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« Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016) » : différence entre les versions
Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016) (voir la source)
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* Délibérations municipales du 19 novembre 2015<ref>Mairie de Corné, [http://www.calameo.com/read/00242381753a65725d28b Extrait du compte rendu du conseil municipal] du 19 novembre 2015.</ref>. | * Délibérations municipales du 19 novembre 2015<ref>Mairie de Corné, [http://www.calameo.com/read/00242381753a65725d28b Extrait du compte rendu du conseil municipal] du 19 novembre 2015.</ref>. | ||
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-85 du 7 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Commune_nouvelle_Loire-Authion.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-85], du 7 décembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-85 du 7 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Commune_nouvelle_Loire-Authion.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-85], du 7 décembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25397<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741093 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25397 texte n° 226 ], Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion .</ref>. | |||
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{{encadré texte | |||
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| texte= | |||
JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25397 | |||
texte n° 226 | |||
ARRETE | |||
Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion | |||
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 7 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Andard, de Bauné, de La Bohalle, de Brain-sur-l'Authion, de Corné, de La Daguenière et de Saint-Mathurin-sur-Loire (canton d'Angers 7, arrondissement d'Angers). | |||
La commune nouvelle, qui prend le nom de Loire-Authion, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire. | |||
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 15 925 habitants. | |||
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Loire-Authion sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent-vingt-quatre dont dix-huit issus du conseil municipal d'Andard, treize issus du conseil municipal de Bauné, quinze issus du conseil municipal de La Bohalle, vingt-trois issus du conseil municipal de Brain-sur-l'Authion, vingt-trois issus du conseil municipal de Corné, quatorze issus du conseil municipal de La Daguenière et de dix-huit issus du conseil municipal de Saint-Mathurin-sur-Loire, pris dans l'ordre du tableau.}} | |||
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== Situation administrative == | == Situation administrative == | ||