes de [[Brézé]], [[Chacé]], [[Saint-Cyr-en-Bourg]] et [[Varrains]] projettent de fusionner au 1{{er}} janvier 2019<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Respecte-t-on les territoires ?'', journal du 8 janvier 2018, p. 2.</ref>. En septembre, les municipalités des trois communes de Chacé, Saint-Cyr-en-Bourg et Brézé votent en faveur de la création de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux au 1{{er}} janvier 2019<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Saumurois Chacé, Brézé et Saint-Cyr ne font qu'une en Bellevigne-les-Châteaux'', 8 septembre 2018.</ref>. | ||
→ [[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-les-Châteaux (2019)|Création de la nouvelle commune de Bellevigne-les-Châteaux]] | |||
Un projet se finalise également au cours de l'année 2017 entre les communes de [[Saint-Jean-de-Linières]], [[Saint-Lambert-la-Potherie]] et [[Saint-Léger-des-Bois]]. Les habitants sont invités à se prononcer en mai sur le nouveau nom de la commune nouvelle qui verra le jour le 1{{er}} janvier 2019<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Les « trois saints » : Quel sera le nom de la future commune ?'', journal du 31 mars 2017, p. 12.</ref>. Le choix des habitants se portent sur « Lamboisières »<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Elle s'appellera Lamboisières'', journal du 22 mai 2017, p. 12.</ref>. Après des divergences d'opinions avec Saint-Lambert-la-Potherie, celle-ci abandonne le projet qui ne concerne plus que Saint-Léger-des-Bois et Saint-Jean-de-Linières, sous le nom en janvier 2019 de Saint-Léger-de-Linières<ref>Ouest-France, ''La future commune nouvelle prend forme'', 1{{er}} et 16 octobre 2018.</ref>. | |||
→ [[Création de la nouvelle commune de Saint-Léger-de-Linières (2019)|Création de la nouvelle commune de Saint-Léger-de-Linières]] | |||
[[Soucelles]] et de [[Villevêque]] lancent en avril 2017 un comité de pilotage pour un rapprochement entre les deux communes vers la fin 2018<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Villevêque-Soucelles. Vers une commune nouvelle'', journal du 19 avril 2017, p. 8.</ref>. En septembre, les conseils municipaux votent en faveur de la fusion des deux communes<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Villevêque La fusion entre Villevêque et Soucelles votée'', journal du 30 septembre 2017, p. 12.</ref>. En octobre de l'année suivante, le préfet de Maine-et-Loire décide que la commune nouvelle s'appellera « Soucelles-Villevêque » et non « Rives-du-Loir » comme décidé par les élus<ref>Ouest-France, ''Maine-et-Loire. Contre l'avis des élus, le préfet renomme une commune'', 23 octobre 2018.</ref>. | [[Soucelles]] et de [[Villevêque]] lancent en avril 2017 un comité de pilotage pour un rapprochement entre les deux communes vers la fin 2018<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Villevêque-Soucelles. Vers une commune nouvelle'', journal du 19 avril 2017, p. 8.</ref>. En septembre, les conseils municipaux votent en faveur de la fusion des deux communes<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Villevêque La fusion entre Villevêque et Soucelles votée'', journal du 30 septembre 2017, p. 12.</ref>. En octobre de l'année suivante, le préfet de Maine-et-Loire décide que la commune nouvelle s'appellera « Soucelles-Villevêque » et non « Rives-du-Loir » comme décidé par les élus<ref>Ouest-France, ''Maine-et-Loire. Contre l'avis des élus, le préfet renomme une commune'', 23 octobre 2018.</ref>. Finalement c'est le nom de « Rives-du-Loir-en-Anjou » qui est retenu dans l'arrêté de création de la commune nouvelle<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''[[Création de la nouvelle commune de Rives-du-Loir-en-Anjou (2019)|Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-163]]'', du 8 novembre 2018.</ref>. | ||
→ [[Création de la nouvelle commune de Rives-du-Loir-en-Anjou (2019)|Création de la nouvelle commune de Rives-du-Loir-en-Anjou]]. | |||
[[Châteauneuf-sur-Sarthe]] et [[Les Hauts-d'Anjou]] forment le projet en 2018 de fusionner. Une phase d'explication auprès des habitants débute en octobre, et le vote des municipalités est prévu en novembre<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Châteauneuf-sur-Sarthe « Notre sort est lié, notre essor aussi »'', 4 octobre 2018.</ref>. Le 13 novembre les conseils municipaux des deux communes votent en faveur de leur rapprochement au 1{{er}} janvier 2019<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Haut-Anjou Oui à la fusion entre Châteauneuf-sur-Sarthe et Les Hauts-d'Anjou'', 14 novembre 2018</ref>. | |||
→ [[Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2019)|Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (II)]]. | |||
Un rapprochement est envisagé au début de l'été 2018 entre les communes baugeoises de [[Huillé]] et [[Lézigné]], dont il existe déjà un regroupement pédagogique depuis 1987 ; le projet devant aboutir soit en 2019, soit après les élections municipales de mars 2020. Un réunion d'information est organisée début novembre<ref>Mairie de Lézigné, ''Par... chemins de Lézigné'', bulletin d'informations municipales n° 57, octobre 2018.</ref> et les conseils municipaux votent le 26 novembre en faveur de la création d'une commune nouvelle au 1{{er}} janvier 2019. | |||
[[ | → [[Création de la nouvelle commune de Huillé-Lézigné (2019)|Création de la nouvelle commune de Huillé-Lézigné]]. | ||
== Notes == | == Notes == | ||