« Freigné » : différence entre les versions

La municipalité participe en 2017 au [[Projets de nouvelles communes#Projets 2017|projet d'un regroupement]] avec cinq communes de Loire-Atlantique pour la création d'une commune nouvelle, induisant pour Freigné un changement de département. La décision est votée en conseil municipal en mai, puis est entérinée en octobre par les deux conseils départementaux et en décembre par le Conseil d'État. La préfecture de la Loire-Atlantique arrête fin décembre la création de la commune de Vallons-de-l'Erdre avec effet au 1{{er}} janvier [[2018]]. Le territoire de la commune de Freigné est alors rattaché au département de la [[Départements limitrophes au Maine-et-Loire|Loire-Atlantique]], modifiant alors les limites territoriales des cantons, arrondissements et départements concernés<ref name="raa-143">Préfecture de la Loire-Atlantique, ''Arrêté du 26 décembre 2017'' portant création de la commune nouvelle Vallons-de-l'Erdre, ''[https://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/29788/209313/file/RAA%20hebdomadaire%20n%C2%B0%20143%20du%2029%20d%C3%A9cembre%202017%20-%20partie%202.pdf RAA hebdomadaire n° 143 du 29 décembre 2017 - partie 2]'', p. 161-164.</ref>{{,}}<ref>Légifrance, ''[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036266900&dateTexte=&categorieLien=id Décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017] portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire, JORF n° 0302 du 28 décembre 2017, texte n° 4.</ref>.