« Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire » : différence entre les versions

Le tribunal de grande instance (TGI) était jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il était compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de 36 magistrats et le greffe de 93 fonctionnaires<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. Le {{date|1{{er}} janvier 2020}}, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires, qui deviennent alors la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale<ref>Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, Texte n° 1 (NOR JUSB1807186L).</ref>{{,}}<ref>L'Obs (avec AFP), ''Ce qui change au 1er janvier'', 29 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>L'Express (avec AFP), ''Les tribunaux d'instance et de grande instance deviennent des "tribunaux judiciaires"'', 31 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), ''La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien'', 2 janvier 2020</ref>.