Projets de nouvelles communes

De Wiki-Anjou

Plusieurs projets de regroupement de communes de Maine-et-Loire naissent au début des années 2010 sur les territoires de Baugé, Chemillé et Clefs, qui se concrétisent en 2013 avec la création de trois communes nouvelles. Plusieurs autres projets suivront dans les années suivantes, le département qui comptait 363 communes au 31 décembre 2012 n'en compte plus que 178 au 1er janvier 2018.


Le contexte

Une réforme des collectivités territoriales est engagée en 2008 et se traduit par un ensemble de lois dont la principale est la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 qui institut le statut de commune nouvelle[1] remplaçant la loi sur les communes associées[2]. La nouvelle loi permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes. Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral[3]. Trois communes nouvelles font alors leur apparition sur le département en 2013.

La baisse du concours financier de l'État au budget des collectivités territoriales (dotation globale de fonctionnement) et les mesures incitatives de la loi du 16 mars 2015[4] incitent les communes à se regrouper. Plusieurs nouveaux projets de fusion de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015.

Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)[5], plusieurs intercommunalités projettent alors de se regrouper en une seule commune :

La demande peut aussi émaner de conseils municipaux de communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI) :

Une commune nouvelle pouvant aussi être créée à la demande des conseils municipaux[5], plusieurs communes envisagent un regroupement :

Projets 2012

Plusieurs projets de fusion sont étudiés en 2012 qui donnent naissance aux trois premières communes nouvelles du département : Baugé-en-Anjou, Clefs-Val d'Anjou et Chemillé-Melay.

Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013).

Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013).

Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013).

Projets 2015

Article détaillé Projets de nouvelles communes en 2015.

Projets 2016

Article détaillé Projets de nouvelles communes en 2016.

Projets 2017

Un nouveau projet voit le jour en 2017. Au 1er janvier 2016, les communes de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Le Thoureil et Saint-Georges-des-Sept-Voies s'étaient regroupées pour former Gennes-Val de Loire. Les Rosiers-sur-Loire exprime ensuite sa volonté de la rejoindre[13]. L'année suivante, un rapprochement se concrétise avec Les Rosiers-sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place.

Création de la nouvelle commune de Gennes-Val-de-Loire (2018).

Freigné projette de fusionner avec cinq autres communes de Loire-Atlantique dans une commune nouvelle, Les Vallons-de-l'Erdre, changeant alors de département. Située dans le canton de Segré et l'arrondissement de Segré, elle s'étend sur 65,26 km² et compte 1 143 habitants en 2014. Le conseil départemental de Maine-et-Loire donne son accord fin juin 2017, sous conditions[14]. À l'automne, la décision est entérinée en conseil municipal, par les deux conseils départementaux, ainsi que par les intercommunalités concernées[15]. Freigné quitte donc le Maine-et-Loire le 1er janvier 2018 pour rejoindre la commune nouvelle située en Loire-Atlantique[16],[17].

Freigné (2018).

Projets 2018

Les quatre communes de Brézé, Chacé, Saint-Cyr-en-Bourg et Varrains projettent de fusionner au 1er janvier 2019[18]. En septembre, les municipalités des trois communes de Chacé, Saint-Cyr-en-Bourg et Brézé votent en faveur de la création de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux au 1er janvier 2019[19].

Création de la nouvelle commune de Bellevigne-les-Châteaux

Un projet se finalise également au cours de l'année 2017 entre les communes de Saint-Jean-de-Linières, Saint-Lambert-la-Potherie et Saint-Léger-des-Bois. Les habitants sont invités à se prononcer en mai sur le nouveau nom de la commune nouvelle qui verra le jour le 1er janvier 2019[20]. Le choix des habitants se portent sur « Lamboisières »[21]. Après des divergences d'opinions avec Saint-Lambert-la-Potherie, celle-ci abandonne le projet qui ne concerne plus que Saint-Léger-des-Bois et Saint-Jean-de-Linières, sous le nom en janvier 2019 de Saint-Léger-de-Linières[22].

Création de la nouvelle commune de Saint-Léger-de-Linières

Soucelles et de Villevêque lancent en avril 2017 un comité de pilotage pour un rapprochement entre les deux communes vers la fin 2018[23]. En septembre, les conseils municipaux votent en faveur de la fusion des deux communes[24]. En octobre de l'année suivante, le préfet de Maine-et-Loire décide que la commune nouvelle s'appellera « Soucelles-Villevêque » et non « Rives-du-Loir » comme décidé par les élus[25]. Finalement c'est le nom de « Rives-du-Loir-en-Anjou » qui est retenu dans l'arrêté de création de la commune nouvelle[26].

Création de la nouvelle commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.

Châteauneuf-sur-Sarthe et Les Hauts-d'Anjou forment le projet en 2018 de fusionner. Une phase d'explication auprès des habitants débute en octobre, et le vote des municipalités est prévu en novembre[27]. Le 13 novembre les conseils municipaux des deux communes votent en faveur de leur rapprochement au 1er janvier 2019[28].

Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (II).

Un rapprochement est envisagé au début de l'été 2018 entre les communes baugeoises de Huillé et Lézigné, dont il existe déjà un regroupement pédagogique depuis 1987 ; le projet devant aboutir soit en 2019, soit après les élections municipales de mars 2020. Un réunion d'information est organisée début novembre[29] et les conseils municipaux votent le 26 novembre en faveur de la création d'une commune nouvelle au 1er janvier 2019.

Création de la nouvelle commune de Huillé-Lézigné.

Notes

Sur le même sujet

Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire

Références et annotations

  1. Loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, JORF 0292 du 17 décembre 2010 page 22146 (texte).
  2. Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin » (texte).
  3. Wikipédia, Commune nouvelle, novembre 2012.
  4. Loi 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF 0064 du 17 mars 2015 page 4921 (texte).
  5. a et b Article L. 2113-2 du Code général des collectivités territoriales, loi 2010-1563 du 16 décembre 2010, art. 21 (texte).
  6. Communauté de communes du canton de Baugé, Compte rendu de séance conseil communautaire, séance du 29 avril 2015, p. 11 à 28.
  7. Communauté de communes du Centre-Mauges, Procès verbal du conseil communautaire, du 29 janvier 2015, p. 2 et 3.
  8. Communauté de communes de la région de Chemillé, Compte-rendu du conseil du 17 décembre 2014, document du 23 décembre 2014.
  9. Communauté de communes Montrevault Communauté, Réunion du conseil communautaire, du 19 janvier 2015, p. 5 et 6.
  10. Communauté de communes du canton de Champtoceaux, Réunion du conseil communautaire, du 27 février 2015.
  11. Communauté de communes de Moine-et-Sèvre, Compte rendu du conseil communautaire, du 26 février 2015.
  12. Communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil, Procès verbal du conseil communautaire, du 26 mai 2015, p. 2 et 3.
  13. Le Courrier de l'Ouest, Les Rosiers-sur-Loire La commune veut se rapprocher de Gennes-Val de Loire, 29 septembre 2016.
  14. Le Courrier de l'Ouest, Freigné. Le village se déchire entre Nantes et Angers, édition du 3 juillet 2017, p. 2.
  15. Le Courrier de l'Ouest, Freigné La commune va bien quitter le Maine-et-Loire, 6 novembre 2017.
  16. Le Courrier de l'Ouest, À savoir Les prochaines étapes, édition du 7 novembre 2017, p. 3
  17. Légifrance, Décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire, JORF 0302 du 28 décembre 2017, texte 4.
  18. Le Courrier de l'Ouest, Respecte-t-on les territoires ?, journal du 8 janvier 2018, p. 2.
  19. Le Courrier de l'Ouest, Saumurois Chacé, Brézé et Saint-Cyr ne font qu'une en Bellevigne-les-Châteaux, 8 septembre 2018.
  20. Le Courrier de l'Ouest, Les « trois saints » : Quel sera le nom de la future commune ?, journal du 31 mars 2017, p. 12.
  21. Le Courrier de l'Ouest, Elle s'appellera Lamboisières, journal du 22 mai 2017, p. 12.
  22. Ouest-France, La future commune nouvelle prend forme, 1er et 16 octobre 2018.
  23. Le Courrier de l'Ouest, Villevêque-Soucelles. Vers une commune nouvelle, journal du 19 avril 2017, p. 8.
  24. Le Courrier de l'Ouest, Villevêque La fusion entre Villevêque et Soucelles votée, journal du 30 septembre 2017, p. 12.
  25. Ouest-France, Maine-et-Loire. Contre l'avis des élus, le préfet renomme une commune, 23 octobre 2018.
  26. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-163, du 8 novembre 2018.
  27. Le Courrier de l'Ouest, Châteauneuf-sur-Sarthe « Notre sort est lié, notre essor aussi », 4 octobre 2018.
  28. Le Courrier de l'Ouest, Haut-Anjou Oui à la fusion entre Châteauneuf-sur-Sarthe et Les Hauts-d'Anjou, 14 novembre 2018
  29. Mairie de Lézigné, ''Par... chemins de Lézigné, bulletin d'informations municipales, 57, octobre 2018.


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