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« Denys Baillard » : différence entre les versions

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Sa présidence est marquée par le lancement des réformes nationales ainsi que la gestion comme site pilote de l'expérimentation de la numérisation de la procédure pénale<ref name="lnrco-17sept2020" />{{,}}<ref name="co-1nov2020" />{{,}}<ref>La Nouvelle République du Centre-Ouest, ''Tribunal judiciaire de Blois : nouvelle étape vers le tout numérique'', 29 juin 2020</ref>. Elle est marquée en [[2020]] par la [[Pandémie de coronavirus en Maine-et-Loire en 2020|crise sanitaire]] qui perturbe le fonctionnement de l'institution judiciaire. Le palais de justice de Blois fait face tout en menant à bien la réforme de la mise en place du [[tribunal judiciaire]] ; les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnant le {{date|1{{er}} janvier 2020}} pour donner naissance aux tribunaux judiciaires<ref>Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, NOR JUST1806695L, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, Texte n° 2.</ref>{{,}}<ref>Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), ''La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien'', 2 janvier 2020</ref>{{,}}<ref>La Nouvelle République du Centre-Ouest, ''Blois : le tribunal a retrouvé un fonctionnement normal'', 20 février 2021</ref>.
Sa présidence est marquée par le lancement des réformes nationales ainsi que la gestion comme site pilote de l'expérimentation de la numérisation de la procédure pénale<ref name="lnrco-17sept2020" />{{,}}<ref name="co-1nov2020" />{{,}}<ref>La Nouvelle République du Centre-Ouest, ''Tribunal judiciaire de Blois : nouvelle étape vers le tout numérique'', 29 juin 2020</ref>. Elle est marquée en [[2020]] par la [[Pandémie de coronavirus en Maine-et-Loire en 2020|crise sanitaire]] qui perturbe le fonctionnement de l'institution judiciaire. Le palais de justice de Blois fait face tout en menant à bien la réforme de la mise en place du [[tribunal judiciaire]] ; les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnant le {{date|1{{er}} janvier 2020}} pour donner naissance aux tribunaux judiciaires<ref>Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, NOR JUST1806695L, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, Texte n° 2.</ref>{{,}}<ref>Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), ''La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien'', 2 janvier 2020</ref>{{,}}<ref>La Nouvelle République du Centre-Ouest, ''Blois : le tribunal a retrouvé un fonctionnement normal'', 20 février 2021</ref>.


Denys Baillard est nommé en août 2020 président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du [[tribunal judiciaire]] d'Angers, en remplacement de Xavier Pavageau qui devient président du tribunal de Toulouse<ref name="co-1nov2020" />{{,}}<ref>Décret du Président de la République du 10 août 2020 portant nomination (magistrature), sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, {{abréviation|JORF|Journal officiel de la République française}} n° 0197 du 12 août 2020, Texte n° 64 (NOR JUSB2016439D)</ref>{{,}}<ref name="csdlm-1juillet2020" />{{,}}<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal judiciaire d'Angers'', 2018-2020</ref>. Il est officiellement installé lors de l'audience solennelle de septembre. Plusieurs chantiers s'ouvrent à lui : moyens, dématérialisation, réformes de la peine, de la procédure civile et de la justice des mineurs, etc<ref>Ouest-France (Josué Jean-Bart), ''Les cinq chantiers du nouveau président du tribunal judiciaire d'Angers, Denys Baillard'', 7 octobre 2020</ref>.
Denys Baillard est nommé en août 2020 président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du [[Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire|tribunal judiciaire]] d'Angers, en remplacement de Xavier Pavageau qui devient président du tribunal de Toulouse<ref name="co-1nov2020" />{{,}}<ref>Décret du Président de la République du 10 août 2020 portant nomination (magistrature), sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, {{abréviation|JORF|Journal officiel de la République française}} n° 0197 du 12 août 2020, Texte n° 64 (NOR JUSB2016439D)</ref>{{,}}<ref name="csdlm-1juillet2020" />{{,}}<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal judiciaire d'Angers'', 2018-2020</ref>. Il est officiellement installé lors de l'audience solennelle de septembre. Plusieurs chantiers s'ouvrent à lui : moyens, dématérialisation, réformes de la peine, de la procédure civile et de la justice des mineurs, etc<ref>Ouest-France (Josué Jean-Bart), ''Les cinq chantiers du nouveau président du tribunal judiciaire d'Angers, Denys Baillard'', 7 octobre 2020</ref>.


Lors de l'audience de rentrée 2021, qui est l'occasion de faire le bilan de l'année judiciaire passée et de dresser des perspectives pour l'avenir, le président du {{abréviation|TJ|tribunal judiciaire}} indique que, malgré les confinements successifs, le palais de justice d'Angers est parvenu à maintenir une partie de l'activité<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Angers. Rentrée du tribunal judiciaire : « On a fait face »'', 20 janvier 2021</ref>. En décembre, Denys Baillard participe aux États généraux de la justice lancés par le ministre de la Justice, échangeant avec une trentaine d'Angevins et réunissant des professionnels, personnels de la juridiction, avocats, huissiers et conciliateurs<ref>Ouest-France (Josué Jean-Bart), ''Angers. Pour ses États généraux, la justice prête à échanger avec 30 habitants du Maine-et-Loire'', 19 novembre 2021</ref>.
Lors de l'audience de rentrée 2021, qui est l'occasion de faire le bilan de l'année judiciaire passée et de dresser des perspectives pour l'avenir, le président du {{abréviation|TJ|tribunal judiciaire}} indique que, malgré les confinements successifs, le palais de justice d'Angers est parvenu à maintenir une partie de l'activité<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Angers. Rentrée du tribunal judiciaire : « On a fait face »'', 20 janvier 2021</ref>. En décembre, Denys Baillard participe aux États généraux de la justice lancés par le ministre de la Justice, échangeant avec une trentaine d'Angevins et réunissant des professionnels, personnels de la juridiction, avocats, huissiers et conciliateurs<ref>Ouest-France (Josué Jean-Bart), ''Angers. Pour ses États généraux, la justice prête à échanger avec 30 habitants du Maine-et-Loire'', 19 novembre 2021</ref>.
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== Notes ==
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:• [[Tribunal judiciaire]]
:• [[Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire|Tribunaux judiciaires]]
:• [[Défenseur des droits]]
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:• [[Jean Bodin]]
:• [[Jean Bodin]]