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« Syndicat mixte Grand Saumurois » : différence entre les versions

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{{Infobox intercommunalité
{{Infobox administration ancienne
  | image = [[Fichier:saumuroisgrand syndicatpays logo.jpg|center|150px|alt=Syndicat mixte Grand Saumurois.|Syndicat mixte Grand Saumurois]]
|Intercommunalité = SM Grand Saumurois
| qualité = ancienne intercommunalité
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Le '''syndicat mixte Grand Saumurois''' est une structure administrative située dans la partie sud-est du département de [[Maine-et-Loire]]. Ses limites ne correspondent pas à la région naturelle du [[Saumurois]] (voir également [[Pays Saumurois|homonymie]]).
Le '''syndicat mixte Grand Saumurois''' (SMGS) est une ancienne structure administrative située dans la partie sud-est du département de [[Maine-et-Loire]]. Ses limites ne correspondaient pas à la région naturelle du [[Saumurois]] (voir également [[Pays Saumurois|homonymie]]).




Créé en 2014, notamment à partir du [[syndicat mixte Pays du Saumurois]], le syndicat mixte Grand-Saumurois associe une communauté d'agglomération et trois communauté de communes : [[communauté d'agglomération Saumur-Loire-Développement]], [[communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine]], [[communauté de communes du Gennois]], et [[communauté de communes Loire-Longué]].
Créé en 2014, notamment à partir du syndicat mixte [[Syndicat mixte Pays du Saumurois|Pays du Saumurois]], le syndicat mixte Grand-Saumurois associait une communauté d'agglomération et trois communauté de communes : [[Communauté d'agglomération Saumur-Loire-Développement|Saumur-Loire-Développement]], [[Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine|région de Doué-la-Fontaine]], [[Communauté de communes du Gennois|Gennois]] et [[Communauté de communes Loire-Longué|Loire-Longué]].


Une structure de pays est une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales.
Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.</ref>.


L'intercommunalité disparait le 1{{er}} janvier 2017 suite à la création sur un périmètre identique de la [[Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire|Saumur Val de Loire]] entraînant sa dissolution<ref>Arrêté de la préfecture de Maine-et-Loire n° DRCL/BSFL 2016-179 du 16 décembre 2016.</ref>.


== Notes ==
Sur le même sujet
Sur le même sujet
:* [[Syndicat mixte Pays du Saumurois]]
:[[Syndicat mixte Pays du Saumurois]]
:* [[Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire]]
:[[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire|Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire]]
:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
:[[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
 
Sources et annotations
{{Références}}




{{BasPage Intercommunalité}}
{{BasPage Intercommunalité}}


[[Catégorie:Intercommunalité|Saumurois Pays]]
[[Catégorie:Administration ancienne|Saumurois Pays, Syndicat mixte]]