« Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015) » : différence entre les versions

Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015) (voir la source)

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modifications

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 * Délibération du conseil communautaire du 9 juillet, adoptant le projet de création d'une commune nouvelle<ref name="cc-chemille-9juillet2015">Communauté de communes de la région de Chemillé, [http://www.cc-region-chemille.fr/mediatheque/documents/ccrc/crc-conseil-ccrc/conseil-communautaire-du-09-juillet-2015.pdf Compte rendu de séance conseil communautaire], séance du 9 juillet 2015, p. 4 et 5.</ref>.
 * Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58 du 24 septembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58 du 24 septembre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/071-RAA_special_du_30_septembre_2015.pdf RAA spécial n° 71 du 30 septembre 2015 p. 9], portant création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou.</ref>.
+* Journal officiel n° 0046 du 24 février 2016<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/24/INTB1600604A/jo JORF n° 0046 du 24 février 2016  texte n° 35], Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle Chemillé-en-Anjou.</ref>.
+<center>
+{{encadré texte
+ | width= 90%
+ | texte=
+JORF n° 0046 du 24 février 2016
+texte n° 35
+Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle Chemillé-en-Anjou
+Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 24 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chanzeaux, de La Chapelle-Rousselin, de Chemillé-Melay, de Cossé-d'Anjou, de La Jumellière, de Neuvy-en-Mauges, de Sainte-Christine, de Saint-Georges-des-Gardes, de Saint-Lézin, de La Salle-de-Vihiers, de La Tourlandry et de Valanjou (canton de Chemillé-Melay, arrondissement de Cholet).
+La commune nouvelle, qui prend le nom Chemillé-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé-Melay.
+Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 21 785 habitants.
+Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle Chemillé-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent quatre-vingt-douze conseillers municipaux, dont quinze issus du conseil municipal de Chanzeaux, quinze issus du conseil municipal de La Chapelle-Rousselin, vingt-neuf issus du conseil municipal de Chemillé-Melay, dix issus du conseil municipal de Cossé-d'Anjou, quinze issus du conseil municipal de La Jumellière, quatorze issus du conseil municipal de Neuvy-en-Mauges, quinze issus du conseil municipal de Sainte-Christine, dix-huit issus du conseil municipal de Saint-Georges-des-Gardes, quinze issus du conseil municipal de Saint-Lézin, quinze issus du conseil municipal de La Salle-de-Vihiers, quatorze issus du conseil municipal de La Tourlandry et dix-sept issus du conseil municipal de Valanjou, pris dans l'ordre du tableau.}}
+</center>
 == Situation administrative ==