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Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016) (voir la source)
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* Délibérations municipales du 19 novembre 2015<ref>Mairie de Pellouailles-les-Vignes, [http://www.mairie-pellouailleslesvignes.fr/data/mediashare/sr/t08dfh4rwren8qz249rhbbnqm20ouy-org.pdf Compte rendu du conseil municipal], du 19 novembre 2015.</ref>. | * Délibérations municipales du 19 novembre 2015<ref>Mairie de Pellouailles-les-Vignes, [http://www.mairie-pellouailleslesvignes.fr/data/mediashare/sr/t08dfh4rwren8qz249rhbbnqm20ouy-org.pdf Compte rendu du conseil municipal], du 19 novembre 2015.</ref>. | ||
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82 du 1{{er}} décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_commune_nouvelle_Verrieres-en-Anjou.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82] du 1{{er}} décembre 2015, RAA spécial n° 91 du 2 décembre 2015 p. 5-6, portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82 du 1{{er}} décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_commune_nouvelle_Verrieres-en-Anjou.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82] du 1{{er}} décembre 2015, RAA spécial n° 91 du 2 décembre 2015 p. 5-6, portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25394<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741055 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25394 texte n° 207 ], Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou .</ref>. | |||
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25394 | |||
texte n° 207 | |||
ARRETE | |||
Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou | |||
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 1er décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Pellouailles-les-Vignes et de Saint-Sylvain-d'Anjou (canton d'Angers 6, arrondissement d'Angers). | |||
La commune nouvelle, qui prend le nom de Verrières-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou. | |||
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 276 habitants. | |||
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-six membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Pellouailles-les-Vignes et vingt-sept issus du conseil municipal de Saint-Sylvain-d'Anjou, pris dans l'ordre du tableau.}} | |||
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== Situation administrative == | == Situation administrative == | ||