Aller au contenu

« Divisions administratives et électorales de Maine-et-Loire » : différence entre les versions

aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
Ligne 5 : Ligne 5 :


== Circonscriptions législatives ==
== Circonscriptions législatives ==
Sous la Cinquième République, le Maine-et-Loire était constitué de six circonscriptions législatives de 1958 à 1986<ref>Journal officiel de la République française, [http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19581014&pageDebut=09358&pageFin=&pageCourante=09373  Composition des circonscriptions de Maine-et-Loire], du  14 octobre 1958, p. 9373</ref>, puis de sept circonscriptions depuis le redécoupage de 1986<ref>Journal officiel de la République française, [http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19850711&pageDebut=07800&pageFin=&pageCourante=07803 Annexe n° à la loi organique n°85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés], du 10 juillet 1985, p. 7803</ref> ; nombre maintenu lors du redécoupage de 2010 entré en application à compter des élections législatives de 2012<ref>Journal officiel de la République française, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020915491 Ordonnance n°2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés], du 29 juillet 2009, p. 12752</ref>.
Sous la Cinquième République, le Maine-et-Loire était constitué de six circonscriptions législatives de 1958 à 1986<ref>Journal officiel de la République française, [http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19581014&pageDebut=09358&pageFin=&pageCourante=09373  Composition des circonscriptions de Maine-et-Loire], du  14 octobre 1958, p. 9373</ref>, puis de sept circonscriptions depuis le redécoupage de 1986<ref>Journal officiel de la République française, [http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19850711&pageDebut=07800&pageFin=&pageCourante=07803 Annexe n° à la loi organique n°85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés], du 10 juillet 1985, p. 7803</ref> ; nombre maintenu lors du redécoupage de 2010 et utilisé aux élections législatives de 2012<ref>Journal officiel de la République française, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020915491 Ordonnance n°2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés], du 29 juillet 2009, p. 12752</ref>.


{|class="sortable centre" rules="all" cellspacing="0" cellpadding="5" style="border: 1px solid #999; border-right: 2px solid #999; border-bottom: 2px solid #999; background: #F5F5F5"
{|class="sortable centre" rules="all" cellspacing="0" cellpadding="5" style="border: 1px solid #999; border-right: 2px solid #999; border-bottom: 2px solid #999; background: #F5F5F5"