Aller au contenu

« Création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné (2000) » : différence entre les versions

cplt
m (Franck-fnba a déplacé la page Création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné (2010) vers Création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné (2000) sans laisser de redirection : 2010 --> 2000)
(cplt)
Ligne 5 : Ligne 5 :
* Arrêté préfectoral du 28 février 2000 promulguant la création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné, à effet au 29 février 2000.
* Arrêté préfectoral du 28 février 2000 promulguant la création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné, à effet au 29 février 2000.
* Journal officiel n° 81 du 5 avril 2000<ref name="textes-montfaucon">Montfaucon-Montigné : [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000400191 JORF du 5 avril 2000].</ref>.
* Journal officiel n° 81 du 5 avril 2000<ref name="textes-montfaucon">Montfaucon-Montigné : [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000400191 JORF du 5 avril 2000].</ref>.
<center>
{{encadré texte
| width= 90%
| texte=
JORF n° 81 du 5 avril 2000
ARRETE
Arrêté du 28 février 2000 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
NOR: INTB0000190A
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 28 février 2000, prenant effet le 29 février 2000, les communes de Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine sont réunies en une seule commune.
La nouvelle commune, qui prend le nom de Montfaucon-Montigné, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l’ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.
Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune, telle qu’elle résulte du recensement général de 1999, s’élève à 1 760 habitants.}}
</center>


== Situation administrative ==
== Situation administrative ==
Ligne 53 : Ligne 72 :
== Notes ==
== Notes ==
Sur le même sujet
Sur le même sujet
* [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|Nouvelle commune de Maine-et-Loire]]
* [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire]]
* [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire]]
* [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire]]


Ligne 62 : Ligne 81 :
{{BasListe ServicesPublics}}
{{BasListe ServicesPublics}}


[[Catégorie:Nouvelle commune|Montfaucon-Montigne (2010)]]
[[Catégorie:Nouvelle commune|Montfaucon-Montigne (2000)]]