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« Tribunal d'instance » : différence entre les versions

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Le palais de justice de Saumur, situé place Saint-Michel, est un bâtiment du {{XIXs}} (1835). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Saumur, IA00031746), 14 juin 1990</ref>.
Le palais de justice de Saumur, situé place Saint-Michel, est un bâtiment du {{XIXs}} (1835). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Saumur, IA00031746), 14 juin 1990</ref>.


La palais de justice de Baugé, situé rue du Tribunal, est construit au {{XIXs}}. Au début des années 2000, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Baugé, PA00108959), 5 novembre 2019</ref>.  
La palais de justice de Baugé, situé rue du Tribunal, est construit au {{XIXs}}. Au début des années 2000, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Baugé, PA00108959), 5 novembre 2019</ref>.


== Situations en 2014 ==
== Situations en 2014 ==
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Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> :
Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> :
[[Fichier:Palais_de_justice_de_Cholet_-_2015a.JPG|thumb|alt=Photographie du palais de justice de Cholet.|Tribunal d'instance de Cholet.]]
* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;
* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;
* Cour d'appel d'Angers ;
* Cour d'appel d'Angers ;
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