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== 1791 en France == | == 1791 en France == | ||
Une monarchie constitutionnelle est instituée par la Constitution du {{date|3 septembre 1791}}. | Une monarchie constitutionnelle est instituée par la Constitution du {{date|3 septembre 1791}}. | ||
Sous l'Ancien Régime, des pans entiers de l'artisanat et du commerce urbains sont organisés en communautés d'arts et métiers. Ces corporations sont vouées à l'exercice d'une activité professionnelle et dotées de statuts reconnus par l'autorité publique, qui garantit le monopole de l'activité dans tout ou partie de la ville. Les autorités révolutionnaires veulent bâtir un nouveau corporatisme. C'est ainsi que la loi dite Le Chapelier est promulguée le {{date|14 juin 1791}}, interdisant tout groupement professionnel<ref>Reynald Abad, ''La fin des corporations (S. L. Kaplan)'', Encyclopædia Universalis, 2011-2022</ref>. | |||