Denys Baillard
| Denys Baillard | |
|---|---|
| Activités | Magistrat |
| Période | XXIe siècle |
| Notes | Président du tribunal judiciaire |
 Loisirs et culture Agenda  | |
Denys Baillard est un magistrat, président de chambre de 2020 à 2023 à la cour d'appel d'Angers, en Maine-et-Loire, exerçant les fonctions de président du tribunal judiciaire.
Né en 1963, Parisien d'origine, Denys Baillard est un magistrat de l'ordre judiciaire. Après ses études de droit il entre dans la magistrature[1].
Il suit sa scolarité à l'École nationale de la magistrature (ENM) puis exerce à Angoulême (Charente), Bergerac (Dordogne), Bordeaux (Gironde) et Paris. Il est d'abord nommé juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême, rejoint dix ans plus tard la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) du ministère de la Justice, devient ensuite juge d'instance à Bergerac en 2003 puis vice-procureur près le tribunal de grande instance d'Angoulême de 2005 à 2008. Il est ensuite placé en position de détachement à l'École nationale de la magistrature en qualité de sous-directeur des études. Il reprend ses fonctions juridictionnelles en 2010 comme vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême avant d'accéder en 2015 à son premier poste de président au tribunal de grande instance de Blois, poste qu'il occupe pendant cinq ans[2],[3],[1].
Sa présidence est marquée par le lancement des réformes nationales ainsi que la gestion comme site pilote de l'expérimentation de la numérisation de la procédure pénale[3],[1],[4]. Elle est marquée en 2020 par la crise sanitaire qui perturbe le fonctionnement de l'institution judiciaire. Le palais de justice de Blois fait face tout en menant à bien la réforme de la mise en place du tribunal judiciaire ; les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnant le 1er janvier 2020 pour donner naissance aux tribunaux judiciaires[5],[6],[7].
Denys Baillard est nommé en août 2020 président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Angers, en remplacement de Xavier Pavageau qui devient président du tribunal de Toulouse[1],[8],[2],[9]. Il est officiellement installé lors de l'audience solennelle de septembre. Plusieurs chantiers s'ouvrent à lui : moyens, dématérialisation, réformes de la peine, de la procédure civile et de la justice des mineurs, etc[10].
Lors de l'audience de rentrée 2021, qui est l'occasion de faire le bilan de l'année judiciaire passée et de dresser des perspectives pour l'avenir, le président du TJ indique que, malgré les confinements successifs, le palais de justice d'Angers est parvenu à maintenir une partie de l'activité[11]. En décembre, Denys Baillard participe aux États généraux de la justice lancés par le ministre de la Justice, échangeant avec une trentaine d'Angevins et réunissant des professionnels, personnels de la juridiction, avocats, huissiers et conciliateurs[12].
En janvier 2022, à l'audience de rentrée du tribunal judiciaire d'Angers, le président évoque l'état de la justice en France et l'épuisement professionnel évoqué dans le texte massivement signé en fin d'année précédente. Lors de la rentrée judiciaire d'automne, Denys Baillard et le procureur de la République, Éric Bouillard, font à nouveau le constat d'une institution judiciaire dans un état de délabrement avancé[13]. Le tribunal traite cette année là, 8 000 affaires au civil, avec des affaires familiales dont l'activité reste stable (1 810 dossiers). Côté instruction, 140 dossiers sont traités, dont 90 de nature criminelle[14].
Denys Baillard quitte Angers durant l'été 2023 pour la Cour d'appel de Poitiers, remplacé par Benoît Giraud[15],[16].
Notes
Sur le même sujet
- • Tribunaux judiciaires
- • Maggy Deligeon
- • Guillaume Poyet
- • Jean Bodin
- • Usages ruraux et urbains en 1872
Sources et annotations
- ↑ a b c et d Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), Angers. Le nouveau président du Tribunal judiciaire est un magistrat de terrain, 1 novembre 2020
- ↑ a et b Conseil supérieur de la magistrature, Proposition de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège : présidence du Tribunal judiciaire d'Angers, 1 juillet 2020
- ↑ a et b La Nouvelle République du Centre-Ouest, Changement de tête au tribunal de Blois, 17 septembre 2020
- ↑ La Nouvelle République du Centre-Ouest, Tribunal judiciaire de Blois : nouvelle étape vers le tout numérique, 29 juin 2020
- ↑ Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, NOR JUST1806695L, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, Texte n° 2.
- ↑ Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien, 2 janvier 2020
- ↑ La Nouvelle République du Centre-Ouest, Blois : le tribunal a retrouvé un fonctionnement normal, 20 février 2021
- ↑ Décret du Président de la République du 10 août 2020 portant nomination (magistrature), sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, JORF n° 0197 du 12 août 2020, Texte n° 64 (NOR JUSB2016439D)
- ↑ Cour d'appel d'Angers, Le tribunal judiciaire d'Angers, 2018-2020
- ↑ Ouest-France (Josué Jean-Bart), Les cinq chantiers du nouveau président du tribunal judiciaire d'Angers, Denys Baillard, 7 octobre 2020
- ↑ Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), Angers. Rentrée du tribunal judiciaire : « On a fait face », 20 janvier 2021
- ↑ Ouest-France (Josué Jean-Bart), Angers. Pour ses États généraux, la justice prête à échanger avec 30 habitants du Maine-et-Loire, 19 novembre 2021
- ↑ Le Courrier de l'Ouest (Cyprien Mercier), Le tribunal judiciaire d'Angers fait sa rentrée : cinq nouveaux magistrats, « c'est déjà ça », 2 septembre 2022
- ↑ Ouest-France (Maël Fabre), « Nous ne sommes pas assez » : le président du tribunal d'Angers pointe le manque de moyens, 1 février 2023
- ↑ Décret du Président de la République du 26 juin 2023 portant nomination (magistrature), sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, JORF n° 0148 du 28 juin 2023, Texte n° 37 (NOR JUSB2307535D)
- ↑ Le Courrier de l'Ouest (Cyprien Mercier), Un nouveau président au tribunal judiciaire d'Angers, 8 septembre 2023