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« Chemillé-Melay » : différence entre les versions

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La commune a été créée le 1{{er}} janvier 2013, issue du regroupement des anciennes communes de [[Chemillé]] et de [[Melay]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral 2012317-0003'', du 12 novembre 2012 - voir [[création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)]].</ref>. Chemillé et Melay en deviennent des communes déléguées<ref>Si elle en reçoit le statut, chaque commune déléguée dispose d'un maire délégué et d'une annexe de la mairie ([[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|article L2113-11]] du Code général des collectivités territoriales).</ref>.
La commune est créée le 1{{er}} janvier 2013 du regroupement des anciennes communes de [[Chemillé]] et de [[Melay]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral 2012317-0003'', du 12 novembre 2012 — Voir [[création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)]].</ref>. Chemillé et Melay en deviennent des communes déléguées<ref>Si elle en reçoit le statut, chaque commune déléguée dispose d'un maire délégué et d'une annexe de la mairie ([[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|article L2113-11]] du Code général des collectivités territoriales).</ref>. Cette même année, deux autres communes nouvelles font leur apparition, [[Baugé-en-Anjou (ancienne)|Baugé-en-Anjou (I)]] et [[Clefs-Val d'Anjou]]. Le département compte dès lors 357 communes.


Elle disparait le 15 décembre 2015 avec la [[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|création de la commune nouvelle]] de [[Chemillé-en-Anjou]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-58'', du 24 septembre 2015 - voir [[création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)]].</ref>.
La commune disparait le 15 décembre 2015 avec la [[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|création]] de [[Chemillé-en-Anjou]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-58'', du 24 septembre 2015 — Voir [[création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)]].</ref>.


Chemillé-Melay est bureau centralisateur du [[canton de Chemillé-Melay]] et siège de la [[communauté de communes de la région de Chemillé]].
Chemillé-Melay est bureau centralisateur du [[canton de Chemillé-Melay]] et siège de la [[communauté de communes de la région de Chemillé]] ; intercommunalité qui disparaît le 15 décembre 2015, avec transfert de ses compétences à la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou.
 
Son code commune (Insee) est 49092, et son code postal est 49120.


Le code commune (Insee) de Chemillé-Melay est 49092, et son code postal est 49120.


== Notes ==
== Notes ==
Sur le même sujet
:• [[Baugé-en-Anjou (ancienne)|Baugé-en-Anjou (I)]]
:• [[Clefs-Val d'Anjou]]
Sources et annotations
Sources et annotations
{{Références}}
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