Chemillé-Melay
| Chemillé-Melay (commune éphémère) | |
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| Département | Maine-et-Loire |
| Territoire | Mauges |
| Commune | Chemillé-en-Anjou |
| Note(s) | Du 1er janvier 2013 au 14 décembre 2015 |
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Chemillé-Melay, créée en 2013 et disparue en 2015, est une ancienne commune de l'Ouest de la France située dans le département de Maine-et-Loire (49), à l'est de La Chapelle-Rousselin et au nord-est de Cholet.
La commune est créée le 1er janvier 2013 du regroupement des anciennes communes de Chemillé et de Melay[1]. Chemillé et Melay en deviennent des communes déléguées[2], et son siège est fixé à Chemillé. Michel Mignard en est son premier maire. Cette même année, deux autres communes nouvelles font leur apparition, Baugé-en-Anjou (I) et Clefs-Val d'Anjou[3]. Le département compte dès lors 357 communes.
Faisant suite à l'arrêté préfectoral de création de novembre 2012, le mois suivant un recours judiciaire est déposé par collectif d'habitants de Melay devant le tribunal administratif de Nantes pour demander son annulation. Le recours, après examen du tribunal, n'aboutit pas[4].
Chemillé-Melay est bureau centralisateur du canton de Chemillé-Melay et siège de la communauté de communes de la région de Chemillé ; intercommunalité qui disparaît le 15 décembre 2015 avec transfert de ses compétences à la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou.
Son code commune (Insee) est 49092 et son code postal est 49120.
La commune disparait le 15 décembre 2015 avec la création de Chemillé-en-Anjou[5].
Sur le même sujet
Sources et annotations
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral 2012317-0003, du 12 novembre 2012 — Voir création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013).
- ↑ Si elle en reçoit le statut, chaque commune déléguée dispose d'un maire délégué et d'une annexe de la mairie (article L2113-11 du Code général des collectivités territoriales).
- ↑ Projets de nouvelles communes, octobre 2015
- ↑ Ouest-France, Melay. Commune nouvelle : SOS Melay dépose un recours devant le tribunal, 4 janvier 2013
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-58, du 24 septembre 2015 — Voir création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015).
Autres données
- • Liste des communes en 2015
- • Anciennes communes 2015
- • Populations 2012, en vigueur au 1er janvier 2015
- • Altitudes en 2014
- • Superficies en 2014
- • Divisions administratives et électorales en 2014