Syndicat mixte Grand Saumurois

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SM Grand Saumurois
(ancienne intercommunalité)
Logo de l'intercommunalité.
Département Maine-et-Loire
Territoire Saumurois
Siège Saumur
Note(s) Structure intercommunale
2014-2017
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Le syndicat mixte Grand Saumurois (SMGS) est une ancienne structure administrative située dans la partie sud-est du département de Maine-et-Loire. Ses limites ne correspondaient pas à la région naturelle du Saumurois (voir également homonymie).


Créé en 2014, notamment à partir du syndicat mixte Pays du Saumurois, le syndicat mixte Grand-Saumurois associait une communauté d'agglomération et trois communauté de communes : Saumur-Loire-Développement, région de Doué-la-Fontaine, Gennois et Loire-Longué.

Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales[1].

L'intercommunalité disparait le 1er janvier 2017 suite à la création sur un périmètre identique de la Saumur Val de Loire entraînant sa dissolution[2].

Notes

Sur le même sujet

Syndicat mixte Pays du Saumurois
Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire
Organisation administrative du Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Loi 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte 2.
  2. Arrêté de la préfecture de Maine-et-Loire DRCL/BSFL 2016-179 du 16 décembre 2016.


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