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« Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire » : différence entre les versions

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En Maine-et-Loire, le '''schéma départemental de coopération intercommunale''' (SDCI) a été arrêté le 18 février 2016 (Arrêté préfectoral n° DRCL/BCL n°2016-15<ref>[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/SDCI_2016-2.pdf Arrêté préfectoral du 18 février 2016], et le schéma départemental de coopération intercommunale en annexe</ref>) et publié au recueil des actes administratif le 26 février 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-15 du 18 février 2016, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.9]</ref>.
En Maine-et-Loire, le '''schéma départemental de coopération intercommunale''' (SDCI) a été arrêté le 18 février 2016 (Arrêté préfectoral n° DRCL/BCL n°2016-15<ref>[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/SDCI_2016-2.pdf Arrêté préfectoral du 18 février 2016], et le schéma départemental de coopération intercommunale en annexe</ref>) et publié au recueil des actes administratif le 26 février 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-15 du 18 février 2016, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.9]</ref>.
Après la notification des arrêtés préfectoraux portant les projets d'extensions ou de fusion, les collectivités concernées ont un délai 75 jours pour se prononcer. Sauf cas contraire et nouvelles modifications, la nouvelle carte des intercommunalités devrait entrer en vigueur au '''1er janvier 2017'''.


==Le projet : 9 EPCI==
==Le projet : 9 EPCI==
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Au 1er janvier 2016, la commune nouvelle [[Loire-Authion]] a été créée. Appartenant au territoire de l'agglomération angevine, le SDCI propose de rattacher la '''commune Loire-Authion''' à la [[communauté urbaine Angers Loire Métropole]] à compter du 1er janvier 2017.
Au 1er janvier 2016, la commune nouvelle [[Loire-Authion]] a été créée. Appartenant au territoire de l'agglomération angevine, le SDCI propose de rattacher la '''commune Loire-Authion''' à la [[communauté urbaine Angers Loire Métropole]] à compter du 1er janvier 2017.


La Communauté urbaine Angers Loire Métropole se composerait de 31 communes avec 287 595 habitants (Chiffres INSEE, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-18 du 19 février 2016 sur le projet d'extension de la communauté urbaine Angers Loire Métrpole, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.39]</ref>.
La Communauté urbaine Angers Loire Métropole se composerait de 31 communes avec 287 595 habitants (Chiffres INSEE, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-18 du 19 février 2016 sur le projet d'extension de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.39]</ref>.




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===Loire-Layon-Aubance===
===Loire-Layon-Aubance===
Les communautés de communes Loire-Layon, des Coteaux du Layon, Loire Aubance et les communes de Coutures et Chemillier (appartenant à la communautés de communes du Gennois) doivent se regrouper en une nouvelle communauté de communes.
Les communautés de communes Loire-Layon, des Coteaux du Layon, Loire Aubance et les communes de Coutures et Chemillier (appartenant à la communautés de communes du Gennois) doivent se regrouper en une nouvelle communauté de communes.


===Communauté de communes du Segréen===
===Communauté de communes du Segréen===
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Elle se composerait de 35 communes avec 35 697 habitants (Chiffres INSEE, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-19 du 19 février 2016 sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes du canton de Segré, de la région de Pouancé-Combrée et de la communauté candéenne de coopérations communales, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.41]</ref>.
Elle se composerait de 35 communes avec 35 697 habitants (Chiffres INSEE, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-19 du 19 février 2016 sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes du canton de Segré, de la région de Pouancé-Combrée et de la communauté candéenne de coopérations communales, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.41]</ref>.


===Communauté de communes Mayenne-Oudon-Béconnais===
===Communauté de communes Mayenne-Oudon-Béconnais===
Les communautés de communes du Haut-Anjou, Ouest-Anjou et de la région du Lion-d'Angers se réunirait en une nouvelle communauté de communes "Mayenne-Oudon-Béconnais".
Elle se composerait alors de 25 communes avec 34 993 habitants (Chiffres INSEE, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-20 du 19 février 2016 sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes du Haut-Anjou, Ouest-Anjou et de la région du Lion-d'Angers, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.43]</ref>.


==Notes==
==Notes==