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Un nouveau palais de justice voit le jour vers la fin du {{XIXs}} place du Champ-de-Mars<ref group="note">Place du Champ-de-Mars à Angers, qui deviendra ensuite la place du Maréchal-Leclerc.</ref>, inauguré en octobre 1875<ref name="cport-1965" />.
Un nouveau palais de justice voit le jour vers la fin du {{XIXs}} place du Champ-de-Mars<ref group="note">Place du Champ-de-Mars à Angers, qui deviendra ensuite la place du Maréchal-Leclerc.</ref>, inauguré en octobre 1875<ref name="cport-1965" />.


Au début des années 2020, environ 250 personnes travaillent sur le site du palais de justice d'Angers, occupé principalement par le tribunal judiciaire et la cour d'appel, ainsi que par le service administratif régional<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Histoire et patrimoine - CA Angers - Présentation Palais de Justice d'Angers'', 2018-2020</ref>.
[[File:bauge_palaisjustice_2008a.jpg|thumb|alt=Photographie du palais de justice de Baugé.|Palais de justice de Baugé]]
 
[[Fichier:bauge_palaisjustice_2008a.jpg|thumb|upright=1.1|alt=Photographie du palais de justice de Baugé.]]
== Palais de justice ==
== Palais de justice ==
Le palais de justice d'Angers, situé rue Waldeck Rousseau, date du {{XIXs}} (inauguré en 1875), remplaçant alors le vieux présidial situé place Louis-Imbach. Au début des années 2010, il abrite la Cour d'appel d'Angers, un tribunal de grande instance et des tribunaux d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Angers, IA49006429, PA00108939), 5 novembre 2019</ref>{{,}}<ref>Célestin Port, ''Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou'', t. 1, édition révisée par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt, éd. H. Siraudeau et Cie, p. 153</ref>.
Le département de Maine-et-Loire compte au {{XIXe}} plusieurs palais de justice :
* Le palais de justice d'Angers, situé rue Waldeck-Rousseau, date du {{XIXs}} (inauguré en 1875), remplaçant alors le vieux présidial situé place Louis-Imbach. Au début des années 2010, il abrite la Cour d'appel d'Angers, un tribunal de grande instance et des tribunaux d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Angers, IA49006429, PA00108939), 5 novembre 2019</ref>{{,}}<ref>Dict. Célestin Port, ''op. cit.'', 1965, p. 153</ref>.
* Le palais de justice de Cholet, situé rue François-Tharreau, est un édifice du {{XIXs}} (1865). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Cholet, IA49004102), 2 mai 2003</ref>.
* Le palais de justice de Saumur, situé place Saint-Michel, est un bâtiment du {{XIXs}} (1835). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Saumur, IA00031746), 14 juin 1990</ref>.
* La palais de justice de Baugé, situé rue du Tribunal, est construit au {{XIXs}}. Au début des années 2000, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Baugé, PA00108959), 5 novembre 2019</ref>.


Le palais de justice de Cholet, situé rue François Tharreau, est un édifice du {{XIXs}} (1865). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Cholet, IA49004102), 2 mai 2003</ref>.
== Début du {{XXIs}} ==
Le tribunal d'instance (TI) est la juridiction de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile : certaines affaires civiles, litiges en matière de baux d'habitation, litiges relatifs aux crédits à la consommation, etc<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref name="ca-2014">Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>. On en trouve trois sur le département : le Tribunal d'instance d'Angers, 39 boulevard Pierre-de-Coubertin, le Tribunal d'instance de Cholet, rue François-Tharreau, et le Tribunal d'instance de Saumur, place Saint-Michel<ref name="ca-2014" />.


Le palais de justice de Saumur, situé place Saint-Michel, est un bâtiment du {{XIXs}} (1835). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Saumur, IA00031746), 14 juin 1990</ref>.
La réforme de la carte judiciaire de 2008 supprime le tribunal d'instance de Baugé et son ressort est rattaché pour moitié à celui de Saumur<ref>Ministère de la Justice, ''Réouverture du tribunal de grande instance de Saumur'', janvier 2015</ref>.


La palais de justice de Baugé, situé rue du Tribunal, est construit au {{XIXs}}. Au début des années 2000, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Baugé, PA00108959), 5 novembre 2019</ref>.
Le tribunal de grande instance (TGI) est jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de {{unité|36|magistrats}} et le greffe de {{unité|93|fonctionnaires}}<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref name="ca-2014" />{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>.


== Situations en 2014 ==
[[File:Palais_de_justice_de_Cholet_-_2015b.JPG|thumb|upright=0.8|alt=Photographie du palais de justice de Cholet.|Tribunal d'instance de Cholet]]
Le tribunal d'instance (TI) est la juridiction de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile : certaines affaires civiles, litiges en matière de baux d'habitation, litiges relatifs aux crédits à la consommation, etc<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref name="ca-2014">Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>.
Les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent en 2020 pour être remplacés par les tribunaux judiciaires<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Justice. La création du tribunal judiciaire, une réforme lourde et contestée en Maine-et-Loire'', 27 décembre 2019</ref>.
 
On en trouve trois sur le département<ref name="ca-2014" /> :
* Tribunal d'instance d'Angers, 39 boulevard Pierre de Coubertin ;
* Tribunal d'instance de Cholet, rue François Tharreau ;
* Tribunal d'instance de Saumur, place Saint Michel.
 
La réforme de la carte judiciaire de 2008 a supprimé le tribunal d'instance de Baugé et son ressort rattaché pour moitié à celui de Saumur<ref>''Réouverture du tribunal de grande instance de Saumur'', janvier 2015 (ministère de la Justice)</ref>.
 
Les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent et sont remplacés en 2020 par les tribunaux judiciaires<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Justice. La création du tribunal judiciaire, une réforme lourde et contestée en Maine-et-Loire'', 27 décembre 2019</ref>.


Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> :
Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> :
[[Fichier:Palais_de_justice_de_Cholet_-_2015b.JPG|thumb|upright=0.8|alt=Photographie du palais de justice de Cholet.|Tribunal d'instance de Cholet.]]
* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;
* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;
* Cour d'appel d'Angers ;
* Cour d'appel d'Angers ;
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* Cour d'assises d'Angers.
* Cour d'assises d'Angers.


Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se trouvent à Nantes, et la Cour de cassation à Paris.
   
   
== Tribunaux angevins ==
== Tribunaux angevins ==
Au début des années 2020, environ 250 personnes travaillent sur le site du palais de justice d'Angers, occupé principalement par le tribunal judiciaire et la cour d'appel, ainsi que par le service administratif régional<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Histoire et patrimoine - CA Angers - Présentation Palais de Justice d'Angers'', 2018-2020</ref>.
=== Tribunaux judiciaires ===
=== Tribunaux judiciaires ===
Le tribunal de grande instance (TGI) est jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de {{unité|36|magistrats}} et le greffe de {{unité|93|fonctionnaires}}<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. Le {{date|1{{er}} janvier 2020}}, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires, qui deviennent alors la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale<ref>Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, Texte n° 1 (NOR JUSB1807186L).</ref>{{,}}<ref>L'Obs (avec AFP), ''Ce qui change au 1er janvier'', 29 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>L'Express (avec AFP), ''Les tribunaux d'instance et de grande instance deviennent des "tribunaux judiciaires"'', 31 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), ''La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien'', 2 janvier 2020</ref>.
Le {{date|1{{er}} janvier [[2020]]}}, les tribunaux d'instance et de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires, qui deviennent alors la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale<ref>Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, Texte n° 1 (NOR JUSB1807186L).</ref>{{,}}<ref>L'Obs (avec AFP), ''Ce qui change au 1er janvier'', 29 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>L'Express (avec AFP), ''Les tribunaux d'instance et de grande instance deviennent des "tribunaux judiciaires"'', 31 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), ''La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien'', 2 janvier 2020</ref>.


Juridictions de droit commun en Maine-et-Loire :
Juridictions de droit commun en Maine-et-Loire :
* Le Tribunal judiciaire d'Angers (Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers)<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des tribunaux judiciaires (49000 Angers)'', avril 2020</ref> ;
* Le Tribunal judiciaire d'Angers (Palais de justice, rue Waldeck-Rousseau, Angers)<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des tribunaux judiciaires (49000 Angers)'', avril 2020</ref> ;
* Le Tribunal judiciaire de Saumur (Palais de justice, place Saint-Michel, 49400 Saumur<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal judiciaire de Saumur'', avril 2020</ref> ;
* Le Tribunal judiciaire de Saumur (Palais de justice, place Saint-Michel, Saumur)<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal judiciaire de Saumur'', avril 2020</ref> ;
* Le Tribunal de proximité de Cholet (Rue François Tharreau, 49300 Cholet)<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal de proximité de Cholet'', avril 2020</ref>{{,}}<ref group="note">Les Chambres de proximité ont succédées en 2020 aux tribunaux d'instance.</ref>.
* Le Tribunal de proximité de Cholet (rue François-Tharreau, Cholet)<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal de proximité de Cholet'', avril 2020</ref>{{,}}<ref group="note">Les Chambres de proximité ont succédées en 2020 aux tribunaux d'instance.</ref>.
 
La première rentrée du tribunal judiciaire, depuis la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, se déroule en janvier 2020. L'activité est perturbée quelques semaines plus tard par la [[Pandémie de coronavirus en Maine-et-Loire en 2020|pandémie de Covid-19]]<ref>Le Courrier de l'Ouest (J.-Y. L.), ''Justice. Une embellie mais du gros temps à venir'', 20 janvier 2020</ref>. Cette année là, la délinquance baisse légèrement sur le ressort du tribunal judiciaire d'Angers : -17 % en zone police (zones urbaines d'Angers et de Cholet) et -1,2 % en zone gendarmerie. L'année est marquée par le nombre de violences domestiques qui augmente de +9,57 % en zone police et de +29,23 % en zone gendarmerie<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Justice. 2020 : une année de violences domestiques en Anjou'', 22 janvier 2021</ref>. La délinquance reprend l'année suivante<ref>Ouest-France (Josué Jean-Bart), ''Angers. En manque de moyens, le tribunal judiciaire intransigeant sur les violences intrafamiliales'', 19 janvier 2022</ref>.
 
L'activité du tribunal judiciaire d'Angers reste soutenue sur l'année 2022, avec notamment plus de {{unité|140|dossiers}} nouveaux à l'instruction. Au début de l'année 2023, l'en-cours représente {{unité|345|dossiers}} qui sont instruits par trois magistrats. En zone police, la délinquance générale progresse de 11,5 % par rapport à 2021. Le délai d'audiencement moyen est de l'ordre de huit mois selon le président du tribunal [[Denys Baillard]]<ref>Le Courrier de l'Ouest (Margot Hairon), ''Audience de rentrée du tribunal judiciaire d'Angers : « La machine est en surchauffe »'', 20 janvier 2023</ref>.


=== Autres tribunaux ===
=== Autres tribunaux ===
[[File:Angers palais de justice.jpg|thumb|alt=Photographie du palais de justice d'Angers.|Palais de justice d'Angers]]
[[File:Angers palais de justice.jpg|thumb|alt=Photographie du palais de justice d'Angers.|Palais de justice d'Angers]]
Les autres tribunaux sur le département<ref name="annuaire-communes">Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des juridictions d'une commune (49)'', avril 2020</ref> :
Les autres tribunaux sur le département<ref name="annuaire-communes">Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des juridictions d'une commune (49)'', avril 2020</ref> :
* Cour d'assises de Maine-et-Loire (Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;
* Cour d'assises de Maine-et-Loire (Palais de justice, rue Waldeck-Rousseau, Angers) ;
* Cour d'appel d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;
* Cour d'appel d'Angers (rue Waldeck-Rousseau, Angers) ;
* Conseil de prud'hommes d'Angers (18 rue Prébaudelle, 49100 Angers) ; <br>Conseil de prud'hommes de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ;
* Conseil de prud'hommes d'Angers (18 rue Prébaudelle, Angers) ; <br>Conseil de prud'hommes de Saumur (place Saint-Michel, Saumur) ;
* Tribunal de commerce d'Angers (19 rue René Rouchy, 49100 Angers) ;
* Tribunal de commerce d'Angers (19 rue René-Rouchy, Angers) ;
* Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (39 boulevard Pierre de Coubertin, 49010 Angers) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet (rue François Tharreau, 49314 Cholet) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ;
* Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (39 boulevard Pierre-de-Coubertin, Angers) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet (rue François-Tharreau, Cholet) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Saumur (place Saint-Michel, Saumur) ;
* Tribunal pour enfants d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers).
* Tribunal pour enfants d'Angers (rue Waldeck-Rousseau, Angers).


Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.  
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.  
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== Points d'accès au droit ==
== Points d'accès au droit ==
Points d'accès au droit sur le département en 2020<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire du Maine-et-Loire'', avril 2020</ref> :
Points d'accès au droit sur le département en 2020<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire du Maine-et-Loire'', avril 2020</ref> :
* Point d'accès au droit de Bécon-les-Granits (Mairie, 10 rue de Cholet, 49370 Bécon-les-Granits) ;
* Point d'accès au droit de Bécon-les-Granits (Mairie, 10 rue de Cholet, Bécon-les-Granits) ;
* Point d'accès au droit de Cholet (Tour Émeraude, 4 rue Val de Loire, 49300 Cholet) ;
* Point d'accès au droit de Cholet (Tour Émeraude, 4 rue Val-de-Loire, Cholet) ;
* Permanence d'information et d'orientation juridiques de Cholet (Maison des associations, 2 rue de l'Ancien Hôpital, 49300 Cholet) ;
* Permanence d'information et d'orientation juridiques de Cholet (Maison des associations, 2 rue de l'Ancien-Hôpital, Cholet) ;
* Point d'accès au droit de Saumur (Maison des associations, Espace Jean Rostand, rue Emmanuel Clairefond, 49400 Saumur) ;
* Point d'accès au droit de Saumur (Maison des associations, Espace Jean-Rostand, rue Emmanuel-Clairefond, Saumur) ;
* Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saumur (Centre social CAF, 5 rue Beaurepaire, 49400 Saumur) ;
* Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saumur (Centre social CAF, 5 rue Beaurepaire, Saumur) ;
* Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saumur - Ordre des Avocats (Palais de justice, place Saint-Michel, 49400 Saumur).
* Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saumur - Ordre des Avocats (Palais de justice, place Saint-Michel, Saumur).


On trouve également la [[Défenseur des droits|Maison de justice et du droit]], qui se situe à Angers.
On trouve également la [[Défenseur des droits|Maison de justice et du droit]], qui se situe à Angers.
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== Notes ==
== Notes ==
Sur le même sujet
Sur le même sujet
:• [[Tribunal d'instance]]
:• [[Défenseur des droits]]
:• [[Défenseur des droits]]
:• [[Denys Baillard]]
:• [[Denys Baillard]]