« Fédération de chasse en Maine-et-Loire » : différence entre les versions

  | notes = Fédération des chasseurs (art. L421-5 et suiv. du Code de l'env.)

La fédération possède le statut d'association loi 1901, participe à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, assure la promotion et la défense de la chasse, apporte son concours à la prévention du braconnage, conduit des actions de prévention des dégâts de gibier, concoure à la protection et à la reconquête de la biodiversité, etc<ref name="l421-5-11">Articles L421-5 et suivants du Code de l'environnement.</ref>{{,}}<ref group="N" name="L421-5" />. Elle est agréée au titre de protection de l'environnement.

La fédération de chasse de Maine-et-Loire<ref group="N" name="L421-5">Fédérations départementales des chasseurs, [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038846619 article L421-5] du Code de l'environnement : {{citation|Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. }}</ref> est en charge de l'élaboration du schéma départemental de gestion de la chasse qu'elle conduit avec la [[Chambre d'agriculture]], les représentants de la propriété privée rurale et les forestiers<ref>Code de l'environnement, ''[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033035296 Schémas départementaux de gestion cynégétique (articles L425-1 à L425-3-1)]'', 2016</ref>{{,}}<ref group="N" name="l425-1">Schémas départementaux de gestion cynégétique : Article L425-1 du Code de l'environnement ({{citation|Un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département. (…) Il est élaboré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, en concertation notamment avec la chambre d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers (…) .}}</ref>. Elle participe aussi aux plans départementaux de lutte contre les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts<ref name="co-8avril2018">Le Courrier de l'Ouest, ''Maine-et-Loire Chasse : le sanglier bientôt classé « nuisible »'', 8 avril 2018</ref>, se constitue partie civile lorsqu'il y a braconnage, comme en 2017 à Montreuil-Bellay<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Maine-et-Loire Condamnés pour avoir braconné'', 19 avril 2018</ref>, etc. Elle forme également aux permis de chasse délivrés par l'Office français de la biodiversité<ref group="N" name="ofb" />, en charge de la police de la chasse et de l'environnement, organise des séminaires, informe sur la règlementation par le biais de sa revue ''Chasseurs d'Anjou''<ref name="revue-47">''Chasseurs d'Anjou'', revue semestrielle de la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, n° 47, février 2018</ref>.

La fédération départementale compte dix-huit salariés en 2018, répartis en services généraux et service technique, qui assurent le fonctionnement quotidien et les missions techniques de terrain. L'association est agréée au titre de la protection de l'environnement et est membre de la Fédération régionale des chasseurs des Pays de Loire<ref>Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, avril 2018</ref>.

Le département compte environ {{formatnum:16000}} chasseurs en 2018<ref name="co-8avril2018" />, et {{formatnum:550000}} hectares chassables dont {{formatnum:80000}} boisés<ref name="revue-47" />. Sont prélevés durant la saison 2017-2018, {{formatnum:7723}} chevreuils, 300 cerfs et biches, et {{formatnum:6440}} sangliers. Le nombre de permis de chasse est de {{formatnum:15574}}<ref>[[L'Anjou agricole (presse angevine)|L'Anjou agricole]] (AA), ''Chasse : "Une année record": avec 6 440 sangliers prélevés en Maine-et-Loire'', 4 avril 2019 (interview de Nadine Chapeau, directrice de la Fédération des chasseurs du Maine-et-Loire)</ref>. Durant le confinement de novembre 2020, lié à la [[Pandémie de coronavirus en Maine-et-Loire en 2020|pandémie de Covid-19]], le préfet de Maine-et-Loire autorise les chasseurs à se déplacer à titre dérogatoire pour réguler certaines espèces de gibier<ref>Angers Villactu, ''Le préfet de Maine-et-Loire autorise la chasse pendant le confinement'', 6 novembre 2020</ref>.

== Fédération départementale ==

=== Historique ===

La Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire est créée en 1923. Sa mission est alors la lutte contre le braconnage<ref name="fede-janv2021" />.

 

En 2021, la structure est composée de vingt salariés, répartis en trois services : administratif, technique et environnement. Elle est membre de la Fédération régionale des chasseurs des Pays-de-la-Loire (FRCPL) conjointement avec les fédérations de Loire-Atlantique, Sarthe, Vendée et Mayenne. Elle est également membre de la Fédération national des chasseurs (FNC)<ref name="fede-janv2021" />{{,}}<ref name="frcpl">Fédération régionale des chasseurs des Pays de la Loire, ''Qui sommes-nous ?'', 2020</ref>. Créée en 2001, la fédération régionale a également son siège en Maine-et-Loire<ref name="frcpl" />.

| 1982-2020 || Édouard-Alain Bidault || ancien président de la Fédération des chasseurs des Pays-de-la-Loire (FRCPL) <br>ancien président de la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage (FPHFS)

| 2020- || Philippe Justeau<ref>Le Courrier de l'Ouest (Yves Tréca-Durand), ''Maine-et-Loire. La truffe du setter, l'œil du faucon : la chasse à tire d'ailes'', 18 septembre 2020</ref> || actuel président de la Fédération des chasseurs des Pays-de-la-Loire (FRCPL) <br>actuel vice-président de l'association Étude des équilibres naturels (EDEN 49) <br>ancien président de l'Association nationale des fauconniers et autoursiers (ANFA)<ref>Ouest-France, ''Démonstration de chasse au faucon'', 12 février 2016</ref>

Le conseil d'administration est composé de : 2 administrateurs pour le [[Baugeois]], 2 pour les [[Mauges]], 2 pour le [[Saumurois]], 2 pour le [[Segréen]], 2 pour la [[Vallée de la Loire]], 1 administrateur représentant les forestiers, 1 représentant les agriculteurs, 1 représentant les sociétés de chasse communales, 1 représentant les associations communales de chasse agréées (ACCA), 1 représentant les groupements d'intérêt cynégétique (GIC) et 1 administrateur représentant les chasses privées<ref name="fede-janv2021" />.

=== Permis de chasser ===

La validation du permis de chasser implique d'être membre d'une fédération de chasseurs<ref name="l423">Code de l'environnement, ''[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006188409/ Validation du permis de chasser (articles L423-12 à L423-18)]'', 2005-2019</ref>{{,}}<ref group="N">Permis de chasser, article L423-13 du Code de l'environnement : {{citation|Nul ne peut obtenir la validation du permis de chasser s'il n'est membre d'une fédération des chasseurs et s'il n'a acquitté à celle-ci les cotisations statutaires. (...) }}</ref>.

 

Examen du permis  : Ce sont les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)<ref group="N" name="ofb">L'Office français de la biodiversité, issu en 2020 de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), est un établissement public de l'État qui contribue à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ([https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/24/TREL1827740L/jo/texte loi 2019-773 du 24 juillet 2019]).</ref> qui font passer l'examen officiel du permis de chasser aux candidats. Les techniciens de la fédération sont chargés de former les candidats à l'examen. Les formations ainsi que l'examen officiel se déroulent au siège de la fédération dans un espace dédié et sécurisé<ref>Office français de la biodiversité (OFB), ''[https://ofb.gouv.fr/le-permis-de-chasser Le permis de chasser]'', 2020</ref>.

Les services de l'Office français de la biodiversité organisent aussi des contrôles durant les périodes de chasse<ref>Ouest-France, ''Maine-et-Loire. Des contrôles de chasseurs pour rappeler les règles de sécurité'', 9 décembre 2019</ref>. Le département comptait onze garde-chasses en 2016<ref>Ouest-France, ''Ces petites bêtes les occupent toute l'année'', 27 avril 2016</ref>.

 

Validation annuelle : Chaque titulaire du permis de chasser doit ensuite le valider annuellement en réglant une cotisation annuelle à la fédération qui lui délivre un permis pour la saison. Un chasseur n'ayant pas validé son permis auprès de la fédération n'est pas autorisé à chasser. Plusieurs validations sont possibles : la validation nationale, qui permet de chasser sur l'ensemble du territoire national, et la validation départementale, qui permet de chasser sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire<ref>Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire (FDC49), ''Validité du permis'', 2015-2020</ref>{{,}}<ref name="l423" />.

 

La pratique de la chasse est définie comme une participation à la gestion du patrimoine naturel et une contribution à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines<ref>Code de l'environnement, ''[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006143746/ Titre II : Chasse (articles L420-1 à L429-40)], 2003-2019</ref>{{,}}<ref>Préfecture de Maine-et-Loire (Direction départementale des Territoires), ''[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/la-chasse-dans-le-departement-de-maine-et-loire-a3385.html La chasse dans le département de Maine-et-Loire]'', 2015-2020</ref>.

La fédération des chasseurs est chargée de rédiger le schéma départemental de gestion cynégétique<ref group="N" name="l425-1" /> qui est valable pour une durée de 6 ans ; le schéma en cours en 2021 couvrant la période 2016-2022. Sa rédaction est effectuée en collaboration avec la [[chambre d'agriculture]], les représentants de la propriété privée rurale et les forestiers. Le schéma départemental est ensuite validé par le préfet. Il contient notamment : la gestion des espèces chassables, la gestion des milieux, l'amélioration de la pratique de la chasse, la sécurité des chasseurs et non-chasseurs, le respect des pratiques agricoles et forestières, le plan de chasse.

Le chevreuil, le cerf et le daim sont soumis à un plan de chasse. C'est le préfet qui définit le nombre minimal et maximal d'espèces chassables annuellement sur l'ensemble du département. Pour cela, il est aidé par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). Les nombres sont décidés suite aux données récoltées par des observations et des comptages. Après cela, la fédération effectue les attributions individuelles des bracelets qui correspondent au nombre d'espèces chassables par chasseur en fonction de son secteur, de la superficie du terrain et diverses données<ref name="fede-janv2021" />{{,}}<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Schéma départemental de gestion cynégétique'', 2020</ref>{{,}}<ref>Préfecture de Maine-et-Loire (Direction départementale des Territoires), ''La demande de plan de chasse'', 2015-2020</ref>.

La fédération départementale gère les affaires de chasse mais chaque type de chasse possède une entité qui la représente auprès de la fédération :

* Association des chasses privées de Maine-et-Loire (ACP), dont le président est administrateur de la fédération ;

* Association française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants en Maine-et-Loire (AFACCC), dont le vice-président est administrateur de la fédération ;

* Association départementale des chasseurs à l'arc de Maine-et-Loire (ADCAML), dont le président est administrateur de la fédération ;

* Association départementale des chasseurs de grand gibier (ADCGG), dont le vice-président est administrateur de la fédération ;

* Club des bécassiers d'Anjou (CNB)<ref name="fede-janv2021" />.

Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération<ref name="l421-5-11" />.

 

=== Associations de chasse ===

Les chasseurs et les groupements de chasse sont regroupés sous forme de différentes associations auxquelles la fédération de chasse apporte un appui aussi bien administratif que technique, et les représente auprès des différentes instances.

 

 

 

== Dégâts de grand gibier ==

Indemnisation des dégâts : Le code de l'environnement prévoit que la fédération départementale des chasseurs finance les dégâts de grand gibier aux cultures agricoles. Lorsqu'un agriculteur constate des dégâts de grand gibier dans ses cultures, il a la possibilité d'ouvrir un dossier permettant l'indemnisation des dégâts à hauteur de ses pertes. Suite à l'ouverture du dossier, la fédération effectue une expertise pour constater les dégâts et définir le montant de l'indemnisation<ref name="fede-janv2021" />{{,}}<ref>Code de l'environnement, ''Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures'' ([https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176912/ articles R426-1 à R426-19]), 6 février 2020</ref>.

=== Réserve naturelle régionale===

Classée depuis 2012, la réserve naturelle régionale (RNR<ref group="N">Une réserve naturelle régionale (RNR) est un site naturel protégé faisant partie du réseau de l'association Réserves naturelles de France. Réserves naturelles régionales, articles R332-30 à R332-48 du Code de l'environnement.</ref>) Basses-Brosses et Chevalleries, située sur à [[Bouchemaine]], à proximité de la confluence de la Maine et de la Loire. Elle regroupe deux lieux-dits qui s'étendent sur {{unité|90|hectares}}<ref>Association Réserves naturelles de France, ''Basses-Brosses et Chevalleries (RNR259)'', 2013-2020</ref>. Elle est, pour partie, propriété de la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire qui a pour mission de protéger, d'entretenir et valoriser le site, aidée pour cela par le [[conseil régional des Pays de la Loire]]. Au cours des années 2010, ce sont plus de {{formatnum:2500}} personnes qui sont venues chaque année sur ce site protégé<ref name="rnr-brosses" />{{,}}<ref>Ouest-France, ''Les Basses-Brosses, une réserve naturelle régionale'', 19 mai 2013</ref>{{,}}<ref>Conseil régional des Pays de la Loire, ''Basses-Brosses et Chevalleries - Un site unique à préserver'', février 2017</ref>.

* L'amélioration des connaissances : des suivis sont effectués afin d'assurer une surveillance de l'état de conservation des milieux et des populations d'espèces, et de nouveaux inventaires sont réalisés pour compléter l'état des connaissances.

* L'accueil du public : l'installation de deux sentiers pédagogiques sur les mares et sur le bocage, accessibles librement avec un observatoire à oiseaux, des bornes son et un terrier de blaireau permettent de proposer des visites guidées et des animations<ref name="rnr-brosses">Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire (FDC49), ''RNR - Basses Brosses et Chevalleries'', 2020-2021</ref>.

=== Réseau A.R.B.R.E. ===

Le réseau ARBRE (Agriculteurs Respectueux de la Biodiversité et des Richesses de l'Environnement) met en relation la fédération avec les agriculteurs du département. Soutenu par le [[conseil départemental de Maine-et-Loire]], il met en place un partenariat entre la fédération et différents acteurs comme la [[chambre d'agriculture]], le CPIE Loire-Anjou et l'[[École supérieure d'agricultures]]. En 2019, plus de 165 exploitations agricoles de Maine-et-Loire sont membres du réseau ARBRE, comme à Saint-Clément-de-la-Place<ref>Ouest-France, ''Jean-Paul soigne ses bêtes et la nature'', 8 octobre 2016</ref>, Savennières<ref>Ouest-France , ''Savennières. Elle travaille au mariage de l’arbre et de la vigne'', 13 avril 2018</ref> ou Montjean-sur-Loire<ref>Ouest-France, ''Une barre sauve 171 animaux dans les champs'', 21 juillet 2019</ref>.

* Le diagnostic-conseil pour les agriculteurs volontaires, encadré par un cahier des charges permettant le suivi du plan d'action pour chacun des territoires ;

* La préservation des habitats de la faune sauvage et des espèces (ex : utilisation des barres d'effarouchement) ;

Depuis janvier 2021, le programme ''En direct des territoires'' a créé un observatoire de la faune sauvage et des pratiques agricoles, en place à sa création sur cinq fermes du réseau ARBRE<ref>Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire (FDC49), ''Le réseau A.R.B.R.E.'', 2017-2021</ref>{{,}}<ref>Chambres d'agriculture des Pays de la Loire, ''Réseau ARBRE'', 2017-2020</ref>.

L'association Faune sauvage (AFS) a été créée en 2005 par la fédération des chasseurs de Maine-et-Loire. Elle répond aux principales missions que sont la préservation des habitats de la faune sauvage, la communication et la sensibilisation du public à l'environnement et aux actions des chasseurs ; comme par exemple en 2012 l'installation d'un observatoire aux oiseaux sur la commune de Saint-Germain-des-Prés<ref>Le Courrier de l'Ouest (Philippe Rubion), ''Maine-et-Loire. Chasse : le sanglier prolifère et dégrade'', 28 septembre 2019</ref>{{,}}<ref>Ouest-France, ''Un observatoire aux oiseaux pour sensibiliser le public'', 13 novembre 2012</ref>. L'association est dirigée par le même président et le même conseil d'administration que la fédération.

Dans son objectif de préservation des habitats, elle s'est portée acquéreuse de plusieurs territoires qui sont ensuite gérés par la fédération des chasseurs, par exemple l'[[Île Saint-Aubin]] à [[Angers]] (propriétaire de {{unité|220|hectares}}), la tourbière des Loges à [[Brain-sur-Allonnes]] (propriétaire de {{unité|12|hectares}}), les prairies de la Baumette à [[Sainte-Gemmes-sur-Loire]] (propriétaire de {{unité|20|hectares}}), les Ténières à Saint-Nicolas-de-Bourgueuil (propriétaire de {{unité|110|hectares}})<ref >Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire (FDC49), ''Annuaire - Association Faune Sauvage'', 2021</ref>.

L'association Études des équilibres naturels (EDEN) est un bureau d'études créé en 1988, conjointement par la fédération des chasseurs et la [[Fédération de pêche en Maine-et-Loire|fédération des pêcheurs]]. Son conseil d'administration est composé de l'ensemble des administrateurs des deux fédérations, son président étant en 2021 le président de la fédération de pêche et son vice-président celui de la fédération de chasse.

EDEN travail ainsi en collaboration avec les services de ses deux fédérations dans le cadre de plusieurs missions : la restauration des milieux naturels (plantations de haies, restauration de mares...), l'expertise sur les zones humides, les suivis scientifiques et techniques, la participation à des groupes d'études et diverses actions pédagogiques<ref>Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire (FDC49), ''Annuaire - Étude des Équilibres Naturels'', 2021</ref>{{,}}<ref>Association EDEN (Bouchemaine), ''Etudes Des Equilibres Naturels'', 2008-2020</ref>.

 

Sources