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| territoire = [[Mauges]] | | territoire = [[Mauges]] | ||
| commune = [[Chemillé-en-Anjou]] | | commune = [[Chemillé-en-Anjou]] | ||
| libre = Du 1{{er}} janvier 2013<br | | libre = Du 1{{er}} janvier 2013<br>au 14 décembre 2015 | ||
| carte = [[Fichier:Carte situation commune chemillemelay 2013.png|300px|center|Situation dans le département]] | | carte = [[Fichier:Carte situation commune chemillemelay 2013.png|300px|center|Situation dans le département]] | ||
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La commune est créée le 1{{er}} janvier [[2013]] du regroupement des anciennes communes de [[Chemillé]] et de [[Melay]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral 2012317-0003'', du 12 novembre 2012 — Voir [[création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)]].</ref>. Chemillé et Melay en deviennent des communes déléguées<ref>Si elle en reçoit le statut, chaque commune déléguée dispose d'un maire délégué et d'une annexe de la mairie ([[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|article L2113-11]] du Code général des collectivités territoriales).</ref>, et son siège est fixé à Chemillé. Michel Mignard en est son premier maire. Cette même année, deux autres communes nouvelles font leur apparition, [[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)|Baugé-en-Anjou (I)]] et [[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)|Clefs-Val d'Anjou]]<ref>[[Projets de nouvelles communes]], octobre 2015</ref>. Le département compte dès lors 357 communes. | La commune est créée le 1{{er}} janvier [[2013]] du regroupement des anciennes communes de [[Chemillé]] et de [[Melay]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral 2012317-0003'', du 12 novembre 2012 — Voir [[création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)]].</ref>. Chemillé et Melay en deviennent des communes déléguées<ref>Si elle en reçoit le statut, chaque commune déléguée dispose d'un maire délégué et d'une annexe de la mairie ([[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|article L2113-11]] du Code général des collectivités territoriales).</ref>, et son siège est fixé à Chemillé. Michel Mignard en est son premier maire. Cette même année, deux autres communes nouvelles font leur apparition, [[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)|Baugé-en-Anjou (I)]] et [[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)|Clefs-Val d'Anjou]]<ref>[[Projets de nouvelles communes]], octobre 2015</ref>. Le département compte dès lors 357 communes. | ||
Faisant suite à l'arrêté préfectoral de création de novembre 2012, le mois suivant un recours judiciaire est déposé par collectif d'habitants de Melay devant le tribunal administratif de Nantes pour demander son annulation. Le recours, après examen du tribunal, n'aboutit pas<ref>Ouest-France, ''Melay. Commune nouvelle : SOS Melay dépose un recours devant le tribunal'', 4 janvier 2013</ref>. | |||
Chemillé-Melay est bureau centralisateur du [[canton de Chemillé-Melay]] et siège de la [[communauté de communes de la région de Chemillé]] ; intercommunalité qui disparaît le 15 décembre 2015 avec transfert de ses compétences à la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou. | Chemillé-Melay est bureau centralisateur du [[canton de Chemillé-Melay]] et siège de la [[communauté de communes de la région de Chemillé]] ; intercommunalité qui disparaît le 15 décembre 2015 avec transfert de ses compétences à la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou. |