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« Services départementaux de l'État » : différence entre les versions
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L'organisation départementale de l'État entre dans le cadre de la déconcentration. | L'organisation départementale de l'État entre dans le cadre de la déconcentration. | ||
Une circulaire de 2008<ref>Circulaire n° 5359/SG du 31 décembre 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État</ref> a posée les principes d'une nouvelle organisation de l’administration départementale de l’État. Dans ce cadre de Révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés ont été réorganisés en 2010. | Une circulaire de 2008<ref>Circulaire n° 5359/SG du 31 décembre 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État.</ref> a posée les principes d'une nouvelle organisation de l’administration départementale de l’État. Dans ce cadre de Révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés ont été réorganisés en 2010. | ||
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* [[Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire|Préfecture de Maine-et-Loire]] : divisée en 5 entités correspondant à ces missions traditionnelles que sont la représentation de l’État, l'exercice des fonctions régaliennes, la sécurité, les libertés publiques le fonctionnement de la démocratie locale. | * [[Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire|Préfecture de Maine-et-Loire]] : divisée en 5 entités correspondant à ces missions traditionnelles que sont la représentation de l’État, l'exercice des fonctions régaliennes, la sécurité, les libertés publiques le fonctionnement de la démocratie locale. | ||
L'arrêté | L'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.pref.gouv.fr/sections/publications/recueil_actes_adm/2010/raa_speciaux_2010/raa_special_du_13_ja/downloadFile/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2013%20janvier%202010 Recueil spécial des actes administratifs]</ref> a définit l'organisation des '''directions interministérielles''' du département : | ||
* [[Direction départementale des Territoires|Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT)]] : constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires. | * [[Direction départementale des Territoires|Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT)]] : constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires. | ||
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* [[Direction départementale des Finances Publiques|Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire (DDFP)]] : issue de la fusion des Services Fiscaux et du Trésor Public<ref>Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances.</ref>, elle assure les missions, dans le ressort territorial du département, de calcul et de recouvrement des impôts, de la tenue du cadastre, des opérations de trésorerie de l’État, de la gestion financière des collectivités territoriales, etc. | * [[Direction départementale des Finances Publiques|Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire (DDFP)]] : issue de la fusion des Services Fiscaux et du Trésor Public<ref>Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances.</ref>, elle assure les missions, dans le ressort territorial du département, de calcul et de recouvrement des impôts, de la tenue du cadastre, des opérations de trésorerie de l’État, de la gestion financière des collectivités territoriales, etc. | ||
* [[Inspection académique|Inspection académique de Maine-et-Loire]] : | * [[Inspection académique|Inspection académique de Maine-et-Loire]] : direction des services départementaux de l'éducation nationale, cette circonscription administrative du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, est l'échelon départemental qui gère l'organisation scolaire, la scolarité et la vie scolaire, l'organisation des examens et concours, etc. | ||
* Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), ''anciennement Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle'' | * Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), ''anciennement Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle'' | ||