Tribunal d'instance

De Wiki-Anjou
Photographie du palais de justice de Baugé.

On trouve au début du XXIe siècle en Maine-et-Loire un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux d'instance d'Angers, de Cholet et de Saumur.


Palais de justice

Le palais de justice d'Angers, situé rue Waldeck Rousseau, date du XIXe siècle (inauguré en 1875), remplaçant alors le vieux présidial situé place Louis-Imbach. Au début des années 2010, il abrite la Cour d'appel d'Angers, un tribunal de grande instance et des tribunaux d'instance[1],[2].

Le palais de justice de Cholet, situé rue François Tharreau, est un édifice du XIXe siècle (1865). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance[3].

Le palais de justice de Saumur, situé place Saint-Michel, est un bâtiment du XIXe siècle (1835). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance[4].

La palais de justice de Baugé, situé rue du Tribunal, est construit au XIXe siècle. Au début des années 2000, il abrite le tribunal d'instance[5].

Situations en 2014

Le tribunal d'instance (TI) est la juridiction de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile : certaines affaires civiles, litiges en matière de baux d'habitation, litiges relatifs aux crédits à la consommation, etc[6],[7].

On en trouve trois sur le département[7] :

  • Tribunal d'instance d'Angers, 39 boulevard Pierre de Coubertin ;
  • Tribunal d'instance de Cholet, rue François Tharreau ;
  • Tribunal d'instance de Saumur, place Saint Michel.

La réforme de la carte judiciaire de 2008 a supprimé le tribunal d'instance de Baugé et son ressort rattaché pour moitié à celui de Saumur[8].

Les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent et sont remplacés en 2020 par les tribunaux judiciaires[9].

Les autres tribunaux du département[10] :

Photographie du palais de justice de Cholet.
Tribunal d'instance de Cholet.
  • Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;
  • Cour d'appel d'Angers ;
  • Tribunal pour enfants d'Angers ;
  • Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur ;
  • Tribunal de commerce d'Angers ;
  • Tribunal des affaires de la Sécurité sociale ;
  • Tribunal des pensions ;
  • Tribunal paritaire des baux ruraux ;
  • Cour d'assises d'Angers.

Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.

Notes

Sur le même sujet

Tribunal judiciaire
Défenseur des droits
Organisation administrative du Maine-et-Loire
Usages ruraux et urbains au XIXe siècle

Sources et annotations

  1. Ministère de la Culture, Base Mérimée - Palais de justice (Angers, IA49006429, PA00108939), 5 novembre 2019
  2. Célestin Port, Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou, t. 1, édition révisée par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt, éd. H. Siraudeau et Cie, p. 153
  3. Ministère de la Culture, Base Mérimée - Palais de justice (Cholet, IA49004102), 2 mai 2003
  4. Ministère de la Culture, Base Mérimée - Palais de justice (Saumur, IA00031746), 14 juin 1990
  5. Ministère de la Culture, Base Mérimée - Palais de justice (Baugé, PA00108959), 5 novembre 2019
  6. Ministère de la Justice, janvier 2011
  7. a et b Cour d'appel d'Angers, décembre 2014
  8. Réouverture du tribunal de grande instance de Saumur, janvier 2015 (ministère de la Justice)
  9. Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), Justice. La création du tribunal judiciaire, une réforme lourde et contestée en Maine-et-Loire, 27 décembre 2019
  10. Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014


tome

page